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Seuil d’information
Seuil pour l'information de la population
Valeur seuil pour l'information de la population

Vertaling van "seuil d'information étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
seuil pour l'information de la population | valeur seuil pour l'information de la population

population information threshold




seuil pour l'information de la population

population information threshold
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des informations (telles que définies à l'annexe III de la présente directive) relatives aux masses d'eau souterraines caractérisées comme étant à risque et des informations sur la fixation des valeurs seuils accompagnent chaque polluant de la liste.

For each pollutant on the list, information (as defined in Annex III to this directive) must be provided on the groundwater bodies characterised as being at risk, as well as on how the threshold values were set.


Des informations (telles que définies à l'annexe III de la présente directive) relatives aux masses d'eau souterraines caractérisées comme étant à risque et des informations sur la fixation des valeurs seuils accompagnent chaque polluant de la liste.

For each pollutant on the list, information (as defined in Annex III to this directive) must be provided on the groundwater bodies characterised as being at risk, as well as on how the threshold values were set.


Dans le cas des participants au marché des quotas d’émission avec des émissions cumulées ou une puissance thermique nominale inférieures ou égales au seuil établi, étant donné que les informations relatives à leurs activités matérielles sont réputées être non matérielles aux fins de la divulgation, ces informations devraient également être réputées être dépourvues d’effet significatif sur le prix des quotas d’émission, sur les produits mis aux enchères basés sur ces derniers ou sur les instruments financiers dérivés qui leur sont liés.

In the case of participants in the emission allowance market with aggregate emissions or rated thermal input at or below the threshold set, since the information about their physical operations is deemed to be non-material for the purposes of disclosure, it should also be deemed not to have a significant effect on the price of emission allowances, of auctioned products based thereon, or of the derivative financial instruments relating thereto.


Dans le cas des participants au marché des quotas d’émission avec des émissions cumulées ou une puissance thermique nominale inférieures ou égales au seuil établi, étant donné que les informations relatives à leurs activités matérielles sont réputées être non matérielles aux fins de la divulgation, ces informations devraient également être réputées être dépourvues d’effet significatif sur le prix des quotas d’émission, sur les produits mis aux enchères basés sur ces derniers ou sur les instruments financiers dérivés qui leur sont liés.

In the case of participants in the emission allowance market with aggregate emissions or rated thermal input at or below the threshold set, since the information about their physical operations is deemed to be non-material for the purposes of disclosure, it should also be deemed not to have a significant effect on the price of emission allowances, of auctioned products based thereon, or of the derivative financial instruments relating thereto.


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Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse mo ...[+++]

Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to cal ...[+++]


L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'appliquerait aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à ces règles que si leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils d'information et de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission, et si elles sont jugées importantes sur le plan systémique.

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories would apply to financial firms, while non-financial firms would only be subject to the rules if their OTC derivatives positions reach specified information and clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission, and are considered to be systemically important.


proposent de supprimer le seuil d'information étant donné que le seuil de compensation fournit une assurance suffisante;

suggest the cancellation of the information threshold, considering that the clearing threshold provides sufficient assurance;


- développement d'un plan d'investissement dans de nouveaux services de navigation, de suivi du trafic et de communication permettant d'intégrer les flux d'information, les systèmes de gestion et les services de mobilité sur la base d'un plan européen pour l'information et la gestion multimodales intégrées. des projets de démonstration pour l'électromobilité (et les autres combustibles de substitution), y compris les infrastructures de recharge et de ravitaillement et des systèmes de transport intelligents, l'accent étant mis sur les zones urbaines où les ...[+++]

· Development of a plan for investment in new navigation, traffic monitoring and communication services to allow for the integration of information flows, management systems and mobility services based on a European Integrated Multimodal Information and management Plan. Demonstration projects for electro mobility (and other alternative fuels) including recharging and refuelling infrastructure and intelligent transport systems focussing in particular on those urban areas where air quality levels are frequently exceeded.


Des informations (telles que définies à l'annexe III de la présente directive) relatives aux masses d'eau souterraines caractérisées comme étant à risque et des informations sur la fixation des valeurs seuils accompagnent chaque polluant de la liste.

For each pollutant on the list, information (as defined in Annex III to this Directive) must be provided on the groundwater bodies characterised as being at risk, as well as on how the threshold values were set.


Des informations (telles que définies à l'annexe III de la présente directive) relatives aux masses d'eau souterraines caractérisées comme étant à risque et des informations sur la fixation des valeurs seuils accompagnent chaque polluant de la liste.

For each pollutant on the list, information (as defined in Annex III to this Directive) must be provided on the groundwater bodies characterised as being at risk, as well as on how the threshold values were set.




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