Vertaling van "seuil d'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuil d'examen
review threshold

seuil de la petite et moyenne entreprise [ seuil d'examen dans les méthodes relatives aux petites et moyennes entreprises ]
small business procedures threshold [ threshold for review under the small business procedures ]

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif
hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Pour l'examen au cas par cas ou la fixation des seuils ou critères en application du paragraphe 2, il est tenu compte des critères de sélection pertinents fixés à l'annexe III. Les États membres peuvent fixer des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets n'ont pas à être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5 ou à une évaluation des incidences sur l'environnement, et/ou des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets font l'objet, en tout état de cause, d'une évaluation des incidences sur l'environnement sans être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5.
paragraphs 3 and 4 are replaced by the following:" '3. Where a case-by-case examination is carried out or thresholds or criteria are set for the purpose of paragraph 2, the relevant selection criteria set out in Annex III shall be taken into account. Member States may set thresholds or criteria to determine when projects need not undergo either the determination under paragraphs 4 and 5 or an environmental impact assessment, and/or thresholds or criteria to determine when projects shall in any case be made subject to an environmental impact assessment without undergoing a determination set out under paragraphs 4 and 5.

Il convient, dans ce contexte, de procéder à l’examen de l’adéquation du niveau des seuils eu égard à l’incidence de l’inflation, compte tenu de l’absence de modification des seuils fixés dans l’AMP pendant une longue période; dans le cas où il en résulterait que ce niveau doit être modifié, la Commission devrait, le cas échéant, adopter une proposition d’acte juridique modifiant les seuils établis par la présente directive.
In that context, the appropriateness of the level of thresholds should be examined, bearing in mind the impact of inflation in view of a long period without changes of the thresholds in the GPA; in the event that the level of thresholds should change as a consequence, the Commission should, where appropriate, adopt a proposal for a legal act amending the thresholds set out in this Directive.

Il convient, dans ce contexte, de procéder à l'examen de l'adéquation du niveau des seuils eu égard à l'incidence de l'inflation, compte tenu de l'absence de modification des seuils fixés dans l'AMP pendant une longue période; dans le cas où il en résulterait que ce niveau doit être modifié, la Commission devrait, le cas échéant, adopter une proposition d'acte juridique modifiant les seuils établis par la présente directive.
In that context, the appropriateness of the level of thresholds should be examined, bearing in mind the impact of inflation in view of a long period without changes of the thresholds in the GPA; in the event that the level of thresholds should change as a consequence, the Commission should, where appropriate, adopt a proposal for a legal act amending the thresholds set out in this Directive.

(v) il convient de tenir compte, pour la détermination du seuil à partir duquel l'audit des comptes de la fondation est obligatoire, de la totalité des actifs, du revenu annuel et du nombre de travailleurs de la fondation; pour les fondations qui sont en-deçà de ce seuil, un examen indépendant des comptes suffit;
(v) the threshold for foundations that are required to have their accounts audited should take into account the total assets, the annual income and the number of employees of that foundation; for foundations under this threshold, an independent examination of the accounts is sufficient;

– de tenir compte, pour le calcul du seuil à partir l'audit des comptes de la fondation est obligatoire, de la totalité des actifs, du revenu annuel et du nombre de travailleurs de la fondation; pour les fondations qui sont en-deçà de ce seuil, un examen indépendant des comptes suffit;
– the threshold for foundations that are required to have their accounts audited should take into account the total assets, the annual income and the number of employees of that foundation; for foundations under this threshold, an independent examination of the accounts is sufficient;

il convient de tenir compte, pour la détermination du seuil à partir duquel l'audit des comptes de la fondation est obligatoire, de la totalité des actifs, du revenu annuel et du nombre de travailleurs de la fondation; pour les fondations qui sont en-deçà de ce seuil, un examen indépendant des comptes suffit;
the threshold for foundations that are required to have their accounts audited should take into account the total assets, the annual income and the number of employees of that foundation; for foundations under this threshold, an independent examination of the accounts is sufficient;

Tous les seuils et critères précités doivent reposer sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. Dans le cas des pays qui n'adoptent pas, pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, la méthode qui consiste à ne pratiquer que l'appréciation cas par cas, l'utilisation combinée des seuils et de l'examen cas par cas peut être dite « vérification préliminaire selon la méthode du signal lumineux » (voir figure 4 ci-dessous).
All of the above thresholds and criteria must be based upon the screening criteria set out in Annex III. For those countries not adopting a wholly case-by-case assessment approach to screening Annex II projects, the combined use of thresholds and a case-by-case approach can be characterised as the 'traffic light' approach to screening (see Fig. 4 below).

Il existe des seuils indicatifs (seuils de catégorie B) utilisés conjointement avec l'examen cas par cas.
Indicative thresholds (category B thresholds) with a case-by-case examination.

Des seuils indicatifs sont utilisés conjointement à l'examen au cas par cas et, dans les zones sensibles, le niveau des seuils est habituellement réduit de moitié.
Indicative thresholds are used with case-by-case examination, and in sensitive areas the threshold values are usually halved.

(8) considérant que les États membres peuvent fixer des seuils ou des critères afin de déterminer ceux de ces projets qui doivent être soumis à une évaluation en fonction de l'importance de leurs incidences sur l'environnement; qu'il convient que les États membres ne soient pas tenus de soumettre à un examen au cas par cas les projets se trouvant en dessous des seuils ou en dehors des critères fixés;
(8) Whereas Member States may set thresholds or criteria for the purpose of determining which such projects should be subject to assessment on the basis of the significance of their environmental effects; whereas Member States should not be required to examine projects below those thresholds or outside those criteria on a case-by-case basis;