- à la stabilisation, d'ici à l'an 2000, des émissions de CO2 au niveau de 1990 dans l'ensemble de la Communauté, en présumant que d'autres pays importants prennent des engagements similaires et étant entendu que les États membres qui, au départ, ont une consommation énergétique rel
ativement faible et donc des niveaux d'émissions peu importants mesurés par habitant ou sur une autre base appropriée ont le droit d'avoir, en matière de CO2, des objectifs et/ou des stratégies en rapport avec leur développement économique et social, tout en continuant à améliorer le rendement énergétique de leurs activités économiques, com
me convenu ...[+++] lors des sessions du Conseil du 29 octobre 1990 et du 13 décembre 1991