Traduction de «session de l'instance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

session de dialogue sur Internet [ session d'échange en temps réel | session de dialogue en ligne | session d'échanges en ligne | session de chat | session de bavardage ]
Internet Relay Chat session [ IRC session | chat session | on-line chat session | online chat session | chatting session | online chatting session ]

Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]
Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]
ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir que ces objectifs se confortent mutuellement et n'entrent pas en conflit, il convient de tenir compte des développements et des positions prises dans les instances internationales et, en particulier, de prendre en considération la résolution adoptée le 4 octobre 2013 lors de la 38e session de l'assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui contient un «exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI liées à la protection de l'environnement».
In order to ensure that those objectives are mutually supportive and not in conflict, it is appropriate to take account of developments at, and positions taken in, international fora and in particular to take account of the resolution containing the ‘Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to environmental protection’ adopted on 4 October 2013 at the 38th Session of the Assembly of the International Civil Aviation Organization (ICAO).

L'Union européenne coopère activement avec les pays partenaires au sein des forums multilatéraux pour contribuer, de manière cohérente, à faire progresser la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment lors des sessions annuelles de la commission de la condition de la femme des Nations unies et des sessions trimestrielles du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, les instances décisionnelles majeures des Nations unies.
The EU is actively engaged with partner countries in multilateral fora to consistently contribute to advancing the gender agenda, notably at annual sessions of UN Commission on the status of women and quarterly sessions of UN Human Rights Council as the key policy-making UN fora.

Liste des États membres de la Conférence du désarmement au 18 juin 1996 qui ont participé officiellement aux travaux de la session de 1996 de cette instance et dont le nom figure au tableau 1 de la publication de l’Agence internationale de l’énergie atomique consacrée aux réacteurs de puissance nucléaires dans le monde (« Nuclear Power Reactors in the World ») (édition d’avril 1996), ainsi que des États membres de la Conférence du désarmement au 18 juin 1996 qui ont participé officiellement aux travaux de la session de 1996 de cette instance et dont le nom figure au tableau 1 de la publication de l’Agence internationale de l’énergie atomique consacrée aux réacteurs de recherche nucléaires dans le monde (« Nuclear Research Reactors in the World ») (édition de décembre 1995) :
List of States members of the Conference on Disarmament as at 18 June 1996 which formally participated in the work of the 1996 session of the Conference and which appear in Table 1 of the International Atomic Energy Agency’s April 1996 edition of “Nuclear Power Reactors in the World”, and of States members of the Conference on Disarmament as at 18 June 1996 which formally participated in the work of the 1996 session of the Conference and which appear in Table 1 of the International Atomic Energy Agency’s December 1995 edition of “Nuclear Research Reactors in the World”:

Personne ne peut être porté au registre des agents parlementaires à moins d’avoir payé un droit de vingt-cinq dollars pour la durée d’une session et d’être effectivement chargé de faire adopter ou repousser quelque projet de loi d’intérêt privé ou pétition en instance au cours de la même session.
No person shall be allowed to be registered as a parliamentary agent during any session unless he or she has paid a fee of twenty-five dollars for such session and is actually employed in promoting or opposing some private bill or petition pending in Parliament during that session.

Ces modifications pourraient mériter une analyse plus approfondie, mais comme elles n'ont été examinées dans aucune instance interne de l'OTIF avant la session de la CR, leur incidence n'a pu être évaluée suffisamment en détail.
They may deserve further consideration but as they have not been discussed in any internal forum of OTIF before the Revision Committee, their impact could not have been assessed in sufficient detail.

b)Excepté pour des raisons impératives et imprévisibles liées, par exemple, à l'actualité internationale, aucune autre formation du Conseil ou instance préparatoire ne peut débattre un sujet soumis au Conseil européen entre la session du Conseil des affaires générales à l'issue de laquelle l'ordre du jour provisoire du Conseil européen est établi et la réunion du Conseil européen.
(b)Except for imperative and unforeseeable reasons linked, for example, to current international events, no other configuration of the Council or preparatory body may, between the session of the General Affairs Council at the end of which the provisional agenda for the European Council is drawn up and the European Council meeting, discuss any subject submitted to the European Council.

Excepté pour des raisons impératives et imprévisibles liées, par exemple, à l'actualité internationale, aucune autre formation du Conseil ou instance préparatoire ne peut débattre un sujet soumis au Conseil européen entre la session du Conseil des affaires générales à l'issue de laquelle l'ordre du jour provisoire du Conseil européen est établi et la réunion du Conseil européen.
Except for imperative and unforeseeable reasons linked, for example, to current international events, no other configuration of the Council or preparatory body may, between the session of the General Affairs Council at the end of which the provisional agenda for the European Council is drawn up and the European Council meeting, discuss any subject submitted to the European Council.

. RAPPELANT le nouvel accord transatlantique conclu le 3 décembre 1995 qui prévoit la création d'une Task Force chargée de développer et de mettre en oeuvre un système mondial efficace d'alerte précoce et de réponse pour les maladies transmissibles; 2. RAPPELANT la procédure convenue, lors de la session du Conseil du 12 novembre 1996, entre le Conseil et la Commission concernant l'information des instances du Conseil sur les travaux de la Task Force ; 3. SE FELICITE des progrès réalisés dans le cadre des travaux exploratoires menés par les trois groupes de travail constitués par la Task Force qui ont pu être constatés lors de la 3ème réunion de la Task Force des 22 et 23 octobre 1997 à Luxembourg et exprime son appui à la poursuite de ces travaux; 4. SOULIGNE l'importance qu'une telle initiative, qui doit contribuer à renforcer la coopération internationale dans ce domaine, soit développée dans un esprit de collaboration mutuelle et de réciprocité; 5. SOULIGNE également l'importance, dans ce contexte, d'une articulation appropriée des activités de la Task Force avec celles de l'OMS dans le domaine des maladies transmissibles; 6. CONVIENT que les travaux de la Task Force devraient être coordonnés étroitement avec les systèmes des Etats membres ainsi qu'avec le futur réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles; 7. SE PROPOSE de suivre de près les travaux de la Task Force dans la perspective du développement d'une coopération structurée dans une phase ultérieure. 8. SOUHAITE que des orientations concrètes pour la suite de ces travaux, accompagnées d'une description des moyens à mettre en oeuvre pour leur réalisation, lui soient soumises en vue de sa prochaine session consacrée aux questions de la santé".
1. RECALLING the new Transatlantic Agreement concluded on 3 December 1995, which provides for the creation of a Task Force to develop and implement an effective global early warning and response system for communicable diseases; 2. RECALLING the procedure agreed between the Council and the Commission at the Council meeting on 12 November 1996, on the information of Council bodies on the work of the Task Force; 3. WELCOMES the progress made in the exploratory work of the three working parties set up by the Task Force as established at the 3rd meeting of the Task Force on 22 and 23 October 1997, in Luxembourg, and expresses its support for the continuation of that work; 4. EMPHASIZES how important it is for this initiative, which will help to strengthen international cooperation in the field, to be developed in a spirit of mutual collaboration and reciprocity; 5. EMPHASIZES also the importance, in this context, of appropriate coordination between the activities of the Task Force and those of the WHO in the field of transmissible diseases; 6. AGREES that the work of the Task Force should be closely coordinated with the systems of the Member States and with the future Community network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases; 7. PROPOSES to follow the Task Force's work closely with a view to the development of structured cooperation in a subsequent stage; 8. WISHES specific guidelines for the continuation of this work, together with a description of the resources required for its implementation, to be submitted to it in time for its next meeting on health matters.

Le Conseil a invité les instances communautaires à poursuivre activement la préparation de la session du Conseil d'Association du 19 décembre en vue de la réalisation de l'union douanière avec ce pays, et plus particulièrement le Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en vue de la définition de la position à prendre par la Communauté lors de cette session.
The Council asked Community bodies to expedite preparations for the Association Council meeting on 19 December with a view to achieving customs union with Turkey, and called upon the Permanent Representatives Committee in particular to continue discussions to define the position to be adopted by the Community at that meeting.

IMMIGRATION ET ASILE - CONCLUSIONS CONCERNANT LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION Le Conseil : - exprime son appréciation pour la communication de la Commission qui a le grand mérite d'embrasser les divers aspects d'une politique d'immigration et d'asile; - constate que les différents chapitres de la communication de la Commission ont été abordés au Conseil Affaires générales, au Conseil Affaires sociales, au Conseil Développement ainsi que, conformément aux décisions de procédure de sa session du 23 mars 1994, dans les instances préparatoires du Conseil Justice et Affaires intérieures; - rappelle les échanges de vues intervenus lors de la réunion informelle des Ministres des Affaires intérieures qui s'est tenue à Thessalonique les 6 et 7 mai 1994; - rappelle la priorité qu'il accorde au plan d'action et au programme de travail prioritaire pour 1994 adoptés à la fin de l'année 1993; - demande aux instances compétentes d'examiner, au moment de l'élaboration d'un nouveau programme de travail, l'opportunité d'y inclure les thèmes de cette communication qui relèvent du Titre VI du TUE et ne figurent pas dans le programme de travail prioritaire pour 1994.
IMMIGRATION AND ASYLUM - CONCLUSIONS ON THE COMMISSION COMMUNICATION The Council: - expresses its gratitude for the Commission communication, which has the great merit of encompassing the various aspects of immigration and asylum policies; - notes that the various Chapters of the Commission communication have been discussed by the General Affairs Council, the Social Affairs Council, the Development Council and, in accordance with the procedural decisions taken at its meeting on 23 March 1994, the preparatory bodies for the Justice and Home Affairs Council; - recalls the exchange of views at the informal meeting of the Ministers for Home Affairs in Thessaloniki on 6 and 7 May 1994; - reiterates the importance it attaches to the action plan and the priority work programme for 1994 which were adopted at the end of 1993; - calls upon the competent bodies to examine, at the time of preparation of a new work programme, the desirability of including in it the topics in that communication which come under Title VI of the TEU but which are not included in the priority work programme for 1994.