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Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
Travaux faits par l'entreprise pour elle-même

Vertaling van "ses travaux puisqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
travaux effectués par l'entreprise pour elle-même

work performed by the undertaking for its own purposes


travaux faits par l'entreprise pour elle-même

internal expenditure capitalized | own expenses capitalised | self-construction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a un effet négatif sur le fonctionnement de ce marché, puisqu'elle empêche de nombreuses personnes présentant un profil approprié et des qualifications de travailler dans des secteurs ou à des postes où elles pourraient être plus productives.

Gender segregation has a negative effect on labour market functioning, by excluding many well suited and skilled people from working in sectors and occupations where they could be more productive.


On dit souvent des conditions FRAND qu'elles sont à double sens, puisqu'elles requièrent des deux parties aux négociations qu'elles mènent toutes deux celles-ci en toute bonne foi.

FRAND is often referred to as a two-way street, meaning that it involves obligations from the two negotiating parties to conduct the negotiations in good faith.


Nous croyons—et c'est la position que nous faisons valoir avec beaucoup de force—que l'administration municipale, puisqu'elle a été élue démocratiquement et qu'elle est autonome, a le droit de percevoir des taxes municipales sur les propriétés qui se trouvent à l'intérieur de ses propres limites municipales, que cette propriété appartienne à l'industrie du transport aérien, qu'elle m'appartienne en tant que particulier ou qu'elle appartienne au ministre des Travaux publics ...[+++]

We believe—and we've held this position quite vehemently—that municipal government, being an elected, autonomous, democratic government, has the right to levy municipal taxes on property inside their own municipal boundaries, whether that property is owned by the airline industry, whether it's owned by me as an individual, or whether it's owned by the Minister of Public Works.


Elle est sujette à débat et elle respecte notre Règlement puisqu'elle est nécessaire pour deux choses : maintenir l'autorité de notre institution et assurer la bonne marche de nos travaux.

It is subject to debate and respects our Rules in that it is necessary for two reasons: to maintain the authority of our institution and to ensure the seamless operation of the Senate.


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40)Il ressort de l’évaluation que la directive sur les armes à feu a nettement contribué au bon fonctionnement du marché intérieur des armes à feu, puisquelle a encouragé leur circulation transfrontières tout en maintenant un niveau élevé de sécurité, qu’elle apporte une valeur ajoutée européenne et qu’elle est pertinente.

(40) The evaluation study showed that that the Firearms Directive has positively contributed to the functioning of the internal market supporting cross border movement of firearms and maintaining high levels of security, has EU added value and is relevant.


14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisquelle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».

First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.


La Convention en est maintenant arrivée à une phase décisive de ses travaux puisqu'elle commence à mettre au point un traité constitutionnel.

The Convention has now reached a decisive phase in its work, as it begins to flesh out a Constitutional Treaty.


La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la stabilité des marchés de l'assurance directe et du système financier en général.

Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because it involves major financial intermediaries and institutional investors.


Cette proposition sera traitée dans le cadre du Conseil "Marché Intérieur", mais puisqu'elle couvre plusieurs secteurs, tels que le marché intérieur, la justice et les affaires intérieures ainsi que certains aspects sociaux, le Conseil "Affaires Générales" et le Coreper II auront à connaître de l'état des travaux sur cette proposition, notamment dans le cadre de l'état d'avancement des travaux des autres format ...[+++]

The proposal will be dealt with by the Internal Market Council, but since it covers a number of sectors, including the internal market, justice and home affairs and certain social aspects, the General Affairs Council and Coreper II will be kept informed of progress as the proposal makes its way through the various Council configurations.


La Commission d'étude des traités de la Colombie-Britannique, qui a été formée récemment et qui se compose de représentants des gouvernements fédéral et provincial ainsi que des premières nations, a commencé ses travaux puisqu'elle a déjà reçu 38 propositions de la part de bandes de la Colombie-Britannique.

The recently formed B.C. Treaty Commission which is federal, provincial and First Nations is up and running, having already received 38 proposals from bands in British Columbia.




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Date index: 2023-02-14
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