Vertaling van "ses organes s'exerçant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'exercer [ faire de l'exercice | pratiquer | s'entraîner ]
practice

éprouvette soumise à des charges s'exerçant de façon continue
continuous-loaded specimen

force s'exerçant dans la masse du fluide
body force

charge excessive s'exerçant sur la cuve sous pression du réacteur et l'enceinte du confinement
excessive load on reactor pressure vessel and containment vessel

Bonne répétition (S'exercer à refuser)
Good Practice Today! (Refusal Skills)

fonction s'exerçant au sommet de
apex function

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]
EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]

commerce d'organes [ trafic d'organes ]
trade in organs [ trafficking in organs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucun mandat maximal n’est fixé pour un ministère, l’organe qui exerce réellement les fonctions du gouvernement.
The Ministry, which exercises the practical functions of government, has no fixed maximum duration.

À cette fin, ces organismes devraient disposer d'une fonction de surveillance adaptée à leur structure organisationnelle et devraient permettre à leurs membres d'être représentés au sein de l'organe qui exerce cette fonction.
To that end, those organisations should have a supervisory function appropriate to their organisational structure and should allow members to be represented in the body that exercises that function.

Un autre exemple est l'exonération fiscale de sociétés appartenant à des municipalités ou des organes publics exerçant une fonction gouvernementale.
Providing income tax exemptions for corporations owned by municipalities or public bodies performing a function of government is another example.

Ceux‑ci vont d'une absence d'autorité sur les organes intermédiaires exerçant des fonctions pour lesquelles l'autorité de gestion est en fin de compte responsable, en passant par une insuffisance de directives et d'instructions aux organes intermédiaires au sujet des règles de l'Union européenne, jusqu'à la description des tâches et la formation du personnel.
These range from a lack of authority over the intermediate bodies performing functions, for which the management authority is ultimately responsible, through an insufficiency in issuing guidance and instructions to intermediate bodies on EU rules to job descriptions and staff training.

- obtenir l'accès à tous les locaux dans lesquels un responsable du traitement ou une institution ou un organe communautaire exerce ses activités s'il existe un motif raisonnable de supposer que s'y exerce une activité visée par le règlement.
to obtain access to any premises in which a controller or Community institution/body carries on its activities when there are reasonable grounds for presuming that an activity covered by the Regulation is carried out there.

(f) i) coopère avec les autorités nationales de contrôle mentionnées à l'article 28 de la directive 95/46/CE des pays auxquels cette directive s'applique dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs devoirs respectifs, notamment en échangeant toutes informations utiles, en demandant à une telle autorité ou à un tel organe d'exercer ses pouvoirs ou en répondant à une demande d'une telle autorité ou d'un tel organe;
(f) (i) cooperate with the national supervisory authorities referred to in Article 28 of Directive 95/46/EC in the countries to which that Directive applies to the extent necessary for the performance of their respective duties, in particular by exchanging all useful information, requesting such authority or body to exercise its powers or responding to a request from such authority or body;

Les organes d'inspection sont créés au niveau national et les États membres doivent ensuite indiquer à la Commission quels organes nationaux exercent le contrôle.
The supervisory bodies are national, and the Member States notify the Commission of which national bodies are to carry out the control.

nonobstant l'existence de mécanismes de contrôles propres aux différents institutions, organes ou organismes institués par les traités ou sur la base de ceux-ci, dont ceux auxquels se réfère, en ce qui la concerne, la BEI, il était nécessaire, aux fins de renforcer la prévention et la lutte contre la fraude, la corruption et les autres irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés, d'instaurer un mécanisme de contrôle qui soit tout à la fois centralisé au sein d'un même organe, spécialisé ainsi qu'exercé de manière indépendante et uniforme par rapport à ces divers institutions, organes et organismes.
Notwithstanding the existence of control mechanisms specific to the various institutions, bodies, offices and agencies established by, or on the basis of, the Treaties, the legislature was entitled to take the view that it was necessary, for the purposes of strengthening the prevention of, and the fight against, fraud, corruption and other irregularities detrimental to the financial interests of the European Community, to set up a control mechanism which is simultaneously centralised within one particular organ, specialised and operated independently and uniformly with respect to those institutions, bodies, offices and agencies ;

À ce moment-là, on crée un organe pour exercer une répression contre ceux qui pourraient penser différemment.
In this case, an agency has been set up to repress those who may have a different opinion.

Si l'on confère à un organe tel que la Commission ou le Conseil le droit de prendre la décision finale, il voudra forcément exercer ce droit et se sentir libre de faire intervenir des considérations autres que la concurrence.
If you give a body such as the Commission or Council the right to take the final decision, it is bound to want to exercise that right and to feel free to bring to bear considerations other than those of competition.