Traduction de «services qu'elles offraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie assurant elle-même son service d'escale
self-handling airline

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles ne devraient pas être exemptées de responsabilités pour les services qu’elles proposent elles-mêmes, comme les services de paiement.
They should not be exempted from liability for any services they themselves offer, such as payment services.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement, lorsqu'elles décident de la gamme d'instruments financiers émis par elles-mêmes ou par d'autres entreprises et des services qu'elles comptent offrir ou recommander à leurs clients, qu'elles se conforment d'une manière adaptée et proportionnée aux exigences énoncées aux paragraphes 2 à 10, en tenant compte de la nature de l'instrument financier, du service d'investissement et du marché cible du produit.
1. Member States shall require investment firms, when deciding the range of financial instruments issued by themselves or other firms and services they intend to offer or recommend to clients, to comply, in a way that is appropriate and proportionate, with the relevant requirements laid down in paragraphs 2 to 10, taking into account the nature of the financial instrument, the investment service and the target market for the product.

Elle permettra d'améliorer l'accès des consommateurs et des entreprises aux biens et services numériques; Elle va créer les conditions pour les réseaux numériques et les services innovants; Elle permettra de maximaliser le potentiel du marché numérique sur la croissance.
It will improve access for consumers and businesses to digital goods and services; it will create the conditions for digital networks and innovative services to flourish; and it will maximise the growth potential of the digital economy.

79. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, devaient être enrayées, les écosystèmes et leurs services devaient être maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés devraient être rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts devait être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent devaient être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux maladies devait être améliorée; souligne, en outre, qu'il est nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie renouvelée de l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents avantages qu'elles procurent, et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts, y compris via la gestion forestière durable ;
79. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, that forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and that the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and implement a renewed Union Forest Strategy that addresses the multiple demands on, and benefits of, forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests, including through sustainable forest management ;

3. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, soient enrayées, les écosystèmes et leurs services soient maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés soient rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts doit être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent doivent être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux maladies doit être améliorée; souligne, en outre, qu'il est nécessaire d'élaborer et mettre en œuvre une stratégie renouvelée de l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents bénéfices qu'elles procurent et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts, y compris via la gestion forestière durable;
3. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and implement a renewed Union Forest Strategy that addresses the multiple demands on, and benefits of, forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests, including through sustainable forest management;

Le financement du service universel: la Commission escompte qu'une fois le marché ouvert, les opérateurs améliorent l'efficacité du service universel et limitent les coûts. Elle relève toutefois que les forces du marché ne doivent pas être seules à dicter l'avenir du service universel: elle mentionne à cet égard l'éventuelle nécessité d'un financement ad-hoc et de mesures réglementaires.
On the financing of the universal service, the Commission assumes that, following full market opening, market forces will contribute to a more efficient universal service provision and limit costs, though at the same time it stresses that future of universal service cannot be put solely in the hands of market forces. The possible need for ad hoc financing and regulatory measures is mentioned.

La proposition de directive sur l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et sur les services énergétiques se distingue par l’importance de ses objectifs et par les moyens à utiliser pour les concrétiser: elle définit des objectifs d’économie d’énergie uniformes à atteindre dans chaque tat membre via l’amélioration de l’efficacité énergétique et des services énergétiques. Elle est également conçue pour stimuler le développement d’un marché des services énergétiques et de l’efficacité énergétique en général. Elle s’applique à la distribution et aux ventes de détail à la plupart des consommateurs finaux, et ce pour la majeure partie des types d’énergie destinés à une utilisation finale, tels l’électricité, le gaz, le chauffage urbain, le mazout de chauffage et la majorité du secteur du combustible de transport.
The proposal for a directive on energy end-use efficiency and energy services has several important objectives and means to achieve these objectives: it sets uniform energy savings targets to be achieved in each Member State through improved energy efficiency and energy services; it is also designed to stimulate market development for energy services and for energy efficiency in general; it applies to distribution and retail sales to most final customers of most types of end-use energy, such as electricity, gas, district heating, heating oil, and most of the transport fuel sector.

Il suffit que la marque permette au public concerné de distinguer le produit ou service qu’elle désigne de ceux qui ont une autre origine commerciale et de conclure que tous les produits ou services qu’elle désigne ont été fabriqués, commercialisés ou fournis sous le contrôle du titulaire de cette marque, auquel peut être attribuée la responsabilité de leur qualité (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 28).
It is sufficient that the mark enables members of the public concerned to distinguish the product or service that it designates from those which have a different trade origin and to conclude that all the products or services that it designates have been manufactured, marketed or supplied under the control of the owner of the mark and that the owner is responsible for their quality (see, to that effect, Case C-39/97 Canon [1998] ECR I-5507, paragraph 28).

1. Lorsque les autorités réglementaires nationales estiment que la fourniture du service universel, telle qu'elle est énoncée dans les articles 3 à 10, peut représenter une charge injustifiée pour les entreprises désignées comme fournisseurs de service universel, elles calculent le coût net de cette fourniture.
1. Where national regulatory authorities consider that the provision of universal service as set out in Articles 3 to 10 may represent an unfair burden on undertakings designated to provide universal service, they shall calculate the net costs of its provision.