La Cour relève que l'objectif du règlement, à savoir favoriser le développement de la prestation du service de cabotage routier, ne pourrait pas être atteint si l'État membre d'accueil pouvait réclamer la taxe en cause alors qu'une telle taxe a déjà été payée dans l'État membre d'établissement et d'immatriculation.
The Court finds that the objective of the regulation, namely to encourage the development of cabotage services by road, could not be achieved if the host Member State were able to claim the tax in question when such a tax has already been paid in the Member State of establishment and registration.
