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Coût de découverte jusqu'à la mise en service

Traduction de «services jusqu'à cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût de découverte jusqu'à la mise en service

on-stream finding cost


Renseignements sur le prestataire en vue de remboursement des cotisations - cotisant décédé - moins de cinq années de service ouvrant droit à la pension

Determination of Payee for Return of Contributions - Deceased Contributor With Less Than 5 Years Pensionable Service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des études montrent que les prix publics appliqués par les prestataires du service universel pour les envois transfrontières sont jusqu'à cinq fois plus élevés que les prix nationaux équivalents et que ces différences ne peuvent pas s'expliquer par le coût de la main-d'œuvre ou par d'autres coûts dans le pays de destination.

Research shows that the public cross-border prices charged by universal service providers are up to five times higher than the domestic equivalent and that these differences cannot be explained by labour or other costs in the destination country.


le rendement des obligations du secteur public à échéance de trois ans pour les crédits d'une durée allant jusqu'à cinq ans; le rendement des obligations du secteur public à échéance de cinq ans pour les crédits d'une durée allant de plus de cinq ans à huit ans et demi compris; et le rendement des obligations du secteur public à échéance de sept ans pour les crédits d'une durée supérieure à huit ans et demi; ou

three-year government bond yields for a repayment term of up to and including five years; five-year government bond yields for over five and up to and including eight-and-a-half years; and seven-year government bond yields for over eight-and-a-half years; or


Le paiement aux jeunes agriculteurs (qui concerne les agriculteurs âgés de moins de 40 ans ayant débuté leurs activités dans les cinq ans précédant leur demande de soutien) pour une durée allant jusqu’à cinq ans.

Young farmer payment (for farmers under 40 who started farming up to 5 years before claiming support) for up to 5 years.


3. L'ordonnateur du Parlement européen peut exclure un parti politique européen ou une fondation politique européenne de futurs financements de l'Union pendant un délai allant jusqu'à cinq ans, ou jusqu'à dix ans en cas d'infraction répétée pendant une période de cinq ans, lorsqu'il ou elle a été jugé(e) coupable des infractions énumérées au paragraphe 2, points a) v) et a) vi).

3. The Authorising Officer of the European Parliament may exclude a European political party or a European political foundation from future Union funding for up to five years, or up to 10 years in cases of an infringement repeated within a five-year period, when it has been found guilty of any of the infringements listed in points (v) and (vi) of point (a) of paragraph 2.


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assistance aux victimes: fournir un appui technique dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à huit, en procédant à cinq évaluations à mi-parcours au maximum et en mettant en œuvre jusqu’à cinq actions de suivi;

Victim assistance: providing technical support in up to eight instances, carrying out up to five mid-term appraisals and executing up to five follow-up actions;


2. Les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, veillent à ce que la traçabilité soit maintenue pour chaque élément de données pendant toute sa période de validité et pendant au moins cinq ans après la fin de cette période,ou jusqu’à cinq ans après la fin de la période de validité pour tout élément de données calculé sur sa base ou tiré de celui-ci., la plus longue de ces deux périodes devant être retenue.

2. The parties referred to in Article 2(2) shall ensure that traceability is maintained on each data item during its period of validity and for at least 5 years following the end of that period or until 5 years after the end of the period of validity for any data item calculated or derived from it, whichever is later.


b)exclusion de la participation à une procédure de passation de marché public telle que définie par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , pour une durée pouvant aller jusquà cinq ans.

(b)exclusion from participation in a public contract as defined in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts for up to five years.


exclusion de la participation à une procédure de passation de marché public telle que définie par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , pour une durée pouvant aller jusquà cinq ans.

exclusion from participation in a public contract as defined in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts for up to five years.


exclusion de la participation à une procédure de passation de marché public telle que définie par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (12), pour une durée pouvant aller jusquà cinq ans;

exclusion from participation in a public contract as defined in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (12) for up to five years;


La Commission constate également, notamment au vu des circonstances d'espèce et des commentaires de certains tiers intéressés, dont HRL Morrison, le caractère raisonnablement nécessaire d'une période allant jusqú'à cinq ans pour le démarrage de l'activité à partir d'un aéroport et, également, d'une période allant jusqu'à cinq ans pour dégager une première rentabilité.

The Commission also notes, especially in view of the circumstances of this case and the comments of certain interested parties, including HRL Morrison, that a period of up to five years may be needed before initial profitability is reached.




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Date index: 2023-06-15
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