Traduction de «services et ou d'organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte de service d'un organisme public
official service pass

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes
Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

auditeur de l'organisme de services [ auditrice de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | vérificatrice de l'organisme de services ]
service auditor

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«c bis) délivre et renouvelle les certificats ou accepte des déclarations de conformité ou d’aptitude à l’emploi et de respect des exigences conformément à l’article 8 ter, paragraphes 4 et 5, des organismes fournissant des services ou systèmes paneuropéens et, à la demande de l’État membre concerné, également d’autres prestataires de services et d’organismes chargés de la conception, de la fabrication et de l’entretien des systèmes et composants de GTA/SNA; ».
"(ca) issue and renew certificates or accept declarations of conformity or suitability for use and of compliance in accordance with Article 8b(4) and (5) of organisations providing pan-European services or systems and where requested by the Member State concerned, also of other service providers as well as organisations engaged in the design, manufacture and maintenance of ATM/ANS systems and constituents; ".

le produit de fournitures, de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres services, institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci;
(d) proceeds from the supply of goods, services and works for other departments, institutions or bodies, including refunds by other institutions or bodies of mission allowances paid on their behalf;

8. L'organisme national d'accréditation ne peut pas offrir ou fournir des activités ou des services que les organismes d'évaluation de la conformité proposent, fournir de services de conseil, détenir des parts ou avoir un intérêt financier ou administratif dans un organisme d'évaluation de la conformité.
8. The national accreditation body shall not offer or provide any activities or services that conformity assessment bodies provide, nor shall it provide consultancy services, own shares in or otherwise have a financial or managerial interest in a conformity assessment body.

Pour certains services tels que les soins de santé, l’enseignement ou les services sociaux, les autorités nationales doivent avoir le droit de fixer les règles qui régissent la fourniture de ces services par des organismes privés à vocation commerciale.
With certain services in particular, such as health, education and social services, the national authorities must have the right to lay down the rules which govern the provision of these services by private, profit-making agencies.

Dans ces cas, et afin de garantir l'efficacité globale des ports, il pourrait être nécessaire de limiter le nombre de fournisseurs de services portuaires autorisés, tout en veillant au respect des obligations de service public par le fournisseur de services ou l'organisme gestionnaire du port, ainsi qu'au respect des réglementations en matière d'environnement. Il convient que les critères appliqués pour imposer une telle limitation soient objectifs, transparents, non discriminatoires, pertinents et proportionnés.
In such cases and in order to ensure the ports' overall efficiency it could therefore be necessary to limit the number of authorised providers of port services whilst public service obligations of a service provider or the managing body of the port as well as environmental rules are respected. The criteria for any limitation should be objective, transparent, non-discriminatory, relevant and proportional.

18. rappelle que le contrôle et l'évaluation constituent des missions fondamentales et permanentes des administrations publiques et que leur externalisation systématique n'est pas plus compréhensible que souhaitable; souligne que dans les cas où les institutions européennes estiment que l'évaluation assurée par les administrations nationales et communautaires ainsi que par les vérificateurs internes et externes doit être complétée par une évaluation externe, l'organisme compétent doit être sélectionné en fonction de sa compétence et de son indépendance par rapport au programme ou aux actions à évaluer; invite dès lors la Commission à résilier tout contrat-cadre conclu avec des entités extérieures pour l'évaluation des programmes actuels et à renoncer à recourir aux services de quelque organisme que ce soit de manière répétitive à des fins d'évaluation; demande instamment à la Commission et aux États membres de s'abstenir de recourir, à des fins d'évaluation, aux services de tout organisme ayant déjà entretenu par le passé des relations contractuelles avec la Commission dans le contexte d'actions ou de mesures de conception, de contrôle ou d'évaluation de programmes;
18. Recalls that monitoring and evaluation are basic and recurrent tasks of public administrations and that their systematic externalisation is incomprehensible and undesirable; stresses that, where the European Institutions feel that evaluations carried out by national and Community administrations, as well as by internal and external auditors, need to be supplemented by an external evaluation, the evaluation body must be selected on the basis of its skills and of its independence vis-à-vis the programme or the actions being evaluated; calls upon the Commission, therefore, to phase out any "framework" contract concluded with external bodies for the evaluation of the current programmes and to refrain from hiring any external body on a repeated basis for the purpose of evaluation; urges the Commission and the Member States, therefore, to refrain from hiring, for evaluation purposes, any external body that has had a previous contractual relationship with the Commission for the designing, monitoring or evaluating of actions or measures involved in these programmes;

Ce service ou son équivalent a pour objet d'assurer le fonctionnement efficace du système de contrôle interne de l'organisme. Le service d'audit interne est indépendant des autres services de l'organisme et rend directement compte aux dirigeants de celui-ci.
The objective of this service or equivalent procedure is to ensure that the agency's system of internal control operates effectively; the internal audit service shall be independent of the agency's other departments and shall report directly to the agency's top management.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24036a - EN - Services d'investissement: organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24036a - EN - Investment services: Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)

Services d'investissement: organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Investment services: Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)