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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autorité de la chose jugée
Chafea
Conditions dont est assorti le sursis d'exécution
Directive d'exécution
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effectuer en même temps plusieurs tâches
Effectuer simultanément plusieurs tâches
Effet du jugement
Employé dont les fonctions sont facturables
Employé dont les services sont facturables
Exécuter en même temps plusieurs tâches
Exécuter simultanément plusieurs tâches
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
INEA
Manière dont le travail est exécuté
Mesure d'exécution forcée
Modalités de sursis à l'exécution
REA
Service d'exécution des postes
Services d'exécution
TEN-T EA
Voie d'exécution

Traduction de «services dont l'exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service d'exécution des postes

operating postal service




Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | ...[+++]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


conditions dont est assorti le sursis d'exécution [ modalités de sursis à l'exécution ]

terms of stay of execution


employé dont les services sont facturables [ employé dont les fonctions sont facturables ]

billable employee


effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, lorsque l'entreprise d'investissement sélectionne d'autres entreprises pour fournir des services d'exécution des ordres, elle établit et publie une fois par an, pour chaque catégorie d'instruments financiers, le classement des cinq premières entreprises d'investissement en termes de volumes de négociation auxquelles elle a transmis ou auprès desquelles elle a passé des ordres de clients pour exécution au cours de l'année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d'exécution obtenue.

In particular, when the investment firm select other firms to provide order execution services, it shall summarise and make public, on an annual basis, for each class of financial instruments, the top five investment firms in terms of trading volumes where it transmitted or placed client orders for execution in the preceding year and information on the quality of execution obtained.


9. Une entreprise d'investissement fournissant des services d'exécution présente séparément les frais pour ces services, qui ne reflètent que le coût d'exécution de la transaction.

9. An investment firm providing execution services shall identify separate charges for these services that only reflect the cost of executing the transaction.


En ce qui concerne les services réguliers, il convient d’ouvrir aux transporteurs non résidents, selon certaines conditions, et notamment l’application de la législation de l’État membre d’accueil, uniquement les services réguliers exécutés durant un service régulier international, à l’exclusion des services urbains et suburbains.

Where regular services are concerned, only regular services provided as part of a regular international service, excluding urban and suburban services, should be opened up to non-resident carriers, subject to certain conditions, and in particular to the legislation in force in the host Member State.


Un service «d’exécution simple» est un service d’investissement qui se limite à l’exécution ou à la réception et la transmission d’ordres de clients.

An "execution-only" service is an investment service that consists only of execution or the reception and transmission of client orders.


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f) pour les travaux ou les services complémentaires ne figurant pas dans le projet initialement adjugé ni dans le premier marché conclu et devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution de ce marché, à condition que l'attribution soit faite à l'entrepreneur ou au prestataire de services qui exécute le marché initial:

(f) for additional works or services which were not included in the project initially awarded or in the contract first concluded but have, through unforeseen circumstances, become necessary to the performance of the contract, on condition that the award is made to the contractor or service provider executing the original contract:


Cela signifie que les services d'exécution pure - lorsque l'entreprise d'investissement se contente d'exécuter les ordres de son client - peuvent être fournis sans qu'un test d'opportunité complet ne soit nécessaire.

This means that "execution only" services where the investment firm is merely carrying out clients' instructions - can be provided without any need for a full suitability test.


a) la commercialisation et la vente de services de transports maritimes et de services annexes par contact direct avec les clients, de l'offre de prix à l'établissement de la facture, que ces services soient exécutés ou offerts par le prestataire de services lui-même ou par des prestataires de services avec lesquels le vendeur de services a établi des accords commerciaux permanents.

(a) marketing and sales of maritime transport and related services through direct contact with customers, from quotation to invoicing, these services being those operated or offered by the service supplier itself or by service suppliers with which the service seller has established standing business arrangements.


Pour étayer la confiance dans l'impartialité et la qualité des services d'exécution, la proposition contient également des dispositions régissant le traitement et l'exécution des ordres des clients.

In order to enhance confidence in the impartiality and quality of execution services the proposal also provides for rules covering the way in which client orders are processed and executed.


Quant aux dérogations, elles tiennent compte, en plus, d'un facteur spécifique aux services, à savoir que bon nombre de services sont exécutés par des sociétés affiliées à l'acheteur.

The derogations also take into account a factor peculiar to services, namely that a good many services are performed by companies affiliated with the purchaser.


Ce règlement maintient l'acquis communautaire et prévoit également, entre autres, l'introduction du cabotage pour les services réguliers exécutés durant un service régulier international, les services urbains et suburbains étant exclus.

The regulation maintains the acquis communautaire and also provides, inter alia, for the introduction of cabotage for regular services performed during a regular international service, urban and suburban services being excluded.


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