Vertaling van "services d'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

superviser la coordination entre les départements d’un établissement hôtelier | superviser la coordination entre les services d’un hôtel | gérer la coordination entre les départements d’un établissement hôtelier | gérer la coordination entre les services d’un hôtel
administer and handle different units in a hospitality establishment | manage different hospitality departments in an establishment | coordinate hospitality management across departments | manage different departments in a hospitality establishment

Rapport du Groupe de travail chargé d'une étude du service de diététique: guide concernant le fonctionnement d'un service de diététique dans les petits établissements de santé [ Guide du service de diététique dans les petits établissements de santé ]
Report of the Working Group on the Department of Dietetics: guidelines for the operation of the department of dietetics in smaller health care facilities [ Dietetic department guidelines in smaller health care facilities ]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Comité consultatif fédéral-provincial des services médicaux et des services en établissement [ Comité consultatif des services médicaux et des services en établissements | Comité consultatif fédéral-provincial de l'assurance-hospitalisation | Comité consultatif de l'assurance-santé | Comité consultatif sur l'assurance-hospitalisation et les services diag ]
Federal-Provincial Advisory Committee on Institutional and Medical Services [ Advisory Committee on Institutional and Medical Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Hospital Insurance and Diagnostic Services ]

directeur administratif d'établissement de services de santé [ directrice administrative d'établissement de services de santé ]
health services institution executive director

Commission des visiteurs officiels du Grand-Conseil (1) | Service pénitentiaire (2) | Service des établissements de détention (3) | Direction des établissements pénitentiaires (4)
Prisons Supervisory Commission

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Descripteur EUROVOC: instrument financier marché réglementé prestation de services établissement de crédit société d'investissement valeur mobilière
EUROVOC descriptor: financial instrument official market provision of services credit institution investment company securities

Descripteur EUROVOC: monnaie électronique activité bancaire paiement intra-UE prestation de services établissement de crédit marché unique réglementation financière
EUROVOC descriptor: electronic funds transfer banking intra-EU payment provision of services credit institution single market financial legislation

Commerce de services, établissement et commerce électronique
Trade in services, establishment and e-commerce

Le 24 septembre 2015, le comité «Commerce de services, établissement et commerce électronique» s’est réuni à Bruxelles.
On 24 September 2015, the Committee on Trade in Services, Establishment and Electronic Commerce met in Brussels.

5. Le gestionnaire de l'infrastructure et l'exploitant des installations de service établissent une méthode d'imputation des coûts aux différents services proposés conformément à l'annexe III et aux types de matériel roulant, en se fondant sur les meilleures connaissances disponibles sur l'origine des coûts et sur les principes de tarification visés à l'article 31.
5. The infrastructure manager and the operator of service facilities shall establish a methodology for apportioning costs to the different services offered in accordance with Annex III and to types of rail vehicles, based on the best available understanding of cost causation and the principles of charging referred to in Article 31.

5. Le gestionnaire de l'infrastructure et l'exploitant des installations de service établissent une méthode d'imputation des coûts aux différents services proposés conformément à l'annexe III et aux types de véhicules ferroviaires, en se fondant sur les meilleures connaissances disponibles sur l'origine des coûts et sur les principes de tarification visés à l'article 31.
5. The infrastructure manager and the operator of service facilities shall establish a methodology for apportioning costs to the different services offered in accordance with Annex III and to types of rail vehicles, based on the best available understanding of cost causation and the principles of charging referred to in Article 31.

7. invite les pays développés, et notamment l'UE, à n'épargner aucun effort pour parvenir à un résultat favorable au développement dans le cadre du programme de Doha pour le développement, octroyant aux pays en développement un meilleur accès au marché pour les produits tant agricoles qu'industriels ainsi que pour les services, établissant un calendrier pour l'élimination des aides aux exportations agricoles qui faussent les échanges et garantissant un véritable traitement spécial et différencié pour les pays en développement;
7. Calls on developing countries, and on the EU in particular, not to spare any efforts to obtain a development-friendly outcome of the Doha Development Agenda, delivering increased market access for both industrial and agricultural goods as well as services for developing countries, establishing a timetable for eliminating trade-distorting agricultural export support and providing effective special and differential treatment for developing countries;

25. invite les pays industrialisés, et notamment l'Union, à n'épargner aucun effort pour parvenir à un résultat favorable au développement dans le cadre du programme de Doha pour le développement, octroyant aux pays en développement un meilleur accès au marché pour les produits tant agricoles qu'industriels ainsi que pour les services, établissant un calendrier pour l'élimination des aides aux exportations agricoles qui faussent les échanges et garantissant un véritable traitement spécial et différencié pour les pays en développement;
25. Calls on industrialised countries, and on the EU in particular, not to spare any efforts to obtain a development-friendly outcome of the Doha Development Agenda, delivering increased market access for both industrial and agricultural goods as well as services for developing countries, establishing a timetable for eliminating trade-distorting agricultural export support and providing effective special and differential treatment for developing countries;

20. invite les pays industrialisés, et notamment l'UE, à n'épargner aucun effort pour parvenir à un résultat favorable au développement dans le cadre du programme de Doha pour le développement, octroyant aux pays en développement un meilleur accès au marché pour les produits tant agricoles qu'industriels ainsi que pour les services, établissant un calendrier pour l'élimination des aides aux exportations agricoles qui faussent les échanges et garantissant un véritable traitement spécial et différencié pour les pays en développement;
20. Calls on industrialised countries, and on the EU in particular, not to spare any efforts to obtain a development-friendly outcome of the Doha Development Agenda, delivering increased market access for both industrial and agricultural goods as well as services for developing countries, establishing a timetable for eliminating trade-distorting agricultural export support and providing effective special and differential treatment for developing countries;

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.
(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.