Traduction de «services d'une valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise de télécommunications offrant des services à valeur ajoutée | exploitant offrant des services à valeur ajoutée
value-added common carrier

service à valeur ajoutée | service amélioré | SVA [Abbr.]
enhanced service | value-added data service | value-added network service | value-added service | VAS [Abbr.]

fournisseur de services à valeur ajoutée | prestataire de services améliorés
value-added service provider

directeur des services immobiliers [ directrice des services immobiliers | directeur des services des biens immobiliers | directrice des services des biens immobiliers | directeur des services des valeurs immobilières | directrice des services des valeurs immobilières ]
manager, real estate administrative services

service téléphonique évolué [ service téléphonique amélioré | service téléphonique à valeur ajoutée ]
enhanced telephone service

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

garde des valeurs [ garde de valeurs | services de garde ]
safekeeping [ safekeeping of securities ]

prestataire de services à forte valeur ajoutée Internet | SSII à forte valeur ajoutée Internet
electronic value-added provider | e-VAP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas où un utilisateur n'utilise pas de système fournissant un TPS eCall ou un service à valeur ajoutée ou refuse de donner son accord au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre d'un TPS eCall ou d'un service à valeur ajoutée, l'utilisation du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n'en est pas affectée.
The non-use of a system providing TPS eCall or an added-value service or the refusal of the data subject to give consent to the processing of his or her personal data for a TPS eCall service or an added value service shall not create any adverse effects on the use of the 112-based eCall in-vehicle system.

En application de sa décision 2007/116/CE du 15 février 2007 sur la réservation de la série nationale des numéros commençant par 116 à des numéros harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés , la Commission a demandé aux États membres de réserver les numéros appartenant à la série commençant par «116» à certains services à valeur sociale.
Pursuant to its Decision 2007/116/EC of 15 February 2007 on reserving the national numbering range beginning with ‘116’ for harmonised numbers for harmonised services of social value , the Commission has asked Member States to reserve numbers in the ‘116’ numbering range for certain services of social value.

(36) Conformément à sa décision 2007/116/CE du 15 février 2007 sur la réservation de la série nationale des numéros commençant par "116" à des numéros harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés , la Commission a réservé des numéros appartenant à la série des numéros commençant par "116" pour certains services à valeur sociale.
(36) Pursuant to its Decision 2007/116/EC of 15 February 2007 on reserving the national numbering range beginning with '116' for harmonised numbers for harmonised services of social value, the Commission has reserved numbers in the '116' numbering range for certain services of social value.

Les États membres ont la faculté d’inclure, dans la base d’imposition pour les livraisons de biens et les prestations de services, la valeur de l’or d’investissement exonéré au sens de l’article 26 ter, qui a été fourni par l’acquéreur ou le preneur en vue de la transformation et qui perd en conséquence son statut d’or d’investissement exonéré de la TVA lors de la livraison de ces biens ou de la prestation de ces services.
Member States shall have the option of including in the taxable amount in respect of the supply of goods and services, the value of exempt investment gold within the meaning of Article 26b, which has been provided by the customer to be used as a basis for working and which as a result, loses its VAT exempt investment gold status when such goods and services are supplied.

12. propose que les dépositaires centraux de valeurs mobilières fournissent des services d'infrastructure de règlement-livraison national et transfrontalier et de dépositaire central de titre sur une base exclusive, les services "à valeur ajoutée" devant être assurés par une structure partagée et soumise à surveillance qui resterait distincte, également du point de vue logistique; propose que ces entités soient limitées dans l'exercice du risque à la prise de risque opérationnel, à l'exclusion de tout risque bancaire et qu'elles soient organisées et supervisées afin de garantir que le risque de contagion entre les diverses fonctions soit inexistant; demande à ce que les autres services soient assurés de façon clairement séparée et soumise à surveillance de façon à éviter toute distorsion de concurrence; demande que les services de règlement-livraison soient facturés de manière transparente et en accord avec les principes d'une concurrence loyale et du libre choix des utilisateurs;
12. Proposes that central securities depositories should perform national and cross-border infrastructural securities settlement services and securities depository services on an exclusive basis, whereas "value-added services" must be provided by means of a shared and supervised structure that should remain separate, also from a logistical point of view; proposes that the risk exposure of such entities should be limited to the taking of operational risks, to the exclusion of any banking risk, and that they should be organised and supervised in such a way as to ensure that the risk of contagion between the various functions is non-existent; calls for the other services to be supplied in a clearly separated manner and subject to supervision, so as to avoid any distortion of competition; calls for settlement services to be invoiced in a transparent manner and in keeping with the principles of fair competition and free user choice;

12. propose que les dépositaires centraux de valeurs mobilières fournissent des services d'infrastructure de règlement-livraison national et transfrontalier et de dépositaire central de titre sur une base exclusive, les services "à valeur ajoutée" devant être assurés par une structure partagée ou soumise à surveillance qui resterait distincte, également du point de vue logistique; propose que ces entités soient limitées dans l'exercice du risque à la prise de risque opérationnel, à l'exclusion de tout risque bancaire et qu'elles soient organisées et supervisées afin de garantir que le risque de contagion entre les diverses fonctions soit inexistant; demande à ce que les autres services soient assurés de façon clairement séparée et soumise à surveillance de façon à éviter toute distorsion de concurrence;
12. Proposes that central securities depositories should perform national and cross-border infrastructural securities settlement services and central securities depository services on an exclusive basis, whereas ‘value added services’ must be provided by means of a shared or supervised structure that should remain separate, also from a logistical point of view; proposes that the risk-exposure of such entities should be limited to the taking of operational risks, to the exclusion of any banking risk, and that they should be organised and supervised so as to ensure that the risk of contagion between the various functions is non-existent; calls for the other services to be supplied in a clearly separated manner and subject to supervision, so as to avoid any distortion of competition;

3. Le traitement des données de localisation autres que les données relatives au trafic effectué conformément aux paragraphes 1 et 2 doit être restreint aux personnes agissant sous l'autorité du fournisseur du réseau public de communications ou service de communications électroniques accessible au public ou du tiers qui fournit le service à valeur ajoutée, et doit se limiter à ce qui est nécessaire pour assurer la fourniture du service à valeur ajoutée.
3. Processing of location data other than traffic data in accordance with paragraphs 1 and 2 must be restricted to persons acting under the authority of the provider of the public communications network or publicly available communications service or of the third party providing the value added service, and must be restricted to what is necessary for the purposes of providing the value added service.

Lorsque, pour permettre la fourniture d'un service à valeur ajoutée, des données relatives au trafic ou à la localisation sont transmises par un fournisseur de services de communications électroniques à un fournisseur de services à valeur ajoutée, les abonnés ou utilisateurs auxquels ces données se rapportent devraient également être pleinement informés de cette transmission avant de consentir ou non au traitement desdites données.
Where the provision of a value added service requires that traffic or location data are forwarded from an electronic communications service provider to a provider of value added services, the subscribers or users to whom the data are related should also be fully informed of this forwarding before giving their consent for the processing of the data.