Traduction de «services d'hébergement agissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directeur des services d’hébergement | responsable des chambres | responsable de l’hébergement | responsable des services d’hébergement
front office manager | reception manager | rooms and reservations manager | rooms division manager

Manuel des Conditions d'Hébergement des DG et Services de la Commission | Manuel des Conditions d'Hébergement des DG et Services de la Commission applicables aux bâtiments de la Commission européenne à Bruxelles et Luxembourg
Housing Conditions Manual for Commission DGs and Services | Housing Conditions Manual for Commission DGs and Services applicable to buildings of the European Commission in Brussels and Luxembourg

fournisseur d’hébergement | fournisseur de services d’hébergement | hébergeur | hébergeur web | hôte web
hosting service provider | web hosting service provider

directeur de services d'hébergement [ directrice de services d'hébergement ]
accommodation services manager [ accommodations manager ]

Gestion des demandes d'Hébergement et de service
Hosting & Service Request Management

organiser le fonctionnement des services de soins en structure d’accueil | organiser le fonctionnement des services de soins en structure d’hébergement
organise operations of long-term care services | organize operations of residential care services | organise operations of residential care services | organize operations of long-term care services

Personnel de soutien en services d'hébergement, de voyage et en services de montage d'installation
Support occupations in accommodation, travel and facilities set-up services

Superviseurs/superviseures des services d'hébergement, de voyages, de tourisme et des services connexes
Accommodation, travel, tourism and related services supervisors

gérer un service d’hébergement et de messagerie électronique
manage email hosting service

service de stockage et de partage de fichiers | service d'hébergement de fichiers | service de stockage en ligne
file hosting service | cloud storage service | online file storage provider | cyberlocker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter le retrait de contenus qui ne sont pas illicites, sans préjudice de la possibilité que les prestataires de services d'hébergement ont de fixer et d'appliquer leurs conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres, des mesures de sauvegarde efficaces et adéquates devraient être prises pour garantir que les prestataires de services d'hébergement agissent avec diligence et de manière proportionnée pour ce qui est des contenus stockés par leurs soins, notamment lorsqu'il s'agit de traiter des notifications et contre-notifications et de décider du retrait éventuel de contenus considérés comme illicites ou du blocage éventuel de l'accès à ces derniers.
In order to avoid removal of content which is not illegal content, without prejudice to the possibility for hosting service providers to set and enforce their terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States, there should be effective and appropriate safeguards to ensure that hosting service providers act in a diligent and proportionate manner in respect of content that they store, in particular when processing notices and counter-notices and when deciding on the possible removal of or disabling of access to content considered to be illegal content.

Il est essentiel que toutes les mesures adoptées pour lutter contre des contenus illicites en ligne soient soumises à des mesures de sauvegarde efficaces et adéquates destinées à faire en sorte que les prestataires de services d'hébergement agissent avec diligence et de manière proportionnée lorsqu'ils définissent et appliquent leurs politiques à l'égard de tout contenu qu'ils stockent, y compris les contenus illicites, afin de veiller notamment à ce que les utilisateurs puissent recevoir et transmettre librement des informations en ligne dans le respect de la législation applicable.
It is essential that any measures to tackle illegal content online are subject to effective and appropriate safeguards aimed at ensuring that hosting service providers act in a diligent and proportionate manner when setting and enforcing their policies in respect of any content that they store, including illegal content, so as to ensure, in particular, that users can freely receive and impart information online in compliance with the applicable law.

Les plateformes ne devraient pas être tenues d'obtenir d'autorisations ni de licences lorsqu’elles n'agissent qu'en qualité d’intermédiaires entre les consommateurs et ceux qui proposent le service réel (service de transport ou d’hébergement par exemple).
Platforms should not be subject to authorisations or licenses where they only act as intermediaries between consumers and those offering the actual service (e.g. transport or accommodation service).

Aux fins de la détermination du lieu de prestation de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision ou de services fournis par voie électronique fournis par un assujetti agissant en son nom propre dans le cadre d’un service d’hébergement dans le secteur hôtelier ou dans des secteurs ayant une fonction similaire, tels que les camps de vacances ou les terrains aménagés pour le camping, ces services sont considérés comme étant fournis sur les lieux de prestation concernés».
For the purpose of determining the place of supply of telecommunications, broadcasting or electronically supplied services provided by a taxable person acting in his own name together with accommodation in the hotel sector or in sectors with a similar function, such as holiday camps or sites developed for use as camping sites, those services shall be regarded as being supplied at those locations’.

Pour des raisons pratiques, il y a lieu de préciser que les services de télécommunication, les services de radiodiffusion et de télévision ou les services fournis par voie électronique fournis par un assujetti, agissant en son nom propre, en relation avec la fourniture d’un hébergement dans le secteur hôtelier ou dans des secteurs ayant une fonction similaire devraient être considérés, aux fins de déterminer le lieu de prestation, comme étant fournis sur les lieux de prestation concernés.
For practical reasons, it should be clarified that telecommunications, broadcasting or electronically supplied services provided by a taxable person acting in his own name in connection with the provision of accommodation in the hotel sector or sectors with a similar function should be regarded, for the purpose of determining the place of supply, as being supplied at those locations.

Si, du fait de circonstances particulières ou pour des raisons liées aux conditions locales, il n'est pas approprié d'équiper les bureaux consulaires afin de procéder au relevé/à la collecte des identifiants biométriques, ni d'opter pour la formule de l'hébergement par un autre État membre ou du centre commun de traitement des demandes, un ║ou plusieurs États membres agissant conjointement, peut ou peuvent coopérer avec un prestataire de service extérieur aux fins de la réception des demandes de visa (et de la collecte des identifiants biométriques).
If, owing to particular circumstances or reasons relating to the local situation of the consular post, it is not appropriate to equip the consular office for capturing/collecting biometric identifiers or to organise co-location or a Common Application Centre, one or several Member States jointly may co-operate with an external service provider for the reception of visa applications (including biometric identifiers).

Si, du fait de circonstances particulières ou pour des raisons liées aux conditions locales, il n’est pas approprié d'équiper les bureaux consulaires afin de procéder au relevé/à la collecte des identifiants biométriques, ni d'opter pour la formule de l'hébergement par un autre État membre ou du centre commun de traitement des demandes, un État membre, ou plusieurs États membres agissant conjointement, peut ou peuvent coopérer avec un prestataire de service extérieur aux fins de la réception des demandes de visa (et de la collecte des identifiants biométriques).
If, due to particular circumstances or reasons relating to the local situation of the consular post, it is not appropriate to equip the consular office for capturing/collecting biometric identifiers or to organise co-location or a Common Application Centre a Member State or several Member States jointly may co-operate with an external service provider for the reception of visa applications (including biometric identifiers).

Lorsque, pour des raisons liées aux conditions locales, il n’est pas approprié d'équiper les bureaux consulaires afin de procéder au relevé/à la collecte des identifiants biométriques, ni d'opter pour la formule de l'hébergement par un autre État membre ou du centre commun de traitement des demandes, un État membre, ou plusieurs États membres agissant conjointement, peut ou peuvent coopérer avec un prestataire de service extérieur aux fins de la réception des demandes de visa (et de la collecte des identifiants biométriques).
Where for reasons relating to the local situation of the consular post it is not appropriate to equip the consular office for capturing/collecting biometric identifiers or to organise co-location or a Common Application Centre. a Member State or several Member States jointly may co-operate with an external service provider for the reception of visa applications (including biometric identifiers).

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.

5. Dans le cas d'un service de navette avec hébergement ou d'un service occasionnel exploité par un groupe de transporteurs agissant pour le compte du même donneur d'ordre et éventuellement comportant une correspondance en cours de route effectuée par les voyageurs avec un autre transporteur du même groupe, l'original de la feuille de route doit se trouver à bord du véhicule circulant.
5. In the case of a shuttle service with accommodation or an occasional service provided by a group of carriers acting on behalf of the same contractor, and in cases where the travellers catch a connection en route with a different carrier of the same group, the original of the waybill shall be kept on the vehicle carrying out the service.