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Traduction de «services d'audit nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


service de rééducation auditive

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directeur du service d'audit [ directrice du service d'audit | directeur du service de vérification | directrice du service de vérification ]

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services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires

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Dossier d'informations à l'usage des experts nationaux détachés auprès des services de la Commission européenne

Information pack for national experts on secondment to the European Commission


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. La Cour des comptes est habilitée à procéder aux audits appropriés en liaison avec les organismes de contrôle nationaux ou avec les services nationaux compétents.

4. The Court of Auditors shall be entitled to carry out the appropriate audits in liaison with national audit bodies or with the competent national departments.


2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les organes ou services d’audit nationaux compétents, en application de l’article 248 du traité ou de toute inspection menée en vertu de l’article 279, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du traité, des fonctionnaires ou des agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées au titre du programme.

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to point (b) of the first subparagraph of Article 279(1) of the Treaty, officials and other staff of the Commission may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on actions financed under the Programme.


Nous collaborons avec les services d’audits nationaux pour les associer à ce processus, mais la Cour des comptes a aussi besoin de preuves formelles.

We are working with national audit institutions to involve them in this process, but there must also be clear evidence for the Court of Auditors.


2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les organes ou services d'audit nationaux compétents, en application de l'article 248 du traité, ou de toute inspection menée en vertu de l'article 279, point c), du traité, des fonctionnaires ou des agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées par le présent programme.

3. The Commission shall ensure that the contracts and agreements resulting from the implementation of the programme will provide in particular for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorised by it), if necessary by means of on-the-spot checks, including sample checks, and audits by the Court of Auditors.


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2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les organes ou services d'audit nationaux compétents en application de l'article 248 du traité ou de toute inspection menée en vertu de l'article 279, point c), du traité, des fonctionnaires ou des agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées par le présent programme.

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 279(c) of the Treaty, officials and other staff of the Commission may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on actions financed under the programme.


2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les organes ou services d'audit nationaux compétents, en application de l'article 248 du traité ou de toute inspection menée en vertu de l'article 279, point c), du traité, des fonctionnaires ou des agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées par le présent programme.

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 279(c) of the Treaty, officials and other staff of the Commission may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on actions financed under the programme.


Les services de la Commission ont examiné ces rapports ainsi que les réponses des États membres, et est revenue sur certaines des questions soulevées lors des audits nationaux dans ces deux pays.

The EC services examined these reports as well as the replies from the MS, and followed up on some of the issues raised during the national audits in both countries.


2. Sans préjudice des audits réalisés par la Cour des comptes en liaison avec les organismes ou services nationaux d'audit compétents, conformément à l'article 287 du traité, ou de toute inspection menée en vertu de l'article 322, paragraphe 1, point b), du traité, les fonctionnaires ou autres agents de la Commission effectuent des contrôles sur place, notamment par sondage, sur les projets et autres mesures financés au titre du programme, notamment afin de vérifier leur conformité avec les objectifs du programme ...[+++]

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 287 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 322(1)(b) of the Treaty, officials and other staff of the Commission shall carry out on-the-spot checks, including sample checks on projects and other measures financed under the Programme in particular to check compliance with the objectives of the Programme and the eligibility of actions as set out in Article ...[+++]


inscription dans la réserve des crédits destinés à 19 nouveaux postes (un A3 pour le service juridique, sept A7 pour les audits, deux A7 pour l'administration, trois B5 pour les audits, trois B5 pour l'administration, deux C5 pour les audits et un C5 pour l'administration), et inscription dans la réserve des crédits relatifs aux cinq postes A7 créés pour les audits par le Conseil; le déblocage de ces crédits pourra être envisagé sur avis favorable de la commission parlementaire chargée des relations avec la Cour des comptes, après que la Cour aura fourni ...[+++]

entering the appropriations for 19 new posts in the reserve ( one A3 for the Legal Service, seven A7 for audits, two A7 for the administration, three B5 for audits, three B5 for the administration, two C5 for audits and one C5 for the administration), and placing the appropriations in the reserve for five A7 posts created for audits by the Council; consideration can be given to releasing these appropriations after a favourable opinion from Parliament's committee responsib ...[+++]


En 1993 et 1994, les responsables des services d'audit interne des administrations douanières des Pays-Bas, du Danemark et du Royaume-Uni se sont réunis à plusieurs reprises afin de partager leurs expériences ; ils sont arrivés à la conclusion qu'une coopération rapprochée entre les services d'audit nationaux, d'une part, et ces services et la Commission, d'autre part, pouvait s'avérer particulièrement bénéfique en matière de contrôle des ressources propres traditionnelle ...[+++]

In 1993 and 1994 staff from the internal audit departments of the Dutch, Danish and United Kingdom customs authorities met on several occasions to pool their experiences. They came to the conclusion that closer cooperation between national audit departments and the Commission could be particularly beneficial for the control of traditional own resources.


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