Traduction de «service d'analyse des études d'impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service d'analyse des études d'impact
impact assessment analysis service

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prenons le protocole facultatif, en fait prenons tout le contexte de situation de la femme à propos duquel avez parlé de pauvreté et de coupure dans les services de santé, dans les services sociaux et en éducation. Ne pensez-vous pas que le fait qu'aucune analyse comparative entre les sexes n'accompagne nos exercices de préparation budgétaire pourrait faire l'objet d'une plainte auprès du comité international? Ne devrions-nous pas nous livrer à une analyse de l'impact budgétaire sur les hommes et sur les femmes - pas de façon déséquilibrée en ne considérant que les femmes, mais bien les deux sexes - afin de véritablement évaluer les questions d'équité et d'égalité?
Within the Optional Protocol, in fact within the context of the concerns that relate to women - you talked about poverty, cuts to health and social services and education - if we consider budgeting and the budgeting procedure, if you do a gender analysis and if you consider both men's and women's side of things - not unbalanced, not only women, but men and women - for a fair evaluation of equity and equality, could the case for the lack of gender analysis in a budget be brought to the international committee?

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

45. rappelle, en outre, que l'analyse de l'impact ne doit pas nécessairement avoir lieu dans le cadre d'une étude de longue haleine, mais peut également revêtir la forme d'études limitées, de séminaires et d'auditions d'experts;
45. Further recalls that impact assessments need not form part of a time-consuming study but may also take the form of limited studies, workshops and expert hearings;

mener une étude scientifique sur les coûts et les avantages des politiques actuelles de contrôle des stupéfiants qui comporte en particulier une analyse du cannabis et de ses différents dérivés licites et illicites, afin d'en évaluer les effets, le potentiel thérapeutique de même que les résultats de politiques de criminalisation et les alternatives possibles; une analyse de l'efficacité des programmes de distribution d'héroïne sous contrôle médical à des fins thérapeutiques sous l'angle d'une réduction des décès liés à la drogue; une analyse des coûts économiques, juridiques, sociaux et environnementaux des politiques de prohibition en termes de ressources humaines et financières nécessaires à l'application de la législation; une analyse de l'impact sur les pays tiers des politiques actuelles menées dans le cadre de la stratégie européenne aussi bien que du système mondial de contrôle de la drogue;
carry out a scientific study into the costs and benefits of current policies for the control of narcotic substances including, in particular: an analysis of cannabis and its various legal and illicit derivatives, inter alia to assess their effects, their therapeutic potential and the results of criminalisation policies and possible alternatives; an analysis of the effectiveness of programmes to distribute heroin under medical supervision for therapeutic purposes in terms of the objective of reducing drug-related deaths; an analysis of the economic, legal, social and environmental costs of prohibition policies in terms of the human and financial resources required to enforce the law; and an analysis of the impact on non-member countries of current policies under both the EU Strategy and the global drug control system;

af) mener une étude scientifique sur les coûts et les avantages des politiques actuelles de contrôle des stupéfiants qui comporte en particulier une analyse du cannabis et de ses différents dérivés licites et illicites, afin d'en évaluer les effets, le potentiel thérapeutique de même que les résultats de politiques de criminalisation et les alternatives possibles; une analyse de l'efficacité des programmes de distribution d'héroïne sous contrôle médical à des fins thérapeutiques sous l'angle d'une réduction des décès liés à la drogue; une analyse des coûts économiques, juridiques, sociaux et environnementaux des politiques de prohibition en termes de ressources humaines et financières nécessaires à l'application de la législation; une analyse de l'impact sur les pays tiers des politiques actuelles menées dans le cadre de la stratégie européenne aussi bien que du système mondial de contrôle de la drogue;
(af) carry out a scientific study into the costs and benefits of current policies for the control of narcotic substances, including, in particular: an analysis of cannabis and its various legal and illicit derivatives, inter alia to assess their effects, their therapeutic potential and the results of criminalisation policies and possible alternatives; an analysis of the effectiveness of programmes to distribute heroin under medical supervision for therapeutic purposes in terms of the objective of reducing drug-related deaths; an analysis of the economic, legal, social and environmental costs of prohibition policies in terms of the human and financial resources required to enforce the law; and an analysis of the impact on non-member countries of current policies under both the European Strategy and the global drug control system;

Au vu des autres informations reçues en réponse à son rapport et des consultations soutenues avec les États membres et les parties intéressées, la Commission est convaincue qu'elle pourra présenter à temps sa proposition de directive dans le domaine des services et l'étude d'impact approfondie y afférente mais, surtout, que cette étude nous donnera une image très claire de la contribution attendue de la directive à la croissance économique et à la création d'emplois.
On the basis of further information received in response to the Commission's Report and continuing consultations with the Member States and interested parties, the Commission is confident not only that it will be able to deliver its proposal for a directive on services and the accompanying extended impact assessment on time but, more importantly, that the latter will provide a clear picture of the directive's expected contribution to economic growth and job creation.

Ce qui importe de signaler, c'est que nous devons tout au long d'un projet traiter avec une foule d'intervenants et s'adapter à un processus d'approbation réglementaire long qui examine en profondeur nos études d'impact environnemental et nos analyses de l'impact socio-économique (0915) L'un des éléments essentiels de notre processus d'approbation réglementaire traite de la question d'incertitude décisionnelle et de celle des effets cumulatifs.
But more importantly, at the front end and throughout the project we are involved in dealing with a multitude of stakeholders and an extensive regulatory approval process that thoroughly reviews our EIA and SEIA, or socio-economic impact assessment submissions (0915) One of the key aspects then of our regulatory approval process is to address the issue of uncertainty and the issue of cumulative effects.

Cette étude visait surtout l'analyse de tout impact possible sur les enfants et sur les femmes en âge de procréer.
This review focused particularly on consideration of any potential impact on children and women of child-bearing age.

Annexe Liste des différentes études Impact sur le secteur manufacturier Machines de fabrication de produits alimentaires, boissons et tabac Produits pharmaceutiques Textiles et habillement Équipements de chantier de construction Produits chimiques Véhicules automoteurs Denrées alimentaires transformées Équipements de télécommunications Impact sur les services Assurance Transports aériens Établissements de crédit et banques Distribution Transport de marchandises par route Services de télécommunications libéralisés Services de publicité Services et production audiovisuels Marché unique de l'information Marché unique de l'énergie Réseaux de transport Démontage des barrières Entraves techniques aux échanges Marchés publics Formalités douanières et fiscales aux frontières Protection de propriété industrielle Libéralisation des marchés des capitaux Coûts de gestion d'un système multi-devises Impact sur le commerce et l'investissement Investissements directs étrangers Types d'échanges commerciaux à l'intérieur du Marché unique Création et détournement de commerce Accès externe aux marchés européens Impact sur les effets de concurrence et d'échelle Concurrence et convergence des prix Questions de concurrence Économies d'échelle Investissements immatériels Impact global et régional Croissance et convergence régionales Les cas de la Grèce, de l'Espagne, de l'Irlande et du Portugal Commerce, main-d'oeuvre et flux de capitaux: les régions moins développées Emploi, commerce et coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier Résultats globaux du programme de Marché unique (modèle CGE) Enquête d'opinion auprès des entreprises ***
Annex List of individual studies Impact on Manufacturing Food, drink tobacco processing machinery Pharmaceutical products Textiles Clothing Construction site equipment Chemicals Motor Vehicles Processed Foodstuffs Telecommunications equipment Impact on Services Insurance Air Transport Credit Institutions and Banking Distribution Road Freight Transport Telecommunications liberalised services Advertising services Audio-visual services and production Single Information market Single Energy market Transport networks Dismantling of Barriers Technical barriers to trade Public procurement Customs and fiscal formalities at frontiers Industrial property protection Capital market liberalisation Currency management costs Impact on Trade and Investment Foreign direct investment Trade patterns inside the Single Market Trade creation and trade diversion External access to European Markets Impact on Competition and Scale Effects Price competition and convergence Competition issues Economies of Scale Intangible Investments Aggregate Regional Impact Regional growth and convergence The cases of Greece, Spain, Ireland and Portugal Trade, labour and capital flows: the less developed regions Employment, trade and labour costs in manufacturing Aggregate results of the Single Market programme (CGE Modelling) Business Survey ***