Vertaling van "service aérien et maritime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service aérien et maritime
air and steamship service

lignes régulières | service aérien régulier | services aériens réguliers | transport aérien régulier
regular air service | scheduled air service | scheduled air transport

transport aérien [ aéronautique | aviation | service aérien ]
air transport [ aeronautics | air service | aviation | air travel(UNBIS) ]

service aérien | services aériens
air service

Division des plaintes et enquêtes sur les services aériens et maritimes
Air and Marine Complaints and Investigations Division

Section du transport aérien et maritime
Air and Marine Section

transport stratégique aérien et maritime
strategic air and maritime transport

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les services de transport maritime [ GATS Mar ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Maritime Transport Services [ GATS Mar ]

Service de transports aériens de la Confédération [ STAC ]
Federal Air Transport Service [ STAC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle l'importance du secteur des transports pour la croissance et l'emploi, en particulier dans le secteur aérien, pour lequel le marché européen et le marché américain représentent 60 % du trafic aérien mondial; souligne que les négociations doivent prévoir des mesures significatives pour faire face aux restrictions actuellement appliquées aux services de transport maritime et aérien fournis par les entreprises européennes, y compris pour la propriété étrangère des compagnies aériennes et la réciprocité en matière de cabotage ainsi que pour le contrôle du fret maritime;
Recalls the importance of the transport sector for growth and jobs, and especially in aviation, where the EU and US markets account for 60 % of world air traffic; stresses that the negotiations should meaningfully address the current restrictions on maritime and air transport services owned by European businesses, including in relation to foreign ownership of airlines and reciprocity on cabotage, as well as maritime cargo screening;

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

RAPPELLE que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur, et qu'elle peut également occasionner d'importants flux financiers; INVITE la Commission à élaborer, d'ici le mois de juin, un document de réflexion sur la tarification du carbone pour les transports aériens et maritimes mondiaux qui prenne en considération l'évolution de ce dossier au sein de l'OMI et de l'OACI ainsi que les travaux menés antérieurement par le Groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique de même que par la Banque mondiale et d'autres organisations internationales dans le cadre du G20; INSISTE SUR la nécessité de tenir compte les règles budgétaires nationales et des principes et dispositions de la CCNUCC, s'agissant de l'utilisation des recettes que ces mesures pourraient générer; DEMANDE INSTAMMENT aux États membres de l'OMI et de l'OACI de redoubler d'efforts pour avancer sur la question des mécanismes de marché permettant de juguler les émissions occasionnées par les transports aériens et maritimes au niveau mondial;
REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and that carbon pricing of global aviation and maritime transportation have as well the potential to generate large financial flows; INVITES the Commission to prepare a reflection paper by June on carbon pricing of global aviation and maritime transportation taking into account the developments in IMO and ICAO and previous work by AGF and by the World bank and other international organizations for the G20; STRESSES the need of taking into account national budgetary rules and the principles and provisions of the UNFCCC in the use of potential revenue; URGES Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation;

2. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, et établissant certaines dispositions particulières applicables aux services aériens ou maritimes réguliers, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 184, paragraphe 4.
2. The measures designed to amend non-essential elements of this Regulation, by supplementing it, laying down special provisions for air and regular shipping services, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 184(4).

Les paragraphes 1 à 4 et les articles 36 bis à 36 quater ainsi que les articles 39 à 53 ne s'appliquent pas aux marchandises qui ont quitté temporairement le territoire douanier de la Communauté en circulant entre deux points de ce territoire par la voie maritime ou aérienne, à condition que le transport ait été assuré par des services aériens ou maritimes réguliers et directs, sans escale en dehors du territoire douanier de la Communauté».
Paragraphs 1 to 4 and Articles 36a to 36c and 39 to 53 shall not apply to goods which temporarily leave the customs territory of the Community while moving between two points in that territory by sea or air, provided that the carriage is effected by a direct route and by regular air or shipping services without a stop outside the customs territory of the Community’.

Comme il est précisé dans l'article 2.4 du projet de loi C-257, ce dernier empêchera la prestation ininterrompue de service qui affecte les personnes âgées, les familles, les petites entreprises et l'économie canadienne des services comme le 911, les services de santé et d'urgence, le transport (aérien, ferroviaire, maritime et routier), et même les nouvelles et les alertes météorologiques dans l'éventualité d'une tempête ou d'une tragédie.
As stated in section 2.4 of Bill C-257, the bill would prevent uninterrupted provision of services that affect seniors, families, small businesses and the Canadian economy services such as 911; health and emergency services; transportation services (air, rail, marine, and road) and news and weather warnings in the event of a storm or tragedy.

Certaines règles applicables aux compensations de service public dans les secteurs du transport aérien et maritime figurent dans le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (4) ainsi que dans le règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) (5).
Certain rules applicable to public service compensation in the air and maritime transport sectors are to be found in Council Regulation (EEC) No 2408/92 of 23 July 1992 on access for Community air carriers to intra-Community air routes (4) and Council Regulation (EEC) No 3577/92 of 7 December 1992 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage) (5).

UPS exerce l'essentiel de son activité dans le secteur de l'acheminement de colis dans le monde entier; elle fournit également à l'échelle mondiale des services de transport de fret aérien et terrestre, de transit aérien et maritime, des services de courtage et des services d'approvisionnement complexes (y compris le transit).
UPS’s main activity is in the sector of worldwide package delivery, it also provides worldwide air and ground cargo transportation services, air freight, ocean freight, brokerage services and complex supply chain services (including freight forwarding).

considérant que la décision 87/602/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant la répartition de la capacité en sièges entre États membres et l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers entre États membres(4) , et le règlement (CEE) no 2343/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres(5) , constituent les premières étapes en vue de réaliser le marché intérieur en ce qui concerne l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires;
Whereas Council Decision 87/602/EEC of 14 December 1987 on the sharing of passenger capacity between air carriers on scheduled air services between Member States and on access for air carriers to scheduled air service routes between Member States(4) and Council Regulation (EEC) No 2343/90 of 24 July 1990 on access for air carriers to scheduled intra-Community air service routes and on the sharing of passenger capacity between air carriers on scheduled air services between Member States(5) constitute the first steps towards achieving the internal market in respect of access for Community air carriers to schedules intra-Community air routes;

Les règles particulières reposent sur les critères non démographiques et autres facteurs et peuvent être regroupées selon quatre circonstances: le public voyageur, les installations même; le public voyageur sur les trajets, par exemple, les services de transport; les services de communication et services aériens et maritimes; les services fournis sur des lieux d'entrée au Canada.
Specific rules are based on non-demographic criteria and other factors and can reflect four situations: travelling public, facilities; travelling public, routes for transportation services, for example; communications and air and marine services; services provided at entry points to Canada.