Vertaling van "seront d'application immédiatement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des droits applicables aux produits du bois seront éliminés immédiatement et les droits applicables à certaines lignes tarifaires moins importantes le seront après dix ans.
Most tariffs on wood products will be dropped immediately, with some less important tariff lines being scrapped after 10 years.

L'Agence adhère à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 concernant les enquêtes internes de l'Office européen antifraude (OLAF) et adopte immédiatement les dispositions appropriées qui seront applicables à l'ensemble de son personnel, en utilisant le modèle établi à l'annexe dudit accord.
The Agency shall accede to the Inter-institutional Agreement of May concerning internal investigations by the European Anti-fraud Office (OLAF) and shall adopt, without delay, the appropriate provisions applicable to all the employees of the Agency using the template set out in the Annex to that Agreement.

63. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées réalisées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission «Vérité, justice et réconciliation»; demeure préoccupé par la poursuite de la détérioration de la situation en matière de sécurité et par la poursuite de l'utilisation et du recrutement d'enfants soldats, et invite le gouvernement du Mali à enquêter sur tous les belligérants qui se sont rendus coupables des crimes de guerre commis pendant le conflit armé de 2012-2013 et à les poursuivre; se félicite de l'accord de paix pour l'ensemble des habitants du Mali, sachant que ces derniers en seront les premiers bénéficiaires après des mois d'instabilité et d'insécurité, mais regrette le retard imposé par les rebelles du nord; invite toutes les parties à emprunter la voie dans laquelle s'est engagée le gouvernement malien et à signer immédiatement l'accord, dont l'application fera l'objet d'un contrôle de l'Union, ainsi qu'à garantir que tout futur accord de paix prévoie l'établissement des responsabilités, le renforcement de la commission «Vérité, justice et réconciliation» et l'habilitation après enquête des membres des forces de sécurité;
63. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the renewed deterioration of the security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions who were responsible for war violations committed during the 2012-2013 armed conflict; welcomes the peace agreement for all the people of Mali, as they will be the first beneficiaries after months of instability and insecurity, but regrets the delay demanded by the northern rebels; calls on all parties to follow in the footsteps of the Malian Government and immediately sign the agreement, the implementation of which will be monitored by the EU, and to ensure that the future peace agreement calls for accountability, the strengthening of the truth-telling commission and the vetting of security force personnel;

63. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées réalisées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission "Vérité, justice et réconciliation"; demeure préoccupé par la poursuite de la détérioration de la situation en matière de sécurité et par la poursuite de l'utilisation et du recrutement d'enfants soldats, et invite le gouvernement du Mali à enquêter sur tous les belligérants qui se sont rendus coupables des crimes de guerre commis pendant le conflit armé de 2012-2013 et à les poursuivre; se félicite de l'accord de paix pour l'ensemble des habitants du Mali, sachant que ces derniers en seront les premiers bénéficiaires après des mois d'instabilité et d'insécurité, mais regrette le retard imposé par les rebelles du nord; invite toutes les parties à emprunter la voie dans laquelle s'est engagée le gouvernement malien et à signer immédiatement l'accord, dont l'application fera l'objet d'un contrôle de l'Union, ainsi qu'à garantir que tout futur accord de paix prévoie l'établissement des responsabilités, le renforcement de la commission "Vérité, justice et réconciliation" et l'habilitation après enquête des membres des forces de sécurité;
63. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the renewed deterioration of the security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions who were responsible for war violations committed during the 2012-2013 armed conflict; welcomes the peace agreement for all the people of Mali, as they will be the first beneficiaries after months of instability and insecurity, but regrets the delay demanded by the northern rebels; calls on all parties to follow in the footsteps of the Malian Government and immediately sign the agreement, the implementation of which will be monitored by the EU, and to ensure that the future peace agreement calls for accountability, the strengthening of the truth-telling commission and the vetting of security force personnel;

2. estime que – en ayant à l'esprit le fait que les dispositions du protocole sur la subsidiarité seront applicables aux nouvelles propositions législatives immédiatement après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne – une procédure interne appropriée doit être inscrite dans le règlement du Parlement afin de lui permettre de se prononcer sur la question de la subsidiarité de manière rapide et efficace et de faire en sorte que les avis motivés des parlements nationaux soient examinés de manière adéquate, sans induire indûment des retards dans la procédure législative;
2. Considers – bearing in mind that the provisions of the Protocol on subsidiarity will be applicable to new legislative proposals immediately after the Lisbon Treaty enters into force – that an appropriate internal procedure must be introduced in Parliament's Rules of Procedure in order to allow it to make a pronouncement on the question of subsidiarity rapidly and effectively and to ensure that the reasoned opinions of the national parliaments are properly considered without undue delay to the legislative procedure;

Ces mesures seront applicables immédiatement après la publication du règlement.
These measures will become applicable immediately after publication of the Regulation.

Comme nous invoquerons une règle prévue par les Traités et qui nous permet de mettre immédiatement l’accord en application - sinon il serait complètement inutile -, il est juste que les parlements nationaux soient informés dès maintenant, de la même manière que nous informerons le Parlement européen, puisque nombre d’entre eux seront appelés à agir dès l’entrée en vigueur de l’application transitoire immédiate de l’accord .
Since we shall invoke a rule in the treaties that provides for the agreement to enter into force straight away – otherwise it would be totally pointless – it is right that the national parliaments be kept informed from now on, in the same way as we shall be keeping the European Parliament informed, since many of them will be called upon to act once the immediate transitional implementation of the agreement has already begun.

Deuxièmement, les États-Unis ont pris une série d'engagements unilatéraux significatifs qui seront d'application immédiatement.
Secondly, the American side has given a number of significant unilateral undertakings of immediate application.

Ces prix seront applicables immédiatement dans tous les Etats membres dès leur publication au Journal Officiel des Communautés européennes jusqu'au 15 mars 1994.
The prices will apply in all Member States from their publication in the Official Journal of the European Communities until 15 March 1994.

Ce collège scientifique a conclu : - qu'il y a des solutions alternatives nettement moins polluantes que le Diesel et applicables dans l'immédiat (moteurs utilisant le gaz naturel, LPG, diester ou trolleybussss bimode) et d'autres qui ne seront applicables qu'à terme (énergie utilisant l'électricité, l'hydrogène, les piles à combustible) ; - que parmi les solutions applicables dans l'immédiat, le choix logique est, dans l'état actuel des choses, le gaz naturel.
This scientific group of experts has concluded that: - there are alternatives which are clearly less polluting than diesel and which are immediately applicable (e.g. engines using natural gas, LPG, diesel esters or dual mode trolleybuses), and others which will only be applicable in the long run (e.g. energy using electricity, hydrogen, fuel cells); - amongst the immediately applicable solutions, the logical choice in the current state of the art is natural gas.