Traduction de «serait susceptible d'utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

espèce (qui serait) susceptible d'actes de chasse
quarry species

la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés
the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
Agreement Concerning the Adoption of Uniform Technical Prescriptions for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts Which Can Be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles and the Conditions for Reciprocal Recognition of Approvals Granted on the Basis of These Prescriptions

matériel susceptible de remplacement [ matériel utilisable ]
expendable store

monnaies susceptibles de faire l'objet de tirages [ monnaies utilisables pour des tirages ]
drawable currencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par contre, un tribunal — dans ce cas, la Cour suprême des Territoires à qui on poserait la question et la question leur est présentement posée — serait susceptible d'examiner les dispositions de la Loi sur les langues officielles des Territoires, telle qu'elle est maintenant connue, pour voir si le droit de chacun d'utiliser la langue de son choix dans les débats, si le droit de chacun à des services en français et en anglais dans des bureaux de l'administration centrale et des bureaux qui seraient désignés là où il y a une demande importante est respecté dans les faits, si le droit de chacun d'utiliser le français ou l'anglais devant les tribunaux des Territoires, est respecté dans les faits.
But a tribunal — in this case, the Supreme Court of the territories, which would hear the matter and is in fact seized of the issue — would examine the provisions of the territorial Official Languages Act, as it is currently called, to determine whether the right to use the language of one's choice in debates, the right to service in English and French in the central administration's offices, and the right the use French or English before the territorial courts are, in fact, upheld, as well as the right to use French or English in designated offices, that is, where numbers warrant.

Par contre, si l'on veut faire progresser la recherche sur les cellules souches au point où l'on pourrait spécifier quelles sont les cellules souches qui deviendront du tissu nerveux, des cellules du cerveau qui vont produire de la dopamine pour les malades atteints de la maladie de Parkinson—ou, compte tenu du manque de coeurs susceptibles d'être greffés dont faisait état le journal d'aujourd'hui, si l'on voulait fabriquer pour les personnes qui sont en danger constant d'avoir une crise cardiaque, et par conséquent de mourir, des tissus cardiaques que ces personnes ne rejetteraient pas, ce serait en utilisant leurs cellules, en créant des embryons pour elles.
But if, for example, there is to be development of stem cell research to a point where one can specify which of the stem cells will become neurotissue—brain cells for production of dopamine for Parkinson's patients—or, given the absence of hearts for transplantation reported in today's newspaper, if one wants to develop for people at risk of chronic heart failure and consequent death cardiac tissue that can be accepted by them, it would be by development of their cells: by creating embryos for them.

3. Aux fins de l'application du premier paragraphe, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés, des quotas d'émission ou des produits mis aux enchères en découlant , une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement.
3. For the purposes of applying paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, the emission allowances or the auctioned products based thereon shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.

3. Dans le souci de compléter le paragraphe 1, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères découlant des quotas d'émission, une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement.
3. For the purposes of supplementing paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, or the auctioned products based on the emission allowances shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.

3. Aux fins de l'application du paragraphe 1, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères découlant des quotas d'émission, une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement
3. For the purposes of applying paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, or the auctioned products based on the emission allowances shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.

La proposition de la Commission se traduit par une grande insécurité juridique dans la mesure où le fait "d'influencer de façon sensible le cours" dépend alors du test effectué par l'autorité compétente, sur la base de ce qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement (critère vague et manquant de précision).
The text proposed by the Commission leads to significant legal uncertainty, since the ‘significant effect on price’ will depend on the test conducted by the relevant authority, based on what a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decision (vague and imprecise criterion).

Devant la volonté des compagnies Bell d'imposer leur modèle d'affaires, soit celui des limites d'utilisation, et l'aval que le CRTC semble prêt à donner à cette volonté de Bell, nous proposons au comité d'étudier une piste de solution qui serait susceptible de régler une partie du problème, soit la séparation fonctionnelle des compagnies Bell.
Given the desire of the Bell companies to impose their business model, namely to limit usage, and the support that the CRTC appears to be giving to Bell's proposal, we would urge the committee to study solutions that may resolve part of the problem, namely, the functional separation of the Bell companies.

Le comité scientifique conseillant la Commission a recommandé l'interdiction de ces substances en s’appuyant sur les conclusions d’une étude scientifique qui a déterminé que l'utilisation à long terme de certaines teintures capillaires serait susceptible de provoquer le cancer de la vessie.
The Scientific Committee advising the Commission had recommended the ban of these substances following the conclusions of a scientific study that the long term use of certain hair dyes bears a potential risk of bladder cancer.

1. Dans des cas exceptionnels où, en raison de la nature du travail, l'utilisation intégrale et appropriée des protecteurs auditifs individuels serait susceptible d'entraîner un risque plus grand pour la sécurité ou la santé que leur non-utilisation, les États membres peuvent accorder des dérogations aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, points a) et b), et de l'article 7.
1. In exceptional situations where, because of the nature of the work, the full and proper use of individual hearing protectors would be likely to cause greater risk to health or safety than not using such protectors, Member States may grant derogations from the provisions of Articles 6(1)(a) and (b) and 7.

C'est en effet une capacité utile pour le Canada qu'il serait susceptible d'utiliser lors des missions à l'étranger.
This is a capability for Canada that can be applied to the overseas mission.