Vertaling van "serait prévu d'ouvrir " (Frans → Engels) :

fondé sur le constat qu'il existait des difficultés sérieuses face auxquelles la Commission aurait été tenue d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE, ces difficultés sérieuses étant démontrées par i) le fait que la décision serait entachée d'inexactitudes matérielles, ii) le caractère insuffisant de l'information dont disposait la Commission et iii) la durée anormalement courte, ainsi que les circonstances de la phase préliminaire d'examen;
based on the finding that there were serious difficulties in response to which the Commission should have been required to initiate the formal investigation procedure in accordance with Article 88(2) EC, those serious difficulties being demonstrated by (i) the fact that the decision was materially inaccurate, (ii) the inadequacy of the information at the Commission's disposal and (iii) the unusually short duration, as well as the circumstances, of the preliminary phase of investigation;

Selon nous, il serait utile d’ouvrir - pour le travail prévu concernant l’environnement de la mer Baltique et davantage encore - une nouvelle ligne dans le budget de l’Union européenne pour cette mer unique au monde.
In our opinion, it would be worth opening – for planned work with the Baltic Sea environment, and much more – a new line in the European Union budget for this sea, which is unique in the world.

La Commission pourrait-elle indiquer, dans le cadre des propositions qu'elle compte présenter bientôt concernant la nouvelle organisation commune du marché de l'huile d'olive qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2001, si les rumeurs répondent à la réalité selon lesquelles il serait prévu d'ouvrir le marché aux importations de pays tiers par le biais en particulier d'une réduction des droits qui sont imposés à l'huile d'olive provenant des pays tiers méditerranéens, et si elle compte demander aux États membres d'accepter une réduction de la quantité maximale garantie au titre du budget communautaire ?
With regard to its forthcoming proposals concerning the new common organisation of the market in olive oil, applicable as of 1 November 2001, will the Commission say whether there is any truth in the rumours that the market is to be opened up to imports from third countries, in particular by reducing the tariffs on olive oil from non-Community Mediterranean countries, and that it intends to ask the Member States to accept a reduction in the Maximum Guaranteed Quantity in the Community budget?

La Commission pourrait-elle indiquer, dans le cadre des propositions qu'elle compte présenter bientôt concernant la nouvelle organisation commune du marché de l'huile d'olive qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2001, si les rumeurs répondent à la réalité selon lesquelles il serait prévu d'ouvrir le marché aux importations de pays tiers par le biais en particulier d'une réduction des droits qui sont imposés à l'huile d'olive provenant des pays tiers méditerranéens, et si elle compte demander aux États membres d'accepter une réduction de la quantité maximale garantie au titre du budget communautaire?
With regard to its forthcoming proposals concerning the new common organisation of the market in olive oil, applicable as of 1 November 2001, will the Commission say whether there is any truth in the rumours that the market is to be opened up to imports from third countries, in particular by reducing the tariffs on olive oil from non-Community Mediterranean countries, and that it intends to ask the Member States to accept a reduction in the Maximum Guaranteed Quantity in the Community budget?

La Commission a dès lors décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure d'examen prévue à l'article 93,2 du Traité CEE pour autant qu'elle serait octroyée à des agriculteurs n'ayant pas investi antérieurement dans le secteur concerné.
The Commission has therefore today decided to initiate the examination procedure provided for under Article 93(2) of the EEC Treaty, in so far as the aid would be granted to farmers who had not previously invested in the sector concerned.