Traduction de «serait possible d'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. déplore que, malgré les éléments juridiquement contraignants liés à la dimension urbaine inclus dans la nouvelle politique de cohésion, notamment en ce qui concerne l'association des villes à la phase de programmation, la participation réelle des représentants urbains et des villes à l'élaboration des politiques soit faible, et estime qu'il serait possible de l'améliorer en impliquant ces parties dès le début des processus d'élaboration des politiques, en recourant à la consultation, à l'évaluation et à l'échange de bonnes pratiques; invite la Commission et les États membres à appliquer systématiquement le principe de partenariat (compte tenu également du code de conduite relatif aux partenariats - article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes) lorsqu'ils mettent en œuvre des programmes et des projets financés par l'Union, en accordant une attention particulière à la participation des villes et des zones urbaines fonctionnelles à l'élaboration, à la gestion et à la gouvernance de ces programmes, y compris au niveau transfrontalier;
15. Regrets that, although the new cohesion policy has legally binding urban-related aspects, especially regarding involvement of cities in the programming phase, the actual participation of city and urban representatives in the shaping of the policy is weak, and believes it can be improved by an early involvement in the policy processes, for example through consultation, evaluation and exchange of best practices and experiences; calls on the Commission and the Member States to ensure the application of the partnership principle (also taking into account the European code of conduct on partnership (Article 5.3 of the Common Provision Regulation (Regulation (EU) No 1303/2013)) when implementing programmes and projects supported by EU funding, with particular attention being given to the involvement of cities, towns and functional urban areas in the preparation, management and governance of the programmes, including at cross-border level;

(13 bis) Toutefois, afin de permettre aux bénéficiaires de jouir dans un autre État membre des droits qui ont été créés ou leur ont été transférés, par exemple dans le cadre d'un litige relatif à un régime matrimonial, il convient que le présent règlement prévoie l'adaptation d'un droit réel inconnu à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet autre État membre. Dans le cadre de cette adaptation, il y a lieu de tenir compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés. Pour déterminer l'équivalent le plus proche du droit réel en droit national, les autorités ou les personnes compétentes de l'État dont la loi s'applique au régime matrimonial pourront être contactées afin d'obtenir des informations complémentaires sur la nature et les effets de ce droit. À cette fin, il serait possible d'avoir recours aux réseaux existants dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu'à tout autre moyen disponible permettant de comprendre plus facilement la loi étrangère (Correspond au considérant 16 du règlement (UE) n° 650/2012)
(13a) However, in order to allow the beneficiaries to enjoy in another Member State the rights which have been created or transferred to them, for example in the context of a dispute concerning a matrimonial property regime, this Regulation should provide for the adaptation of an unknown right in rem to the closest equivalent right in rem under the law of that other Member State. In the context of such an adaptation, account should be taken of the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it. For the purposes of determining the closest equivalent national right in rem, the authorities or competent persons of the State whose law applies to the matrimonial property regime may be contacted for further information on the nature and the effects of the right. To that end, the existing networks in the area of judicial cooperation in civil and commercial matters could be used as well as any other available means facilitating the understanding of foreign law (Corresponds to recital 16 in Regulation (EU) No 650/2012.)

Les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents modifieraient les principes généraux de la loi afin de mettre davantage l'accent sur la protection du public; clarifieraient et simplifieraient les dispositions relatives à la détention avant le procès; réviseraient les dispositions relatives à la détermination de la peine pour que soient inclus dans les principes de détermination de la peine des facteurs précis de dissuasion et de dénonciation; accroîtraient le nombre de cas où la détention serait possible et obligeraient la Couronne à envisager que les peines applicables aux adultes puissent s'appliquer aux jeunes reconnus coupables d'infractions graves avec violence; obligeraient les juges à envisager la possibilité d'autoriser la publication, si cela était indiqué, dans les cas où un jeune serait reconnu coupable d'un crime violent; obligeraient la police à tenir des dossiers sur toutes les mesures extrajudiciaires prises dans les cas d'infractions présumément commises par des adolescents; définiraient l'expression « infraction avec violence » comme étant une infraction au cours de la perpétration de laquelle un adolescent cause ou tente ou menace de causer des lésions corporelles ou se conduit de manière à mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne; donneraient suite à la décision rendue en 2008 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. D.B., en abrogeant la disposition relative aux infractions désignées et d'autres dispositions inopérantes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et en clarifiant les critères ainsi que les exigences relatives à la charge de la preuve pour les peines applicables aux adultes; et exigeraient qu'aucun adolescent de moins de 18 ans condamné à une peine d'emprisonnement ne purge sa peine dans un pénitencier ou une prison pour adultes.
The proposed changes to the Youth Criminal Justice Act would amend the act's general principles to highlight protection of the public; clarify and simplify the provisions relating to pre-trial detention; revise the sentencing provisions to include specific deterrents and denunciation of sentencing principles; broaden a range of cases for which custody would be available and require the Crown to consider seeking adult sentences for youth who commit serious violent offences; require judges to consider allowing publication in appropriate cases where young persons are found guilty of violent offences; require police to keep records of any extrajudicial measures they use in response to alleged offences by young persons; define violent offences and offence in the commission of which a young person causes, attempts to cause, or threatens to cause bodily harm, and includes conduct that endangers life or safety; respond to the Supreme Court of Canada 2008 decision of R. v. D.B. by removing the presumptive offence and other inoperative provisions from the YCJA and by clarifying the test and onus requirements related to adult sentences; and require that no youth under 18 sentenced to custody would serve their sentences in an adult prison or penitentiary.

114. approuve la quatrième recommandation de la Cour des comptes; demande, en outre, aux États membres d'œuvrer à des conditions-cadres pour des indicateurs de contrôle communs; est conscient des différentes spécificités des programmes individuels, lesquelles compliquent l'élaboration d'indicateurs de contrôle valables dans l'ensemble de l'Union; estime cependant que des indicateurs de contrôle communs sont indispensables pour un aménagement durable de l'agriculture et du milieu rural; se félicite des consultations menées par la Commission avec les États membres afin de définir des indicateurs de contrôle communs devant s'appliquer pour les programmes à partir de 2011; voit dans ces consultations l'amorce de la mise en place d'un modèle qu'il serait possible, à l'avenir, d'étendre à d'autres secteurs bénéficiant de financements de l'Union européenne;
114. Endorses the Court of Auditors' recommendation 4; in addition, calls on the Member States to draw up guidelines for joint control indicators; is aware that the differing characteristics of countries covered by individual programmes makes the development of control indicators which are valid throughout the Union more difficult; takes the view, nevertheless, that joint control indicators are fundamental to the sustainable development of farming and rural areas; welcomes the consultation process undertaken by the Commission with the Member States with a view to defining joint control indicators for programmes as from 2011; regards this consultation process as an approach which can serve as a model for other areas in which the Union provides funding;

116. approuve la quatrième recommandation de la Cour des comptes; demande, en outre, aux États membres d'œuvrer à des conditions-cadres pour des indicateurs de contrôle communs; est conscient des différentes spécificités des programmes individuels, lesquelles compliquent l'élaboration d'indicateurs de contrôle valables dans l'ensemble de l'Union; estime cependant que des indicateurs de contrôle communs sont indispensables pour un aménagement durable de l'agriculture et du milieu rural; se félicite des consultations menées par la Commission avec les États membres afin de définir des indicateurs de contrôle communs devant s'appliquer pour les programmes à partir de 2011; voit dans ces consultations l'amorce de la mise en place d'un modèle qu'il serait possible, à l'avenir, d'étendre à d'autres secteurs bénéficiant de financements de l'Union européenne;
116. Endorses the Court of Auditors' recommendation 4; in addition, calls on the Member States to draw up guidelines for joint control indicators; is aware that the differing characteristics of countries covered by individual programmes makes the development of control indicators which are valid throughout the Union more difficult; takes the view, nevertheless, that joint control indicators are fundamental to the sustainable development of farming and rural areas; welcomes the consultation process undertaken by the Commission with the Member States with a view to defining joint control indicators for programmes as from 2011; regards this consultation process as an approach which can serve as a model for other areas in which the Union provides funding;

9. demande à la Commission d'étudier les effets de la fixation d'un volume minimal d'ordres pour toutes les transactions anonymes et d'examiner s'il serait possible de faire appliquer rigoureusement une telle règle afin de maintenir un flux d'échanges satisfaisant sur les plates-formes qui opèrent dans la transparence, aux fins de la détermination des prix;
9. Asks for an investigation by the Commission into the effects of setting a minimum order size for all dark transactions, and whether it could be rigorously enforced so as to maintain adequate flow of trade through the lit venues in the interests of price discovery;

Ce document propose un cadre pour pouvoir continuer à appliquer strictement l'article 82, en s'appuyant sur l'analyse économique menée dans de récentes affaires, et en exposant une méthode qu'il serait possible de suivre pour apprécier certaines des pratiques abusives les plus courantes, telles que les ventes liées, ainsi que les rabais et remises.
The paper suggests a framework for the continued rigorous enforcement of Article 82, building on the economic analysis carried out in recent cases, and setting out one possible methodology for the assessment of some of the most common abusive practices, such as tying, and rebates and discounts.

Je soutiens qu'il serait possible de prendre l'infrastructure existante du registre des armes à feu, c'est-à-dire les systèmes informatiques, le personnel, les efforts consacrés à ce système défaillant, et de l'appliquer à un registre des délinquants sexuels qui aurait une application pratique, serait efficace, permettrait de protéger les enfants et serait plus conforme aux priorités des Canadiens.
What I am getting at is that here is an opportunity to take the existing infrastructure of the gun registry, the computer systems, the personnel, the effort that has been put into this flawed system, and apply it to a sex offender registry for a practical application that would work, that would protect children and that would put it back in line with the priorities of Canadians.

Le Conseil note que ses instances compétentes et la Commission, se conformant au mandat donné par le dernier Conseil "Affaires générales", examinent actuellement les conditions dont il convient d'assortir l'aide à la reconstruction et, notamment, la question de savoir si la répartition géographique prévue pour 1999 au titre de la ligne budgétaire OBNOVA répond aux besoins du pays et aux priorités politiques de l'UE, en particulier en ce qui concerne le Kosovo, et s'il serait possible d'appliquer la conditionnalité à des projets dans ce domaine très spécifique et de quelle manière elle pourrait l'être. Le Conseil demande à ses instances compétentes de mener à terme leurs travaux.
The Council noted that its competent bodies and the Commission, pursuing the mandate given by the last GAC, are examining conditions for reconstruction assistance, in particular on whether the geographic distribution for 1999 on the OBNOVA line meets needs and EU political priorities, particularly in Kosovo and whether and how conditionality could be applied to projects in this very specific area. The Council instructed its competent bodies to finalise their work.

Monsieur le Vice-Président Andriessen à notamment déclaré : Le commerce plutôt que l'aide ".l'adage selon lequel le commerce est préférable à l'aide s'applique, ici comme ailleurs, aux pays qui sont récemment sortis des distorsions provoquées par un système économique totalitaireJe me réjouis des efforts déployés par les anciens membres du Comecom pour trouver des moyens pratiques de rétablir les courants d'échanges entre euxIl conviendrait d'examiner comment il serait possible d'encourager des opérations triangulaires entre les pays industrialisés, les pays d'Europe centrale et orientale et l'Union soviétique".
Vice-President Andriessen said inter alia : Trade better than aid ".The adage that trade is better than aid applies, as elsewhere, to the countries which have recently emerged from the distortions of totalitarian economicsI welcome the efforts of former Comecon countries to find practical ways to restore trade flows among themselvesConsideration should be given to ways of promoting triangular operations between industrialised countries, the countries of central and eastern Europe and the Soviet Union".