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Nombre de sujets traités par sujet lésé
Nombre nécessaire pour nuire
Nombre nécessaire pour obtenir un effet nocif
Pour obtenir les informations qui lui sont nécessaires

Traduction de «serait nécessaire d'obtenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncr ...[+++]


ratio interventions/préjudices [ nombre de sujets traités par sujet lésé | nombre nécessaire pour obtenir un effet nocif | nombre nécessaire pour nuire ]

number needed to harm


Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]


pour obtenir les informations qui lui sont nécessaires

to obtain the information which it requires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De cette façon, au début et à la fin il serait nécessaire d'obtenir une décision d'un juge indépendant; ce ne serait pas la police qui déciderait.

In that way, there would be an obligation at the beginning and at the end to have the independent authorizing judge make the decision, not the police.


Une telle restriction serait nécessaire pour permettre aux autorités d'obtenir une image fidèle du bilan de l'établissement défaillant, sans les changements de valeur et de portée qu'entraînerait un exercice des droits de résiliation à grande échelle.

Such a restriction would be necessary to allow authorities to obtain a true picture of the balance sheet of the failing institution, without the changes in value and scope that extensive exercise of termination rights would entail.


17. fait observer qu'un système de mise en réseau électronique de tous les services sociaux concernés, par exemple sur le modèle de la «Banque-carrefour de la sécurité sociale» créée en Belgique, faciliterait l'échange de données entre eux et serait un outil utile permettant aux inspections du travail au niveau national d'obtenir les données nécessaires aux contrôles;

17. Points out that a system of electronic networking of all relevant social security authorities, along the lines of the Belgian ‘Crossroads Bank for Social Security’ , making it easier for them to exchange data, is a useful tool for giving national labour inspectorates access to data they need in order to make inspections;


11. relève que, face à une forte inélasticité de la demande par rapport à la taxation de la consommation de carburants, il serait nécessaire d'augmenter la charge fiscale qui pèse sur le consommateur - ce qui serait source de difficultés politiques - si l'on souhaite obtenir une réduction appréciable des émissions;

11. Points out that with the high demand inelasticity of tax-to-fuel consumption, a politically problematic increase of the tax burden on consumers would be needed to achieve any appreciable emission reductions;


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Tous les répondants des grandes villes ont indiqué avoir reçu peu ou pas d’aide dans le passé[113]. La moitié des répondants des grandes villes ont dit qu’ils ne se tourneraient pas vers la province pour obtenir de l’aide, 37,5 % ont affirmé vouloir de l’aide et seulement 12,5 % ont manifesté le désir d’obtenir toute l’aide qui serait nécessaire pour intervenir dans les situations d’urgence éventuelles[114].

100% of respondents from large cities indicated that they received little to no aid in the past.[112] 50% of large community respondents said that they would not look to the province for any help, 37.5% stated they would want some help, and only 12.5% indicated a desire for whatever help would be necessary, to respond to any future emergencies.[113]


Dans son rappel au Règlement, le sénateur a mis en doute qu'on puisse aller de l'avant avec la deuxième lecture sans obtenir d'abord le consentement royal pour ce projet de loi d'initiative parlementaire, et ce, même s'il y a déjà eu une décision portant que le consentement royal serait nécessaire avant que le projet de loi S-20 ne devienne loi.

The point of order raised doubts about the propriety of proceeding with second reading given that Royal Consent had not yet been signified for this private member's bill, even though a ruling has already been made that Royal Consent will be needed before Bill S-20 can become law.


fait part des observations suivantes en ce qui concerne le plan d'action: ad 1b) estime que la Commission doit prévoir les sanctions et veiller, par le biais de contrôles systématiques, à ce que les États membres les appliquent; ad 1e) reconnaît que, dans les circonstances actuelles, la Commission ne donne suite que partiellement à la recommandation de la Cour tendant à ce que les preuves d'arrivée à destination ne soient demandées qu'en cas de doute ou pour les destinations à haut risque; estime toutefois qu'il conviendrait que la Commission étudie la manière d'améliorer le système en vigueur, qui laisse manifestement à désirer; ad 3) souhaiterait obtenir un complé ...[+++]

expresses the following comments on the action plan: ad 1 b) takes the view that the Commission has to provide for the penalties and assure through systematic controls that Member States apply them, ad 1 e) agrees that the Commission under present circumstances only partially responds to the Court of Auditors' recommendation that proofs of arrival should only be required in cases of doubt or for high risk destinations; is nevertheless of the opinion that the Commission should seriously explore ways of improving the actual system which clearly is not satisfactory; ad 3) would welcome more information on this measure, including a cost/benefit analysis in the light of the need f ...[+++]


fait part des observations suivantes en ce qui concerne le plan d'action: ad 1b) estime que la Commission doit prévoir les sanctions et veiller, par le biais de contrôles systématiques, à ce que les États membres les appliquent; ad 1e) reconnaît que, dans les circonstances actuelles, la Commission ne donne suite que partiellement à la recommandation de la Cour tendant à ce que les preuves d'arrivée à destination ne soient demandées qu'en cas de doute ou pour les destinations à haut risque; estime toutefois qu'il conviendrait que la Commission étudie la manière d'améliorer le système en vigueur, qui laisse manifestement à désirer; ad 3) souhaiterait obtenir un complé ...[+++]

expresses the following comments on the action plan: ad 1 b) takes the view that the Commission has to provide for the penalties and assure through systematic controls that Member States apply them, ad 1 e) agrees that the Commission under present circumstances only partially responds to the Court of Auditors' recommendation that proofs of arrival should only be required in cases of doubt or for high risk destinations; is nevertheless of the opinion that the Commission should seriously explore ways of improving the actual system which clearly is not satisfactory; ad 3) would welcome more information on this measure, including a cost/benefit analysis in the light of the need f ...[+++]


L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, si nous devions suivre la logique de l'honorable sénateur, je ne suis pas certain qu'il serait nécessaire d'obtenir une mesure législative à caractère exécutoire de la part du gouvernement du Canada et des dix provinces.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, if we were to pursue the line of argument of the honourable senator, I am not sure that binding legislation by the Government of Canada and all 10 provinces would be required.


Dans son rappel au Règlement, le sénateur a mis en doute qu'on puisse aller de l'avant avec la deuxième lecture sans obtenir d'abord le consentement royal pour ce projet de loi d'initiative parlementaire, et ce même s'il y a déjà eu une décision portant que le consentement royal serait nécessaire avant que le projet de loi S-20 ne devienne loi.

The point of order raised doubts about the propriety of proceeding with second reading given that royal consent has not yet been signified for this Private Member's bill even though a ruling has already been made that royal consent will be needed before Bill S-20 can become law.




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Date index: 2023-06-24
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