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Traduction de «serait disponible—d'éviter d'avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
rappelle que pour éviter, à chacun, une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l'intégrité de l'Union, la notification prévue à l'article 50 du traité sur l’Union européenne doit avoir lieu dès que possible; s'attend à ce que le Premier ministre britannique notifie le résultat du référendum au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016; ladite notification lancera la procédure de retrait.

Warns that in order to prevent damaging uncertainty for everyone and to protect the Union’s integrity, the notification stipulated in Article 50 TEU must take place as soon as possible; expects the UK Prime Minister to notify the outcome of the referendum to the European Council of 28-29 June 2016; this notification will launch the withdrawal procedure.


(13 bis) Toutefois, afin de permettre aux bénéficiaires de jouir dans un autre État membre des droits qui ont été créés ou leur ont été transférés, par exemple dans le cadre d'un litige relatif à un régime matrimonial, il convient que le présent règlement prévoie l'adaptation d'un droit réel inconnu à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet autre État membre. Dans le cadre de cette adaptation, il y a lieu de tenir compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés. Pour déterminer l'équivalent le plus proche du droit réel en droit national, les autorités ou les personnes compétentes de l'État dont la loi s'applique au régime matrimonial pourront être contactées afin d'o ...[+++]

(13a) However, in order to allow the beneficiaries to enjoy in another Member State the rights which have been created or transferred to them, for example in the context of a dispute concerning a matrimonial property regime, this Regulation should provide for the adaptation of an unknown right in rem to the closest equivalent right in rem under the law of that other Member State. In the context of such an adaptation, account should be taken of the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it. For the purposes of determining the closest equivalent national right in rem, the authorities or competent persons of the State whose law applies to the matrimonial property regime may be contacted for furt ...[+++]


À cette fin, il serait possible d'avoir recours aux réseaux existants dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu'à tout autre moyen disponible permettant de comprendre plus facilement la loi étrangère (Correspond au considérant 16 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 6 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

To that end, the existing networks in the area of judicial cooperation in civil and commercial matters could be used as well as any other available means facilitating the understanding of foreign law (Corresponds to recital 16 in Regulation (EU) No 650/2012 and AM 6 of the report in 2011/0059(CNS)).


À cette fin, il serait possible d'avoir recours aux réseaux existants dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu'à tout autre moyen disponible permettant de comprendre plus facilement la loi étrangère.

To that end, the existing networks in the area of judicial cooperation in civil and commercial matters could be used as well as any other available means facilitating the understanding of foreign law.


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À cette fin, il serait possible d'avoir recours aux réseaux existants dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu'à tout autre moyen disponible permettant de comprendre plus facilement la loi étrangère.

To that end, the existing networks in the area of judicial cooperation in civil and commercial matters could be used, as well as any other available means facilitating the understanding of foreign law.


113. propose qu'un tel système prévoie, par exemple, que, lors de réunions de groupes de travail, l'interprétation vers les six langues officielles les plus utilisées (FR, DE, EN, PL, ES, IT) soit automatiquement disponible, tandis que l'interprétation vers une autre langue officielle serait disponible uniquement à la demande d'un député qui informerait spécifiquement de sa présence à l'avance, ce qui garantirait le droit d'un député de s'exprimer dans sa propre langue s'il le souhaite, tout en ...[+++]

113. Suggests that such a system could, for example, provide that, during working group meetings, interpretation into the six largest official languages (FR, DE, EN, PL, ES, IT) will automatically be available, while interpretation into any other official language will only be available at the request of a Member by specific notification of his or her presence in advance, thus guaranteeing the right of Members to speak their own language should they wish to do so, while avoiding unneeded interpretation and unnecessary costs;


112. propose qu'un tel système prévoie, par exemple, que, lors de réunions de groupes de travail, l'interprétation vers les six langues officielles les plus utilisées (FR, DE, EN, PL, ES, IT) soit automatiquement disponible, tandis que l'interprétation vers une autre langue officielle serait disponible uniquement à la demande d'un député qui informerait spécifiquement de sa présence à l'avance, ce qui garantirait le droit d'un député de s'exprimer dans sa propre langue s'il le souhaite, tout en supprimant les services d'interprétation inuti ...[+++]

112. Suggests that such a system could, for example, provide that, during working group meetings, interpretation into the six largest official languages (FR, DE, EN, PL, ES, IT) will automatically be available, while interpretation into any other official language will only be available at the request of a Member by specific notification of his or her presence in advance, thus guaranteeing the right of Members to speak their own language should they wish to do so, while avoiding unneeded interpretation and unnecessary costs;


L’Agence évite, dans la mesure du possible, de procéder à de tels transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans la monnaie dont elle a besoin.

The Agency shall, as far as possible, avoid making such transfers if it has cash or liquid assets in the currency required.


La Banque évite dans la mesure du possible de procéder à de tels transferts, si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans la monnaie dont elle a besoin.

The Bank shall, as far as possible, avoid making such transfers if it has cash or liquid assets in the currency required.


La Commission évite, dans la mesure du possible, de procéder à de tels transferts, si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin.

The Commission shall as far as possible avoid making such transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs.




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Date index: 2022-02-13
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