Vertaling van "serait chargé d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]
dispute panel

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowance

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, il s'avère utile de prévoir une procédure simple pour l'établissement du budget des agences de régulation : le directeur serait chargé de préparer le projet de budget, le conseil d'administration devrait l'examiner et l'approuver, après s'être assuré de l'approbation de la Commission, à la lumière des décisions prises dans le cadre du budget général des Communautés européennes.
Furthermore, it is particularly important to provide for a straightforward procedure for drawing up the regulatory agencies' budgets, according to which the Director prepares the draft budget, which is then examined and approved by the administrative board, after ensuring that it has the Commission's approval, in the light of the decisions taken in connection with the Communities' general budget.

Le CESE invite donc la Commission à examiner la possibilité de créer un Observatoire européen des plantes allogènes invasives, lequel serait à la fois en charge du tableau de bord européen et en charge des échanges avec les pays en dehors de l’UE.
The EESC thus calls on the Commission to examine the possibility of setting up a European invasive alien plant monitoring centre to be responsible for both the European scoreboard and for exchanges with countries outside the EU.

14. appelle la Commission à examiner les modalités d'un soutien pratique à l'OMI dans la mise en œuvre de son agenda de Sanaa/Dar-Es-Salaam, et en particulier à la mise en place d'un centre régional d'information maritime ou d'un système qui en serait chargé;
14. Calls on the Commission to consider how practical support might be given to the IMO's Sana'a/Dar es Salaam Agenda and in particular to the establishment of a Regional Maritime Information Centre or system in connection with this;

10. appelle la Commission à examiner les modalités d'un soutien pratique à l'Organisation maritime internationale dans la mise en œuvre de son agenda et en particulier à la mise en place d'un centre ou d'un système régional d'information maritime qui en serait chargé;
10. Calls on the Commission to consider how practical support might be given to the International Maritime Organisation's Sana'a/Dar es Salaam Agenda and in particular to the establishment of a Regional Maritime Information Centre or system in connection with this;

Votre rapporteur propose à cet égard d'inviter celle-ci à examiner les avantages que pourrait présenter la création, aux côtés du médiateur européen, d'un médiateur européen pour les consommateurs, qui serait chargé, entre autres, de coordonner les recours collectifs engagés dans l'UE.
A proposition made by the rapporteur in this respect would call on the Commission to explore the merit of establishing a special European Consumer Ombudsman in the European Ombudsman's office, who would inter alia be co-ordinating collective redress complaints in the EU.

Sa principale tâche serait la coordination, mais il devrait aussi contribuer à l'amélioration des connaissances sur le sujet et à l'élaboration de stratégies communes. Le Comité invite la Commission européenne à examiner les possibilités de créer un organisme de ce genre, qui serait également chargé de dresser le bilan de la situation des sans-abri dans les États membres.
The Committee urges the European Commission to look into the possibility of setting up such a body, which would also be responsible for monitoring the situation of homeless people in the Member States.

Le groupe serait chargé d’examiner la législation communautaire et nationale et constituerait donc une interface efficace entre la Commission et les principales autorités gouvernementales.
The group should look at both EU and national legislation and would, therefore, provide an efficient interface between the Commission and key governmental authorities.

5. soutient la résolution historique 56/168 de l’Assemblée générale des Nations unies du 19 décembre 2001, proposée par le gouvernement mexicain, laquelle crée un comité spécial ouvert à la participation de tous les États membres et des observateurs auprès des Nations unies. Ce comité serait chargé d'examiner des propositions visant à élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes atteintes d’un handicap physique, sensoriel, mental ou intellectuel, sur la base d’une approche holistique du travail déjà réalisé dans les domaines du développement social, des droits de l’homme et de la non-discrimination;
5. Supports the historic United Nations General Assembly Resolution 56/168 of 19 December 2001, on a proposal from the government of Mexico, establishing an Ad Hoc Committee, open to the participation of all Member States and observers of the United Nations, to consider proposals for a comprehensive and integral international convention to promote and protect the rights and dignity of persons with physical, sensory, mental or intellectual disabilities, based on the holistic approach in the work done in the fields of social development, human rights and non-discrimination;