Traduction de «sera-t-il prévu qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle sera néanmoins très utile car elle permettra d'évaluer la nécessité et la proportionnalité de certaines mesures que pourraient prendre les États membres sur la base de l'article 3, paragraphes 4 à 6.
It will, however, be of great assistance in the assessment of the necessity and proportionality of certain measures which may be taken by Member States under Article 3(4-6).

En Espagne, la croissance du PIB semble avoir dépassé de peu 2% par an en moyenne en 2002 et 2003 et il est prévu qu'elle s'approche de 3% en 2004, tandis que la Grèce paraît être le pays qui a été le moins affecté.
In Spain, GDP seems to have grown by an average of just over 2% a year in 2002 and 2003 and is forecast to rise to almost 3% in 2004, while Greece appears to have been affected least of all.

3. Une limite maximale de résidus est prévue lorsqu’elle semble nécessaire pour la protection de la santé humaine:
3. A maximum residue limit shall be laid down where it appears necessary for the protection of human health:

Il est prévu qu'elle absorbe 797 millions d'euros, soit 22 % de la contribution communautaire totale.
This measure is programmed to absorb 797 million euro representing 22% of the total Community contribution.

Le 4 décembre 2014, la Grèce a introduit une nouvelle demande auprès de l'EASO en vue d'obtenir une aide spéciale, dont il est désormais prévu qu'elle sera fournie jusqu'à la fin du mois de mai 2016.
On 4 December 2014, Greece made a further request to EASO for Special Support, and support is now committed to be provided until the end of May 2016.

Il peut être justifié que les centrales nucléaires ou les installations de production d'électricité dont il est prévu qu'elles recourent au stockage géologique autorisé en vertu de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone soient situées dans des lieux où la valorisation de la chaleur fatale au moyen d'une unité de cogénération à haut rendement ou de l'alimentation d'un réseau de chaleur ou de froid n'est pas rentable.
It may be appropriate for nuclear power installations, or electricity generation installations that are intended to make use of geological storage permitted under Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide , to be located in places where the recovery of waste heat through high-efficiency cogeneration or by supplying a district heating or cooling network is not cost-effective.

Pour ce faire, il est prévu de créer un cadre juridique qui sera financé par les entreprises elles-mêmes et n'encouragera pas les prises de risque excessives (aléa moral).
It would do so by introducing a legal framework which is financed by the undertakings themselves and that does not incentivise excessive risk-taking (moral hazard).

La publication du premier plan SET, fin 2007, ne sera pas l’étape finale. Elle sera au contraire le début d’un processus dynamique qui sera régulièrement réexaminé et modifié en fonction de l’évolution des priorités et des besoins.
The delivery of the first SET-Plan by the end of 2007 will not be a one-off exercise, but the start of a dynamic process that will be regularly reviewed and adjusted to changing needs and priorities.

La crédibilité du mécanisme de dissuasion dépend également de l'intérêt éventuel qu'ont les autres entreprises prenant part à la coordination à mettre en œuvre des mesures de représailles, intérêt qui sera fonction des pertes qu'elles subiraient à court terme si elles déclenchaient une guerre des prix par rapport aux gains qu'elles retireraient à long terme d'un retour à la coordination.
The credibility of the deterrence mechanism also depends on whether the other coordinating companies have an incentive to retaliate, determined by their short-term losses from triggering a price war versus their potential long-term gain in case they induce a return to a collusive outcome.