Traduction de «sera passible d'amendes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passible d'une amende
amenable to a fine

Passible d'amende
liable to a fine

passible d'une amende
liable to a fine

fait passible d'une amende
act punishable by a fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la Commission n'ait pas estimé nécessaire ni approprié d'infliger une amende en l'espèce, si l'UIP ne se conforme pas à la décision de la Commission, elle sera passible d'amendes pouvant atteindre jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires journalier mondial.
While the Commission did not consider it necessary or appropriate to impose a fine in this case, if the ISU fails to comply with the Commission's decision, it would be liable for non-compliance payments of up to 5% of its average daily worldwide turnover.

Une entreprise qui omettra de communiquer ces atteintes sera coupable d'une infraction et sera passible, si elle est déclarée coupable par procédure sommaire, d'une amende allant jusqu'à 10 000 $.
A company that fails to disclose will be guilty of an offence and subject, upon summary conviction, to a fine of up to $10,000.

Autrement dit, elle commet une infraction distincte chaque fois qu'elle omet intentionnellement d'aviser une personne ou une organisation d'une atteinte à la sécurité des données potentiellement dommageable et chaque infraction sera passible d'une amende maximale de 100 000 $.
To be clear, it will be a separate offence for every person and organization that is deliberately not notified of a potential harmful data breach and each offence will be subject to a maximum $100,000 fine.

Une compagnie sera donc passible d'un régime progressif et sera passible d'amendes maximales de 10 000 $, 50 000 $ et 100 000 $.
Obviously, there is something in place for sole proprietors and corporations. For a corporation, the graduated fine scheme would be up to $10,000, $50,000 and $100,000.

Dès la signature de la nouvelle loi par le président lituanien, quiconque utilisera publiquement le symbole de la faucille et du marteau sera passible d'une amende allant de 150 à 300 euros.
Once the new law is signed by the President, anyone using the hammer and sickle symbol in public will have to pay a fine of 150 to 300 euro.

Un adulte en possession de moins de 15 grammes de marijuana sera passible d'une amende de 150 $ et en cas de possession de 15 à 30 grammes, l'amende sera de 300 $.
An adult possessing less than 15 grams of marijuana will face a fine of $150, or $300 for possession of between 15 and 30 grams.

Ceux qui profiteront des commandites des fabricants de tabac ne pourront pas remercier publiquement leurs commanditaires. Par exemple, si Jacques Villeneuve remporte le Grand Prix de Montréal, comme je l'espère, et s'il remercie son commanditaire, Rothmans, pendant la cérémonie suivant la course, il sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 $ et d'une peine d'emprisonnement d'un maximum de deux ans.
For example, if Jacques Villeneuve wins the Montreal Grand Prix, which I hope he does, and if he thanks his sponsor, Rothmans, during the post-race ceremonies, he will be liable for a fine of up to $300,000 and a prison term of up to two years.