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Au moment opportun
Au moment qui sera indiqué
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé

Vertaling van "sera mis désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé

an application shall not be denied its date of filing


au moment opportun | au moment qui sera indiqué

when appropriate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, le «prix non préjudiciable» sera désormais établi en tablant sur une marge bénéficiaire minimale de 6 %, laquelle sera incluse dans le calcul; une marge bénéficiaire plus élevée pourra être retenue au cas par cas; prise en compte des considérations sociales et environnementales: il importe que le commerce soit à la fois libre et équitable.

Also, the 'non-injurious price' will now assume a minimum profit of 6% that will be included in the calculation, with a higher profit margin possible on a case-to-case basis. Inclusion of social and environmental considerations: Trade has to be open but also fair.


La dernière des réunions des gestionnaires des projets nationaux du VIS s'est tenue le 25 octobre et, désormais, ce sera le groupe consultatif sur le VIS qui sera, en lieu et place, convoqué par l'agence eu‑LISA.

The last meeting of the VIS National Project Managers took place on 25 October and has since been replaced by the so-called VIS Advisory Group, which is organised by eu-LISA.


Mais cela ne signifie pas, comme il sera exposé plus loin, que ces 69 millions de personnes viendront simplement s'ajouter à celles qui vivent aujourd'hui dans des régions où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne, parce que cette moyenne diminuera elle-même (la moyenne couvrant désormais vingt-cinq Etats membres au lieu de quinze) avec l'élargissement.

This does not mean, however, as discussed further below, that these 69 million people will simply add to those at present living in regions with GDP per head below 75% of the EU average, since this average itself will be reduced (from an average covering 15 Member States to one covering 25) as a result of enlargement.


Désormais, en vertu de la décision révisée, l'exploitation de 50 % seulement de la capacité d'OPAL sera exemptée des règles relatives à l'accès des tiers, et celle des autres 50 % sera soumise aux règles strictes du marché de l'UE.

Now, according to the revised decision, the use of only 50 % of OPAL's capacity will be exempt from third party access rules and the operation of the other 50 % of the pipeline capacity will be covered by stringent EU market rules.


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La dernière des réunions des gestionnaires des projets nationaux du VIS s'est tenue le 25 octobre et, désormais, ce sera le groupe consultatif sur le VIS qui sera, en lieu et place, convoqué par l'agence eu‑LISA.

The last meeting of the VIS National Project Managers took place on 25 October and has since been replaced by the so-called VIS Advisory Group, which is organised by eu-LISA.


Le présent rapport sera le dernier publié par la Commission en application de l'article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil étant donné que le «[.] développement du système central d'information sur les visas, de l'interface nationale dans chaque État membre et de l'infrastructure de communication entre le système central d'information sur les visas et les interfaces nationales»[3] est désormais achevé.

This report will be the last report delivered by the Commission pursuant to Article 6 of Council Decision 2004/512/EC, as the [.] development of the Central Visa Information System, the National Interface in each Member State, and the communication infrastructure between the Central Visa Information System and the National Interfaces [.][3] are now all completed.


Selon la nouvelle circulaire, l'enregistrement lié à des scissions fondées sur le principe de la continuité sera désormais traité de la même manière que les concentrations au niveau des règles relatives aux droits d'accise et, partant, ne sera plus soumis au droit de timbre.

According to the new Circular, registration in connection with de mergers based on the continuity principle will now be treated in the same way as mergers in relation to the rules on excise duties and thus no longer be subject to stamp duty.


Les passeports et les documents de voyages comporteront désormais un support de stockage hautement sécurisé destiné à mémoriser les données numérisées. Celui-ci sera doté d’une capacité suffisante pour garantir l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des informations.

Passports and travel documents will include a high-security storage medium for memorising computerised data that will have sufficient capacity to guarantee the integrity, authenticity and confidentiality of that data.


Les passeports et les documents de voyages comporteront désormais un support de stockage hautement sécurisé destiné à mémoriser les données numérisées. Celui-ci sera doté d’une capacité suffisante pour garantir l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des informations.

Passports and travel documents will include a high-security storage medium for memorising computerised data that will have sufficient capacity to guarantee the integrity, authenticity and confidentiality of that data.


Étant donné que l'entreprise sera désormais en mesure de choisir librement entre différents fournisseurs et ne sera plus obligée, comme ce fut le cas jusqu'ici, d'avoir recours à SKET SMM comme fournisseur, elle pourra opérer sur le marché avec une souplesse beaucoup plus grande.

As the company will now be able to choose freely amongst different suppliers and will not be forced to use SKET SMM as provider, as in the past, it will be much more flexible on the market.




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Date index: 2022-04-18
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