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Accord SALT I
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Accord de l'Union européenne
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Accord international
Accord international
Accord intérimaire SALT I
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Cas où la décision sera négative
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L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
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Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Vertaling van "sera d'accord pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco

Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?

How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
21. relève que le montant maximal admissible de l'aide (à concurrence de 15 000 EUR) sera réparti entre les 200 travailleurs et les NEET qui auront été sélectionnés, dans le but de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que cette mesure a pour objet de promouvoir l'esprit d'entreprise en apportant des financements à des entreprises viables et devrait déboucher, à moyen terme, sur la création de nouveaux emplois; relève que le montant maximal admissible sera accordé ...[+++]

21. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to up to 200 selected workers and NEETs as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted subject to specific conditions and the viability of the supported business start-ups;


21. relève que le montant maximal admissible de l'aide (à concurrence de 15 000 EUR) sera réparti entre les 200 travailleurs et les NEET qui auront été sélectionnés, dans le but de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que cette mesure a pour objet de promouvoir l'esprit d'entreprise en apportant des financements à des entreprises viables et devrait déboucher, à moyen terme, sur la création de nouveaux emplois; relève que le montant maximal admissible sera accordé ...[+++]

21. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to up to 200 selected workers and NEETs as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted subject to specific conditions and the viability of the supported business start-ups;


(3) Un délai d’un mois, sans intérêt, sera accordé pour le versement de toute prime qui suivra la première, et la police sera maintenue en vigueur durant cette période; mais si l’assuré décède pendant ce délai, la prime, au cas où elle n’aura pas déjà été versée, sera déduite du produit de l’assurance payable en vertu du contrat. Sous réserve, toutefois, qu’un tel délai de grâce ne sera pas accordé lorsque la seule prime qui a été versée est une prime intérimaire pour une période de moins d’u ...[+++]

(3) A period of one month shall be allowed for the payment of any premium after the first without interest charge, during which period the policy shall continue in force, but if the insured dies during such period the premium, if then unpaid, shall be deducted from the insurance money payable under the policy contract, provided that such period of grace shall not apply when the only premium that has been paid is an interim premium for a period of less than one month.


(2) Un officier ou milicien à qui le paragraphe (1) s’applique est obligé de choisir s’il lui sera accordé la pension y mentionnée, et s’il fait ainsi son choix, son service à compter de la date de son enrôlement dans les forces, alors qu’il appartenait à ladite armée de réserve, jusqu’à la date de sa radiation des cadres de la force expéditionnaire canadienne ne doit pas être compris dans la période de service en vue d’une autre pension ou d’une gratification sous le régime de la présente loi. Toute gratification ou pension, visée par la présente loi et accordée à un officier ou milicien avant q ...[+++]

(2) An officer or militiaman to whom subsection (1) applies, shall be required to elect whether he shall be granted the pension therein mentioned, and if he so elects his service from the date of his enlistment in the Force while belonging to the said Army Reserve until the date he was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force, shall not be included in the term of service for any other pension or a gratuity under this Act; any gratuity or pension under this Act granted to an officer or militiaman prior to his so electing shall be re-computed as of the date on which the pension mentioned in subsection (1) commenced by e ...[+++]


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(2) Un officier ou milicien à qui le paragraphe (1) s’applique est obligé de choisir s’il lui sera accordé la pension y mentionnée, et s’il fait ainsi son choix, son service à compter de la date de son enrôlement dans les forces, alors qu’il appartenait à ladite armée de réserve, jusqu’à la date de sa radiation des cadres de la force expéditionnaire canadienne ne doit pas être compris dans la période de service en vue d’une autre pension ou d’une gratification sous le régime de la présente loi. Toute gratification ou pension, visée par la présente loi et accordée à un officier ou milicien avant q ...[+++]

(2) An officer or militiaman to whom subsection (1) applies, shall be required to elect whether he shall be granted the pension therein mentioned, and if he so elects his service from the date of his enlistment in the Force while belonging to the said Army Reserve until the date he was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force, shall not be included in the term of service for any other pension or a gratuity under this Act; any gratuity or pension under this Act granted to an officer or militiaman prior to his so electing shall be re-computed as of the date on which the pension mentioned in subsection (1) commenced by e ...[+++]


21. relève que le montant maximal admissible de l'aide (à concurrence de 5 000 EUR) sera réparti entre les 200 travailleurs et les NEET qui auront été sélectionnés, dans le but de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que cette mesure a pour objet de promouvoir l'esprit d'entreprise en apportant des financements à des entreprises viables et devrait déboucher, à moyen terme, sur la création de nouveaux emplois; relève que le montant maximal admissible sera accordé ...[+++]

21. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to up to 200 selected workers and NEETs as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted subject to specific conditions and the viability of the supported business start-ups;


La Commission peut-elle garantir que, dans cet intervalle de temps, il sera accordé toute l'importance requise à des négociations sur un chapitre juridiquement contraignant relatif au développement durable, qui soit en cohérence avec les exigences du Parlement européen, par exemple en ce qui concerne les normes de l'OIT et les déclarations des Nations unies?

Can the Commission guarantee that negotiations on a legally binding sustainable development chapter consistent with Parliament’s demands, e.g. ILO standards and UN declarations, will be given their due importance within this time frame?


l'accès à l'assistance financière au titre du mécanisme européen de stabilité sera accordé sur la base d'une analyse rigoureuse du caractère soutenable de la dette publique réalisée par la Commission conjointement avec le FMI et en liaison avec la BCE; sera imposée une conditionnalité stricte des politiques dans le cadre d'un programme d'ajustement macroéconomique à l'échelle de la gravité des déséquilibres observés dans l'État membre concerné;

access to financial assistance under the European stability mechanism will be provided on the basis of a rigorous analysis of public-debt sustainability conducted by the Commission together with the IMF in liaison with the ECB; and strict policy conditionality under a macro-economic adjustment programme commensurate with the severity of the imbalances of the Member State concerned will be imposed;


Si le particulier a un revenu de 40 000 $, le montant du crédit qui lui sera accordé sera de 4 172 $, tandis que quelqu'un qui a un revenu de 50 000 $ bénéficiera d'un crédit d'impôt de 6 000 $.

If the individual has income of $40,000, the amount of the credit will be $4,172, whereas someone who makes $50,000 will receive a tax credit of $6,000.


Le communiqué de presse du ministre Mifflin, dont vous trouverez copie au document D, explique les nouveaux principes de partage : on indique avec précision que la notion de proximité sera respectée; qu'on mettra l'accent sur la participation accrue par les peuples autochtones; qu'un accès prioritaire sera accordé aux navires de pêche côtière de moins de 65 pieds; et que l'emploi sera optimisé tant dans le secteur de la pêche qu ...[+++]

Minister Mifflin's press release, a copy of which is included in Exhibit D, outlined new sharing principles: Specifically, adjacency will be respected; priority will be given to increasing participation of Aboriginal people; priority access will be given to inshore vessels less than 65 feet in length; and employment will be maximized in both the harvesting and processing sectors where possible.




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sera d'accord pour ->

Date index: 2023-12-02
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