Traduction de «septième programme-cadre lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
Seventh Framework Programme | Seventh framework programme for research and technological development | Seventh framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) | FP7 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par sa décision 2008/46/CE (2), la Commission a institué l’Agence exécutive pour la recherche (ci-après l’«Agence») et lui a confié la gestion d’actions communautaires en matière de recherche en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre du programme spécifique «Personnes» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (3), du programme spécifique «Capacités» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (4) et du programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (5) du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (6) (ci-après le «septième programme-cadre»).
By Decision 2008/46/EC (2), the Commission created the Research Executive Agency (hereinafter referred to as the Agency) and entrusted it with the management of Community actions in the field of research with a view of performance of tasks linked to the implementation of the specific programme ‘People’ implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (3), specific programme ‘Capacities’ implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (4) and specific programme ‘Cooperation’ implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (5) of the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (6) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme).

INVITATION – POINT DE PRESSE La Commission a-t-elle assuré une mise en œuvre efficiente du septième programme-cadre de recherche?
INVITATION - PRESS BRIEFING Has the Commission ensured efficient implementation of the Seventh Framework Programme for Research?

En ce qui concerne les connaissances nouvelles, la Commission peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé au septième programme-cadre, lorsqu'elle estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie européenne ou est incompatible avec des principes éthiques ou des impératifs de sécurité.
The Commission may object to the transfer of ownership of foreground, or to the granting of an exclusive licence regarding foreground, to third parties established in a third country not associated to the Seventh Framework Programme, if it considers that this is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the European economy or is inconsistent with ethical principles or security considerations.

Elle complète les activités de recherche du septième programme-cadre (7e PC), du programme commun d’assistance à l’autonomie à domicile (voir IP/10/1726) et du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation liées au vieillissement.
It complements ageing related research activities in the Seventh Framework Programme (FP7), the Ambient Assisted Living Joint Programme (see IP/10/1726) and the Competitiveness and Innovation Programme.

Elles s'inscrivent dans le cadre du programme «Personnes» du septième programme-cadre de l'UE pour des actions de recherche et de développement technologique.
They are part of the People programme within the EU's 7th Framework Programme for Research and Technological Development.

4. Si la Communauté décide de modifier le septième programme-cadre communautaire, elle notifie à Israël le contenu exact de ces modifications dans un délai d'une semaine après son adoption par la Communauté.
4. Should the Community decide to revise the Seventh EC Framework Programme, it shall notify Israel of the exact content of these revisions within one week of their adoption by the Community.

Conformément au septième programme-cadre, la Communauté devrait être habilitée à arrêter les modalités relatives à sa contribution financière concernant le programme commun Eurostars, en relation avec la participation à ce programme de tout pays associé au septième programme-cadre ou, lorsque la mise en œuvre du programme commun Eurostars en dépend, de tout autre pays rejoignant le programme au cours de sa mise en œuvre, en vertu des règles et conditions énoncées dans la présente décision.
In accordance with the Seventh Framework Programme, the Community should have the right to agree on the conditions relating to its financial contribution to the Eurostars Joint Programme concerning the participation therein of any country associated with the Seventh Framework Programme or, where essential for implementing the Eurostars Joint Programme, of any other country, joining the Programme in the course of its implementation, in accordance with the rules and conditions set out in this Decision.

Il convient de rappeler que les propositions relatives au septième programme-cadre doivent être appréhendées parallèlement à la proposition de décision établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (doc. 8081/05) et que les modalités détaillées de la mise en œuvre du septième programme-cadre figurent dans les programmes spécifiques adoptés par la Commission le 21 septembre 2005.
It should be recalled that the FP7 proposals are to be considered in parallel with the proposal concerning the Competitiveness and Innovation Programme (doc. 8081/05) and that detailed modalities for the implementation of the FP7 are set out in the Specific Programmes adopted by the Commission on 21 September 2005.

La Commission continuera à soutenir les projets de recherche et de développement des technologies relatives à la production de chaleur, de froid, d'électricité et de combustibles[9] à partir des ressources forestières dans la partie consacrée à l'énergie du programme spécifique de coopération du septième programme-cadre de recherche. Elle encouragera également le développement de la plateforme technologique sur les biocombustibles et soutiendra la mise en œuvre de son programme de recherche grâce au septième programme-cadre.
The Commission will continue to support research and development of technologies for the production of heat, cooling, electricity and fuels[9] from forest resources in the energy theme of the 7th Research Framework Programme's cooperation specific programme, and to encourage the development of the biofuel technology platform and support the implementation of its research agenda through the 7th Research Framework Programme.

L'Union européenne est au cœur de son septième programme cadre, qu'elle renouvelle tous les six ans avec un recouvrement des programmes.
The European Union is on its seventh framework program that it renews every six years through program recovery.