Vertaling van "septembre afin d'appuyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines
A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La menace terroriste qui persiste ne nous permet pas d’oublier que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’UE a réagi promptement par la voie législative et en adoptant des régimes d’inspection et de contrôle de la qualité afin de renforcer la sûreté dans les transports aérien et maritime. Cet acquis sera affiné en s’appuyant sur l’expérience. Il contient de favoriser des conditions d’égalité de concurrence dans les cas où le coût des mesures de sûreté est susceptible de fausser la concurrence. Il se peut que les règles de sûreté doivent être étendues aux transports terrestres, y compris les transports urbains, les gares ferroviaires et la chaîne logistique intermodale. En outre, une analyse approfondie concernant les infrastructures de transport critiques a été menée dans le cadre du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP).
The sustained terrorist threat keeps us aware that transport is both a target and an instrument of terrorism. Following the events of 11 September 2001, the EU reacted swiftly with legislation and quality control inspection regimes to enhance security in aviation and maritime transport. This acquis will be refined on the basis of experience. A level playing field needs to be stimulated where the cost of security measures is likely to distort competition. Security rules may need to be extended to land transport, including urban transport and train stations and the intermodal logistics chain. Moreover, an in-depth analysis has to be carried out concerning critical transport infrastructure within the framework of the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP).

Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne chargée de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, se rendra en Lituanie du 5 au 10 septembre afin d'appuyer les efforts déployés par la présidence lituanienne de l'UE pour garantir qu’un enseignement de qualité et l’offre de perspectives aux jeunes figurent en tête des préoccupations politiques.
Androulla Vassiliou, European Commissioner for Education, Culture, Multilingualism and Youth, will visit Lithuania on 5-10 September to support the Lithuanian EU Presidency’s push to ensure that quality education and opportunities for young people are at the top of the political agenda.

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting ; whereas 88 % of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;
(i) whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax returns, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting; whereas 88% of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

Dès leurs réunions des 14 septembre et 16 octobre, les ministres des Transports se sont penchés, tout comme l'ont fait, le 21 septembre, le Conseil européen et les ministres de l'Économie et des Finances, sur les conséquences pour le secteur des attentats du 11 septembre, afin d'apporter une réponse rapide et coordonnée de tous les États membres qui permette d'appuyer la restructuration du secteur tout en essayant de garder les bases d'une concurrence saine.
At their meetings on 14 September and 16 October, the Transport Ministers had already discussed the consequences for this sector of the attacks on 11 September, as had the European Council of Economic Affairs and Finance Ministers at its meeting on 21 September, with a view to issuing a rapid and coordinated response from all Member States which would make it possible to support the restructuring of the sector while at the same time trying to retain the basis for healthy competition.

Ces fonds additionnels proviennent d'une hausse générale de 18,9 milliards de dollars du TCSPS au titre de la santé et d'un fonds spécial de 2,2 milliards de dollars pour des projets de développement de la petite enfance (1650) Outre la hausse du TCSPS, pour encourager et faciliter le renouveau du système de santé dans les provinces et les territoires, en septembre 2000, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements ciblés sur trois domaines et reflétant les priorités convenues: un milliard de dollars sur deux ans pour du matériel médical; 800 millions de dollars sur quatre ans au Fonds pour l'adaptation de soins de santé primaires, afin d'accélérer et d'étendre les initiatives pancanadiennes en matière de soins primaires; 500 millions de dollars à un fonds ayant pour objet d'appuyer, par l'intermédiaire d'une société indépendante, l'investissement dans la technologie d'information et les communications, notamment afin d'établir des dossiers de santé électroniques.
This additional funding consists of an $18.9 billion general increase to the CHST in support of health and $2.2 billion in targeted funds for early childhood development initiatives (1650) In addition to increasing the CHST, to encourage and facilitate health care renewal in the provinces and territories the Government of Canada in September 2000 made significant investments in three targeted areas reflecting the agreed priorities: $1 billion over two years for medical equipment; $800 million over four years for the Primary Health Care Transition Fund which will accelerate and broaden primary health care initiatives across the country; and a $500 million fund to support, through an independent corporation, investment in information technology and communications such as electronic patient records.

STRATEGIE RELATIVE A LA SECURITE ET A L'AUTOSUFFISANCE DU SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - RESOLUTION DU CONSEIL LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, RAPPELANT la communication de la Commission du 25 mai 1993 sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et les conclusions du Conseil du 13 décembre 1993 [1] ; RAPPELANT la communication de la Commission du 21 décembre 1994 sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et la résolution du Conseil du 2 juin 1995 [2] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 14 juillet 1995 sur la sécurité du sang dans l'Union européenne [3] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 17 avril 1996 sur la communication de la Commission sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne [4] ; RECONNAIT le travail accompli par le Conseil de l'Europe dans le domaine de la transfusion sanguine ; PREND ACTE des conclusions et des recommandations adoptées à l'unanimité lors du colloque sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang qui s'est tenu à Adare, en Irlande, du 4 au 6 septembre 1996 ; RAPPELLE que ces conclusions et recommandations tiennent compte de la réunion des experts en matière de sensibilisation du public à l'égard du sang, qui s'est tenue à Rome en avril 1996 ; CONVIENT que les conclusions et les recommandations du colloque d'Adare prévoient des mesures concrètes pour la mise en oeuvre de la stratégie préconisée dans des résolutions précédentes et visant à promouvoir la sécurité du sang, en particulier pour renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle, et à promouvoir l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; REAFFIRME que l'autosuffisance en sang dans la Communauté doit être fondée sur le principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; DEMANDE que des mesures soient prises pour faire avancer rapidement ces travaux; en conséquence : - INVITE les Etats membres à réexaminer l ...
STRATEGY TOWARDS BLOOD SAFETY AND SELF-SUFFICIENCY IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL RESOLUTION THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING the Commission Communication of 25 May 1993 on Self-Sufficiency in Blood in the European Community and the Council Conclusions of 13 December 1993 [1] ; RECALLING the Commission's Communication of 21 December 1994 on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community and the Council Resolution of 2 June 1995 [2] ; TAKES NOTE of the Resolution of 14 July 1995 of the European Parliament on Blood Safety in the European Union [3] ; TAKES NOTE of the Resolution of 17 April 1996 of the European Parliament on the Communication from the Commission on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community [4] ; ACKNOWLEDGES the work of the Council of Europe in the blood transfusion area; TAKES NOTE of the Conclusions and Recommendations agreed unanimously by the Colloquium on Blood Safety and Self-Sufficiency held at Adare, Ireland, on 4 to 6 September 1996; RECALLS that these Conclusions and Recommendations take account of the meeting of Experts on Public Awareness relating to blood, held in Rome in April 1996; AGREES that the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium provide for concrete steps in order to realize the strategy called for in previous resolutions towards promoting blood safety, in particular to reinforce trust and confidence in the safety of the blood-transfusion chain, and towards promoting self-sufficiency in the Community; REITERATES that Community self-sufficiency must be based on the principle of voluntary and unpaid blood donations; REQUESTS that steps be taken to ensure that rapid progress is made in taking forward this work, Accordingly: - INVITES the Member States to review their policies, procedures and programmes aimed at ensuring the safety of the blood-transfusion chain in the light of the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium on Blood Safety and Self- ...

En terminant, je demande aux députés d'appuyer cette initiative en vue de reconnaître, comme il se doit, le rôle que les grands-parents ont joué dans nos vies à tous. Je prie instamment mes collègues d'appuyer la motion no 273 et de permettre aux grands-parents d'un bout à l'autre du Canada de célébrer chaque année, le deuxième dimanche de septembre, le «Jour national des grands-parents». [Français] M. Maurice Dumas (Argenteuil-Papineau, BQ): Monsieur le Président, je m'adresse à cette Chambre afin d'appuyer la motion M-273 de mon collègue, le député de Don Valley-Nord, pour désigner le deuxième dimanche de septembre de chaque année Jour des grands-parents, afin de reconnaître le rôle important que ces person-
[Translation] Mr. Maurice Dumas (Argenteuil-Papineau, BQ): Mr. Speaker, I rise in this House to speak in support of Motion M-273 put forward by my colleague, the hon. member for Don Valley

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS Conformément à l'ordre adopté le jeudi 22 septembre 1994, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Plamondon (Richelieu), appuyé par M. Chrétien (Frontenac), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait légiférer afin de limiter aux seuls individus le droit de contribuer au financement d'un parti politique fédéral, et restreindre cette contribution à 5 000 $ annuellement (Affaires émanant des députés M-150) La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Assad (Gatineau La Lièvre), appuyé par M. Bryden (Hamilton Wentworth), Qu'on modifie la motion par substitution, au chiffre « 5 000 $ », de ce qui suit :
PRIVATE MEMBERS' BUSINESS Pursuant to Order made Thursday, September 22, 1994, the House resumed consideration of the motion of Mr. Plamondon (Richelieu), seconded by Mr. Chrétien (Frontenac), That, in the opinion of this House, the government should bring in legislation limiting solely to individuals the right to donate to a federal political party, and restricting such donations to a maximum of $5,000 a year (Private Members' Business M-150) The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Assad (Gatineau La Lièvre), seconded by Mr. Bryden (Hamilton Wentworth), That the motion be amended by replacing the figure ``$5,000'' with the following: