Traduction de «septembre 2009 n'avaient » (Français → Anglais) :

En septembre 2009[4], seulement 22 milliards d’EUR, soit 26 % des 86 milliards d’EUR initialement alloués à la recherche et à l’innovation, y compris à l’entrepreneuriat et aux TIC, au titre de la politique régionale européenne, avaient été affectés à des projets (voir graphique 1).
As of September 2009[4] only EUR 22 billion or 26% of the EUR 86 billion initially planned under EU Regional Policy for research and innovation, including entrepreneurship and ICT are currently allocated to projects (see Chart 1)

À la suite des révélations de septembre 2015, qui avaient montré que le groupe Volkswagen avait utilisé des logiciels d'invalidation pour contourner les normes d'émissions de certains polluants atmosphériques, la Commission a invité les États membres à mener les enquêtes nécessaires pour déterminer la présence éventuelle de tels dispositifs dans les véhicules homologués par leurs autorités compétentes et à garantir la conformité avec le droit de l'Union.
Following the revelations in September 2015 that Volkswagen Group used defeat device software to circumvent emissions standards for certain air pollutants, the Commission called on Member States to carry out the necessary investigations into the possible presence of such devices in vehicles approved by their approval authorities, and to ensure compliance with EU law.

En septembre , les prix avaient augmenté de 0,2% dans la zone euro et de 0,1% dans l’UE28.
In September prices rose by 0.2% in in the euro area and by 0.1% in the EU28.

Ces recours n'avaient pas d'effet suspensif en ce qui concerne l'obligation de récupérer l'aide. Ils ont été rejetés le 9 septembre 2009 (affaires jointes T‑227/01 à T‑229/01, T‑265/01, T‑266/01 et T‑270/01 ; affaires jointes T-230/01 à T-232/01 et T-267/01 à T-269/01 ; voir également le communiqué de presse n° 73/09).
The actions had no suspensive effect with regard to the obligation to recover the aid (10,11) On 9 September 2009 these actions were dismissed (Joined Cases T‑227/01 to T‑229/01, T‑265/01, T‑266/01 and T‑270/01, Joined Cases T-230/01 to T-232/01 and T-267/01 to T-269/01, see also Press Release No 73/09).

Mais le Portugal n'ayant donné à ce jour aucune confirmation dans ce sens, la Commission en a conclu que les mesures requises pour la mise en conformité avec l'arrêt rendu le 15 septembre 2009 n'avaient pas été prises, et une lettre de mise en demeure a donc été envoyée.
But in the absence of any further confirmation from Portugal, the Commission has concluded that the necessary measures to comply with the judgement of 15 September 2009 have not been taken, and a Letter of Formal Notice is being sent.

Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.
Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.

Le 30 septembre 2009, le Tribunal a annulé, pour la deuxième fois, des actes du Conseil qui avaient ordonné le gel des fonds de M. Jose Maria Sison, ressortissant philippin résidant aux Pays-Bas (« arrêt Sison II »).
On 30 September 2009 the General Court for the second time annulled acts of the Council ordering the freezing of the funds of Mr Jose Maria Sison, a Filipino national residing in the Netherlands (‘Sison II’).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1005 - EN - Règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 1005/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 // (refonte) // SUBSTANCES RÉGLEMENTÉES // NOUVELLES SUBSTANCES // Conditions à respecter pour la mise sur le marché et la distribution des substances réglementées destinées aux utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse visées à l’article 10, paragraphe 3 // UTILISATIONS CRITIQUES DE HALONS // TECHNIQUES DE DESTRUCTION VISÉES À L’ARTICLE 22, PARAGRAPHE 1 // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1005 - EN - Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on substances that deplete the ozone layer (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 1005/2009 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 September 2009 // (recast) // CONTROLLED SUBSTANCES // NEW SUBSTANCES // Conditions for the placing on the market and further distribution of controlled substances for essential laboratory and analytical uses referred to in Article 10(3) // CRITICAL USES OF HALON // DESTRUCTION TECHNOLOGIES REFERRED TO IN ARTICLE 22(1) // CORRELATION TABLE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0111 - EN - Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/111/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 // modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0111 - EN - Directive 2009/111/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 amending Directives 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2007/64/EC as regards banks affiliated to central institutions, certain own funds items, large exposures, supervisory arrangements, and crisis management (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/111/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 September 2009 // amending Directives 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2007/64/EC as regards banks affiliated to central institutions, certain own funds items, large exposures, supervisory arrangements, and crisis management

Ces sanctions, qui incluent aussi un embargo sur les armes, avaient été adoptées en réaction à la répression violente par les forces de sécurité d'une manifestation pacifique de l'opposition le 28 septembre 2009.
These sanctions, which also include an arms embargo, were adopted as a reaction to the violent repression by security forces of a peaceful demonstration by the opposition on 28 September 2009.