Vertaling van "septembre 2002 l'allemagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses | Ordonnance sur les documents d'identité [ OLDI ]
Ordinance of 20 September 2002 on Identity Documents for Swiss Nationals | Identity Documents Ordinance [ IDO ]

La deuxième Conférence rurale nationale : plan d'action de Charlottetown, septembre 2002
The Second National Rural Conference: Charlottetown Action Plan, September 2002

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers-DFAE ]
FDFA Ordinance of 20 September 2002 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDFA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 39, paragraphe 1, points b) et c), de l'accord sur la sécurité sociale du 27 juillet 2001 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1er septembre 2002, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur le territoire de l'autre État contractant).
Article 39(1)(b) and (c) of the agreement on social security of 27 July 2001 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who received a pension for these periods on 1 September 2002 from the other contracting state, while residing in the territory of that other contracting state).

Article 39, paragraphe 1, points b) et c), de l'accord sur la sécurité sociale du 27 juillet 2001 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1 septembre 2002, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur son territoire).
Article 39(1)(b) and (c) of the Agreement on Social Security of 27 July 2001 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who already received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who already received a pension for these periods on 1 September 2002 from the other contracting state, while residing in its territory).

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 29, paragraphe 1, de l'accord du 12 septembre 2002 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1 er décembre 2003, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur le territoire de l'autre État contractant).
The second and third subparagraphs of Article 29(1) of the Agreement of 12 September 2002 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who received a pension for those periods on 1 December 2003 from the other contracting state, while residing in the territory that other contracting state).

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 29, paragraphe 1, de l'accord du 12 septembre 2002 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1 décembre 2003, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur son territoire).
The second and third subparagraphs of Article 29(1) of the Agreement of 12 September 2002 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who already received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who already received a pension for these periods on 1 December 2003 from the other contracting state, while residing in its territory).

ALLEMAGNE-SLOVAQUIE", les termes "Pas de convention" sont remplacés par les termes suivants: "L'article 29, paragraphe 1, points 2 et 3, de la convention du 12 septembre 2002; le point 9 du protocole final à la convention du 12 septembre 2002";
GERMANY-SLOVAKIA", the words "no convention" are replaced by the following: "Article 29 (1) points 2 and 3 of the Agreement of 12 September 2002 Paragraph 9 of the Final Protocol to the Agreement of 12 September 2002";

L'Allemagne ajoute que lors des négociations sur le règlement, qui se sont tenues la seconde quinzaine de septembre 2002, France Télécom a toujours souligné qu'elle ne pourrait promettre de libérer MobilCom de ses engagements liés à l'activité UMTS que s'il était certain qu'elle ne solliciterait pas l'ouverture de la procédure de faillite dans les délais de recours prévus par la législation en la matière.
Germany further states that, in the settlement negotiations in the second half of September 2002, France Télécom always made it clear that it could undertake to release MobilCom from its UMTS commitments only if it could be certain that MobilCom would not need to seek insolvency within the periods in which challenges might be possible under insolvency law.

Le 20 septembre 2002, afin de réunir les fonds supplémentaires nécessaires pour financer les mesures de restructuration indispensables dans celle-ci, l'Allemagne et le Land de Schleswig-Holstein ont accordé une nouvelle garantie pour un prêt de 112 millions d'euros.
On 20 September 2002, in order to ensure the additional funding needed to finance the requisite reorganisation measures in this sector, Germany and the Land of Schleswig‐Holstein granted a further 80 % deficiency guarantee for a loan amounting to EUR 112 million.

La Commission a reçu la réponse de l'Allemagne, après un report du délai, par lettre du 23 septembre 2002.
Germany’s comments were received, after extension of the deadline, on 23 September.

La Commission a déjà proposé au comité de gestion des céréales de permettre à l'Allemagne d'accorder des avances de 50% aux producteurs touchés par les inondations dans certaines régions entre le 1er septembre 2002 et le 15 octobre 2002 au plus tard.
The Commission has already proposed to the Cereals Management Committee to allow Germany to pay 50% in advance to producers affected by floods in certain areas from 1 September 2002 and before 15 October 2002 at the latest.

L'Allemagne notifiera, d'une part, au plus tard le 30 septembre 2001, le montant des aides effectivement versées au cours de l'année 2000 et d'autre part, au plus tard le 30 septembre 2002, le montant des aides effectivement versées au cours de l'année 2001.
Germany will provide notification no later than 30 September 2001 of the level of aid actually paid in 2000 and no later than 30 September 2002, the level of aid actually paid in 2001.