Vertaling van "septembre 2001 l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

Répertoire de cours et services: avril 2000-septembre 2001
Directory of Courses and Services: April, 2000-September 2001

l'Acte de Bruxelles du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
the Brussels Act of 20 September 1976 concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Ordonnance de l´Assemblée fédérale du 28 septembre 2012 sur les relations internationales du Parlement [ ORInt ]
Federal Assembly Ordinance of 28 September 2012 on International Parliamentary Relations [ OIPR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est ordonné, - Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique FINANCES comme étant le TROISIÈME RAPPORT. 4. Sur une motion de Marlene Jennings, - il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Regina, Saskatchewan, pour participer à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 16 au 18 septembre 2001, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre. 5. Sur une motion de Sophia Leung, - il est convenu, - Qu'un budget de voyage pour assister à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 15 au 19 septembre 2001 à Regina, Saskatchewan au montant de 22 385 $ soit adopté.
It was ordered, - That the Chair report Vote 20 under FINANCE as the THIRD REPORT to the House. 4. On motion of Marlene Jennings, it was agreed, - That the Chair of the Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to permit up to seven (7) members of the Standing Committee on Public Accounts and three (3) staff persons of the Committee to travel to Regina, Saskatchewan, to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 16, to 18, 2001, and that the members attending the Conference utilize their air travel points to travel to the Conference. 5. On motion of Sophia Leung, it was agreed, - That the travel budget in the amount of $ 22,385 to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 15, to 19, 2001 in Regina, Saskatchewan be adopted.

Il est proposé, pour commencer, que le président du comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept membres du comité permanent des comptes publics et à trois membres du personnel du comité de se rendre à Regina, en Saskatchewan, pour participer à la 22 assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 16 au 18 septembre 2001, et que les membres qui assisteront à l'assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre, comme c'est la coutume.
The first one is that the chair of the committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to permit up to seven members of the Standing Committee on Public Accounts and three staff persons of the committee to travel to Regina, Saskatchewan, to attend the 22nd annual conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 16 to 18, 2001, and that the members attending the conference utilize their air travel points to travel to the conference, as is usual.

L'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a été très heureuse de voir le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquiculture signer le Code relatif à l'introduction et au transfert d'organismes aquatiques, au cours de son assemblée de Toronto du 20 septembre 2001.
The Canadian Aquaculture Industry Alliance was very pleased to see the signing of the introductions and transfers code by the Canadian Council of Fisheries and Aquaculture Ministers during their meeting in Toronto on September 20, 2001.

2. À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale (l'Organisation) avait décidé à l'unanimité, à sa vingt-deuxième session, tenue en novembre 2001, d'élaborer de nouvelles mesures relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires en vue de leur adoption par une conférence des Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (dénommée la Conférence diplomatique sur la sûreté maritime) en décembre 2002.
2. Following the tragic events of 11th September 2001, the twenty-second session of the Assembly of the International Maritime Organisation ('the Organisation'), in November 2001, unanimously agreed to the development of new measures relating to the security of ships and of port facilities for adoption by a Conference of Contracting Governments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 (known as the Diplomatic Conference on Maritime Security) in December 2002.

[32] Position de l'Assemblée Régionale de North West England, mai 2001 ; Forum sur l'Avenir de l'Europe au Musée de l'Air et de l'Espace - Le Bourget, organisé par la Préfecture de Seine-Saint-Denis le 25 septembre 2001.
[32] Position of the North West England Regional Assembly, May 2001; Forum on the Future of Europe at the Musée de l'Air et de l'Espace - Le Bourget, organised by the Prefecture of Seine-Saint-Denis on 25 September 2001.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M Carroll (Barrie Simcoe Bradford) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatrième partie de la session 2001 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 24 au 28 septembre 2001.
Presenting Reports from Inter-parliamentary Delegations Pursuant to Standing Order 34(1), Ms. Carroll (Barrie Simcoe Bradford) presented the Report of the Canadian delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association respecting its participation at the Fourth Part of the 2001 session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, held in Strasbourg, France, from September 24 to 28, 2001.

Mme Aileen Carroll (Barrie Simcoe Bradford, Lib.): Monsieur le Président, en vertu de l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, quatrième partie de la session, qui s'est tenue du 24 au 28 septembre 2001, à Strasbourg, France.
Ms. Aileen Carroll (Barrie Simcoe Bradford, Lib.): Mr. Speaker, I am honoured to present, pursuant to Standing Order 34, in both official languages, the report of the Canadian delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association to the fourth part of the session of the parliamentary assembly of the Council of Europe, held in Strasbourg, France, from September 24 to 28, 2001.

Conformément à plusieurs recommandations de l'Assemblée générale des Nations unies et résolutions du Conseil de sécurité, en dernière date la résolution n°1373 du 28 septembre 2001, et dans le droit fil de la jurisprudence internationale en matière de réfugiés, l'exclusion de personnes impliquées dans des actes terroristes du statut de réfugiés peut se fonder sur l'un quelconque des trois grands motifs contenus dans la clause d'exclusion de l'article 1er, section F, selon les circonstances de l'espèce.
In line with several United Nations General Assembly recommendations and Security Council resolutions, most recently Resolution 1373 of 28 September 2001, and in accordance with international refugee case law, exclusion of persons involved in terrorist acts from refugee status may be based on either of the three grounds listed in the exclusion clause of Article 1(F), depending on the circumstances of the case.

Dans sa communication sur les transports aériens et l'environnement (ci-après «la communication»), la Commission a souligné à quel point il importe de mener à bien le programme de travail actuel du CPEA sur les questions relatives à l'aviation et à l'environnement, dont les conclusions seraient sanctionnées par des décisions du Conseil de l'OACI et de la 33e assemblée de l'OACI, prévue pour septembre 2001. Il s'agit de prévenir une dégradation de la situation à court terme et de redresser la situation à moyen et à long terme pour contrer une évolution qui ne serait pas durable si on laissait les choses suivre leur cours. Le Conseil des ministres des transports et le Parlement européen ont souscrit à ce point de vue exprimé par la Commission dans sa communication sur les transports aériens et l'environnement, présentée en décembre 1999.
In its Communication on Air Transport and Environment - Towards meeting the challenges of sustainable development ("the Communication") the Commission has stressed the importance of bringing the ongoing work programme on aviation and environmental issues within CAEP to a satisfactory conclusion by decisions of the ICAO Council and the 33rd ICAO Assembly scheduled for September 2001, thus paving the way for avoiding a worsening of the situation in the shorter-term and for improving the environmental situation on the medium- and longer-term in order to remedy development trends which are not sustainable in a business as usual scenario.The Council of Transport Ministers and the European Parliament supported this message of the Commission's Communication on Air Transport and Environment presented in December 1999.

Le processus s'achèvera par l'adoption des décisions lors de la 33e assemblée, en septembre/octobre 2001.
The process will be finalised with decisions to be taken at the 33rd Assembly in September/October 2001.