Traduction de «sentence qu'aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

sentence en dernier ressort | sentence finale
final award

sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis
award on a submission

Holborn sentence reading test
Holborn sentence reading test

auditory comprehension test for sentences
Auditory comprehension test for sentences

anomalous sentence test - Kopelman
Anomalous sentence test - Kopelman

arbitrage délocalisé (1) | arbitrage flottant (2) | sentence délocalisée (3) | sentence flottante (4)
unbound arbitration | floating arbitration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Joyal : Vous n'avez pas de conclusions sur la pratique des sentences qui aurait pu vous guider sur la rédaction des sous-paragraphes 4 et 5 du projet de loi?
Senator Joyal: You have reached no conclusions on sentencing that could have guided you as you drafted subparagraphs 4 and 5 of the bill?

Les peines minimales peuvent aussi forcer un juge à innocenter complètement l'individu plutôt que d'être contraint à le condamner à une peine qu'il juge exagérée à la lumière des circonstances particulières, alors que la sentence appropriée aurait dû être une ordonnance de sursis, de travaux communautaires ou de quelques semaines de prison.
Minimum sentencing can also force a judge to acquit an individual rather than be obliged to sentence that individual to a penalty the judge considers excessive under the circumstances, for cases in which an appropriate penalty would be a conditional sentence, community service or a few weeks in jail.

Par exemple, une suspension à vie alors que la sentence appropriée aurait dû être une suspension de permis pour cinq ans.
For example, a suspension for life, while the appropriate sentence might be a suspended licence for five years.

D. considérant que Mehdi Karroubi, président du parlement, aurait qualifié la sentence frappant M. Aghajari de honte pour le système judiciaire du pays, cependant que le président Khatami aurait déclaré que ce verdict n'aurait jamais dû être prononcé,
D. whereas Parliament Speaker Mehdi Karroubi has reportedly called the death sentence passed on Dr Aghajari "a disgrace to the country's judicial system" and President Khatami has been quoted as saying that the verdict "should never have been issued at all",

D. considérant que Mehdi Karroubi, président du parlement, aurait qualifié la sentence frappant le docteur Aghajari de honte pour le système judiciaire du pays, cependant que le Président Khatami aurait déclaré que ce verdict n'aurait jamais dû être prononcé,
D. whereas Parliament Speaker Mehdi Karroubi has reportedly called the death sentence passed on Dr Aghajari ‘a disgrace to the country’s judicial system’ and President Khatami has been quoted as saying that the verdict ‘should never have been issued at all’,

Les législations provinciales et fédérales en ces matières ne sont pas encore adéquates, j'en conviens, mais soyons au moins honnêtes dans nos interventions (1515) Nous savons tous que le juge d'un procès criminel n'est pas là pour rendre la sentence qu'aurait voulu entendre la victime.
Provincial and federal legislation on this is still inadequate, I agree, but let us at least be honest in our remarks (1515) We all know that the judge in a criminal trial is not there to pass the sentence desired by the victim.