Vertaling van "sensibles à l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

canal ionique sensible à la tension | canal ionique dépendant d'un potentiel d'action | canal ionique sensible à une différence de potentiel | canal ionique sensible au voltage | canal sensible au voltage | canal ionique voltage-dépendant
voltage-dependant ionic channel | voltage-operated ionic channel | voltage operated channel | VOC | potential-operated ionic channel | potential operated channel | POC | voltage-gated ionic channel | voltage-gated ion channel | voltage-gated channel

photosensible | sensible à un rayonnement optique | sensible à la lumière | sensible à un rayonnement lumineux
photosensitive | light sensitive | light-sensitive

système de contrôle des foules par photocellule sensible à l'infrarouge [ système de contrôle des foules par cellule photoélectrique sensible à l'infrarouge | système de contrôle des foules par cellule photo-électrique sensible à l'infrarouge ]
infrared photocell audience control system

sensible à la lumière [ région sensible à la lumière ]
light-sensitive region

obligation sensible à la notation [ obligation sensible à la qualité du crédit ]
credit-sensitive bond [ rating sensitive note ]

obligation sensible à la notation | obligation sensible à la qualité du crédit
credit-sensitive bond | rating sensitive note

émulsion sensible à l'infrarouge
infrared-sensitive emulsion

sensible à la sécheresse
drought-sensitive

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

prononcé d'une amende | condamnation à une amende
imposition of a fine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi S-7 a quatre objectifs: amender le Code criminel pour autoriser des audiences d'investigation et l'imposition d'un engagement assorti de conditions; amender la Loi sur la preuve au Canada pour permettre au juge d'ordonner la divulgation publique de renseignements potentiellement sensibles concernant un procès ou un accusé une fois la période d'appel terminée; amender le Code criminel pour créer de nouvelles infractions pour les personnes ayant quitté ou essayé de quitter le pays pour commettre un acte terroriste; et finalement, amender la Loi sur la protection de l'information afin d'augmenter les peines maximales encourues pour avoir hébergé une personne ayant commis ou susceptible de commettre un acte terroriste.
Bill S-7 has four objectives: to amend the Criminal Code to authorize investigative hearings and recognizance with conditions; to amend the Canada Evidence Act to allow a judge to order the public disclosure of potentially sensitive information concerning a trial or an accused, once the appeal period has expired; to amend the Criminal Code to create new offences for a person who leaves or attempts to leave Canada for the purpose of committing an act of terrorism; and lastly, to amend the Security of Information Act to increase the maximum penalties for harbouring any person who has committed, or is likely to commit, an act of terrorism.

Je vais les résumer ici. Premièrement, il amende le Code criminel pour autoriser les audiences d'investigation et autoriser l'imposition d'un engagement assorti de conditions — les soi-disant arrestations préventives; deuxièmement, il amende la Loi sur la preuve au Canada pour permettre aux juges d'ordonner la divulgation publique des renseignements potentiellement sensibles concernant un procès ou un accusé une fois la période d'appel terminée; troisièmement, il amende le Code criminel pour créer de nouvelles infractions pour les personnes ayant quitté ou essayé de quitter le pays pour commettre un acte terroriste; quatrièmement, il amende la Loi sur la protection de l’information afin d'augmenter les peines maximales encourues pour avoir hébergé une personne ayant commis ou susceptible de commettre un acte terroriste.
First, it amends the Criminal Code in order to provide for investigative hearings and to allow for the imposition of a recognizance with conditions—the so-called preventive arrest; second, it amends the Canada Evidence Act to allow judges to order the public disclosure of potentially sensitive information about a trial or an accused once the appeal period has expired; third, it amends the Criminal Code to create new offences of leaving or attempting to leave Canada to commit a terrorist act; and fourth, it amends the Security of Information Act to increase the maximum penalty for harbouring a person who has committed or is likely to commit a terrorist act.

Ce projet de loi a pour principaux objectifs: d'amender le Code criminel pour autoriser les audiences d'investigation et les arrestations préventives; d'amender la Loi sur la preuve au Canada pour permettre aux juges d'ordonner la divulgation publique de renseignements potentiellement sensibles concernant un procès ou un accusé une fois que la période d'appel est terminée; d'amender le Code criminel pour créer de nouvelles infractions pour les personnes ayant quitté ou essayé de quitter le pays pour commettre un acte terroriste; et d'amender la Loi sur la protection de l'information afin d'augmenter les peines maximales encourues pour avoir hébergé une personne ayant commis un acte criminel ou susceptible de le faire.
The main objectives of this bill are: to amend the Criminal Code in order to provide for investigative hearings and preventive arrests; to amend the Canada Evidence Act to allow judges to order the public disclosure of potentially sensitive information about a trial or an accused once the appeal period has expired; to amend the Criminal Code to create new offences of leaving or attempting to leave Canada to commit a terrorist act; and to amend the Security of Information Act to increase the maximum penalty for harbouring a person who has committed or is likely to commit an offence.

Les amendements proposés par les Libéraux changent sensiblement le projet de loi, les amendements proposés par chaque parti changent sensiblement le projet de loi, et il nous faut avoir la possibilité d'examiner la chose.
The amendments proposed by the Liberals change the bill substantially, the amendments proposed by each party change the bill substantially, and we need an opportunity to look at that.

Il est tout à fait déplorable que les socialistes et d’autres membres de l’aile gauche aient rejeté la proposition d’un amendement oral présentée par le rapporteur lui-même juste avant le vote sur un point sensible - l’amendement 11 sur la création d’une commission temporaire - qui aurait permis un consensus plus large sur la rédaction finale de ce rapport excellent et très complet.
It is deplorable that the socialists and other left-wing Members should have rejected the proposal for an oral amendment, tabled by the rapporteur himself just before the vote on a sensitive amendment – Amendment No 11, on the setting up of a temporary committee – which might have produced an even broader consensus on the final wording of this excellent and comprehensive report.

De même, l’amendement 18 en faveur du rejet de la position commune, les amendements 21 et 24, qui excluent notamment la prise en compte des groupes à risques particulièrement sensibles ou les effets dus aux interactions avec des substances photosensibilisantes, ainsi que l’ensemble des amendements 19 à 23, 25 à 33, qui excluent les rayonnements optiques d’origine naturelle du champ d’application de la directive ne peuvent pas être acceptés par la Commission, même si elle comprend les raisons qui peuvent être à l’origine de ces amendements.
Similarly, and even if it understands the reasons that may lie behind them, the Commission cannot accept Amendment 18 in favour of rejecting the common position, Amendments 21 and 24 that exclude, in particular, taking account of particularly vulnerable risk groups or the effects of interaction with photosensitive substances, and the full range of Amendments 19 to 23 and 25 to 33 which exclude optical radiation from natural sources from the scope of the directive.

7. Les amendements 2, 3 et 4 portent sur la classification des produits: celle des produits non sensibles est restée inchangée par rapport au règlement n° 2820/98, tandis que tous les autres produits classés par le règlement de 1998 comme semi-sensibles, sensibles et très sensibles ont été regroupés en une seconde catégorie, nouvelle, de “produits sensibles”.
7. The purpose of Amendments 2, 3 and 4 is the following: although compared to Regulation 2820/98 the classification of non-sensitive products has not changed, all other products classified by the 1998 Regulation as semi-sensitive, sensitive and very sensitive have been grouped together in a second, new category of sensitive products.

29. demande, s'agissant du transport de pétrole, à la Commission et aux États membres de s'employer à ce que plus aucun pétrolier à simple coque venant de ports russes ne navigue en mer Baltique et dans les autres eaux sensibles, comme la mer Caspienne et la mer Noire, et de rendre encore plus strict l'amendement à la convention Marpol, adopté en décembre 2003, qui prévoit une période transitoire jusqu'en 2010, et ce, par exemple, par une demande que les États membres adresseraient à l'Organisation maritime internationale pour l'inviter à déclarer zones particulièrement sensibles la mer Baltique, la mer Caspienne et la mer Noire;
29. Calls on the Commission and the Member States, in connection with the transport of oil, to make efforts to ensure that single-hull tankers sailing from Russian ports no longer operate in the Baltic Sea or other particularly sensitive waters such as the Caspian Sea or the Black Sea, and to further tighten the amendment to the MARPOL Convention adopted in December 2003 providing for a transitional period up to 2010, for example by means of a request by the Member States to the International Maritime Organisation to declare the Baltic Sea, the Caspian Sea and the Black Sea particularly sensitive areas;

26. demande, s'agissant du transport de pétrole, à la Commission et aux États membres de s'employer à ce que plus aucun pétrolier à simple coque venant de ports russes ne navigue en mer Baltique et dans les autres eaux sensibles, comme la Caspienne et la mer Noire, et de rendre encore plus strict l'amendement à la convention MARPOL, adopté en décembre – qui prévoit une période transitoire jusqu'en 2010 – et ce, par exemple, par une demande que les États membres adresseraient à l'OMI pour l'inviter à déclarer zones particulièrement sensibles la mer Baltique, la mer Caspienne et la mer Noire;
26. Calls, in connection with the transport of oil, on the Commission and the Member States to make efforts to ensure that single-hull tankers sailing from Russian ports no longer operate in the Baltic Sea or other particularly sensitive waters such as the Caspian Sea or the Black Sea, and to further tighten the amendment to the MARPOL Convention adopted in December providing for a transitional period up to 2010, for example by means of a request by the Member States to the IMO to declare the Baltic Sea, the Caspian Sea and the Black Sea particularly sensitive areas;

Nous comprenons pourquoi cet accès doit être soigneusement limité et pourquoi il faut exclure les renseignements sensibles, mais nous croyons que l'un des amendements au projet de loi tel qu'il est libellé permettrait un accès approprié à certaines formes d'informations non sensibles dans le domaine public.
We understand why that should be carefully circumscribed and should not involve sensitive information, but we believe an amendment proposed to the bill would in fact be workable in providing appropriate access to certain forms of non-sensitive public domain information.