Traduction de «sens qu'elle permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une approche européenne est fondamentale pour concrétiser l'ambition d'un développement efficace des technologies à faible intensité carbonique en vue de leur mise sur le marché. Cette approche permet aux acteurs clés de s'unir à l'échelle européenne; elle aide à cerner et à éliminer les entraves ralentissant l'apparition de produits et de services innovants sur le marché unique; et elle permet de combiner différentes sources de financements privés et publics.
A European approach is essential to realise the ambition of seeing low carbon technologies effectively developed in view of bringing them to the market: it allows key players to come together on a continental scale; it helps to identify and to tackle the barriers holding back innovative products and services in the single market; and it allows different sources of private and public funding to be brought together.

Au sens de l’article 4 [du Protocole no 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales] et de l’article 50 [de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne], la disposition de [l’article 10 bis du décret législatif du 10 mars 2000, no 74], en ce qu’elle permet de procéder à l’examen de la responsabilité pénale d’une personne qui, pour le même fait (omission [du] versement des retenues), a déjà fait l’objet de la sanction administrative irrévocable prévue à [l’article 13, paragraphe 1, du décret législatif du 18 décembre 1997, no 471] (avec application d’une majoration), est-elle conforme au droit communautaire?
On a proper construction of Article 4 of [Protocol No 7 to the European Convention on the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms] and Article 50 [of the Charter of Fundamental Rights of the European Union], is the provision made under Article 10a of Legislative Decree No 74 [of 10 March 2000] consistent with Community law, in so far as it permits the criminal liability of a person on whom an irreversible administrative penalty under Article 13(1) of Legislative Decree No 471 [of 18 December 1997] has already been imposed (through the application of a surtax) to be assessed in respect of the same act or omission (non-payment of withholding tax)?

La gestion active des dépôts diffère de la gestion passive prévue par la convention dans le sens où elle permet à PI, premièrement de se construire un portefeuille avec une base de rendement sûr et d’orienter l’allocation d’actifs en fonction des objectifs de la société, et deuxièmement de supporter des risques supplémentaires dans le cadre de scénarios de risque évalués et approuvés.
This active funds management differs from the passive management provided for in the Agreement because it allows PI to build a portfolio based on definite returns and to allocate assets in line with the company’s objectives, while taking on additional risks in the light of evaluated and approved risk scenarios.

La consolidation présente un grand avantage en ce sens qu'elle permet d'éviter des problèmes de prix de transfert.
The avoidance of transfer pricing problems is a major benefit of consolidation.

En troisième lieu, la recherche au niveau de l'UE présente des avantages particuliers en ce sens qu'elle permet de collecter des données à l'échelle européenne et de réunir les multiples points de vue nécessaires pour comprendre des problèmes complexes.
Third, EU-level research has particular advantages in being able to develop Europe-wide data collection and to employ the multiple perspectives needed to understand complex issues.

Non seulement elle permet de faire disparaître les intérêts divergents des gestionnaires de réseau mais elle permet aussi d’éviter une réglementation excessivement détaillée et complexe pour garantir l’indépendance des gestionnaires de réseaux verticalement intégrés.
Not only does it eliminate the different interests of system operators but also avoids the need for excessively detailed and complex regulations ensuring independence of vertically integrated system operators.

Ainsi qu’il ressort du point 32 du présent arrêt, une marque présente un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 si elle permet de distinguer les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé de ceux d’autres entreprises.
As is clear from paragraph 32 of this judgment, a trade mark has distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 if it serves to distinguish the products or services in respect of which registration is applied from those of other undertakings.

Les coopératives ne nécessitent aucun traitement de faveur, mais une législation qui leur permet d'avoir des chances égales, dans le sens qu'elles sont autorisées à agir exemptes des restrictions et des obligations, basées sur différents objectifs politiques nationaux, auxquels ne sont pas néanmoins soumis les autres formes de sociétés avec lesquelles elles sont en concurrence dans une économie de marché moderne.
Co-operatives do not need preferential treatment, but a legislation creating a more level playing field, in the sense that they are allowed to act free from restrictions and obligations, which are based on various national policy objectives, and to which are not however subject the other forms of companies with which they compete in a modern market economy.

[36] Elle a confirmé que l'article article 7, paragraphe 3, doit être interprété en ce sens qu'il permet à un État membre de prendre des mesures relatives au transport de déchets si le transport n'est pas conforme à son plan de gestion, sous réserve que ce plan soit compatible avec les règles du traité et de la directive 75/442 [37].
[36] It confirmed that Article 7(3) must be interpreted as allowing a Member State to take measures in relation to the shipment of waste if the shipment is not in accordance with its waste management plan, on condition that the plan is in conformity with the rules of the EC Treaty and of Directive 75/442 [37].

Elle contribue à leur orientation future et à l'élargissement de leurs horizons, elle favorise le développement de leurs aptitudes sociales, d'une citoyenneté active et d'une intégration équilibrée dans la société sur les plans économique, social et culturel, y compris une préparation à la vie active, et elle permet également d'encourager la conscience d'une citoyenneté européenne authentique.
It helps to determine the future direction of their lives, to broaden their horizons and to develop their social skills, active citizenship and balanced integration into society from the economic, social and cultural points of view, including preparation for working life, and promotes awareness of true European citizenship.