Traduction de «semi-liberté n'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de semi-liberté
semi-custodial arrangements

semi-liberté
conditional discharge [ conditional release ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que les animaux sont élevés en liberté et en semi-liberté dans un environnement tout à fait naturel, des conditions climatiques et environnementales particulières peuvent expliquer la variabilité de cette valeur sur la carcasse; il faut tenir compte de cet aspect afin d’éviter d’exclure injustement du marché des viandes d’«Agnello di Sardegna» obtenues conformément à la méthode d’élevage définie dans le cahier des charges.
As the animals in question graze free-range and semi-free-range in a completely natural environment, particular climatic and environmental conditions may cause this figure to vary in the carcase; it is therefore necessary to take account of this fact so as not to risk the unjustified exclusion from the market of ‘Agnello di Sardegna’ meat raised using the method defined in the Specification.

Sky affirme que les avantages susmentionnés sont sélectifs, du fait que sa liberté commerciale était limitée vu que son taux de croissance était faible, ce qui entraînait une augmentation de ses coûts en capital.
Sky argues that these advantages are selective in that Sky's commercial freedom was limited because its growth rate was low and, as a consequence, its capital costs increased.

Quant aux modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté et avant d'aborder les questions de l'opportunité d'une intervention au niveau de l'Union européenne dans ce domaine, il a paru utile de faire une présentation plus détaillée de ce sujet à l'annexe I à laquelle il est fait référence. Cet annexe traite le sursis, la suspension et l'ajournement du prononcé de la peine, la semi-liberté, le fractionnement de l'exécution de la peine, la surveillance électronique et la détention à domicile.
As for the various modes of enforcement of custodial penalties, and before going on to consider whether there are grounds for Union action here, see the more detailed presentation in Annex I. That annex deals with suspended sentences, suspended or deferred sentencing, day-release, sentences served in instalments, electronic surveillance and home detention.

Parmi le petit nombre d'États membres qui connaissent cette mesure, la semi-liberté est plutôt utilisée dans la phase d'exécution de la peine [151] comme une étape intermédiaire entre la vie carcérale et le retour à la vie en liberté [152].
Among the small number of Member States using this measure, day release is generally used during the term of the sentence [151] as a transitional stage between prison life and the return to life on the outside.

En ce qui concerne les modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté (telles que p.ex. le sursis, la suspension et l'ajournement du prononcé de la peine, la semi-liberté, le fractionnement de l'exécution de la peine, la surveillance électronique et la détention à domicile), il est à noter que l'Union européenne n'a pas adopté de législation.
As regards the enforcement of custodial penalties (such as suspended sentences and suspended or deferred sentencing, day-release, enforcement in instalments, electronic surveillance and home detention), there is no European Union legislation.

Tous les autres instruments (suspension/ajournement du prononcé de la peine, semi-liberté, fractionnement de l'exécution de la peine et détention à domicile) ne sont connus et appliqués que par une minorité d' Etats membres.
All the other instruments (suspended or deferred sentencing, day-release, sentences served in instalments and home detention) are known and applied only in a minority of Member States.

A cette fin, référence est faite à l'annexe III qui, sans vouloir être exhaustive, présente la législation des Etats membres au sujet de la suspension de la peine, de la semi-liberté, de la libération anticipée, de la remise de peine ainsi que de l'amnistie et de la grâce.
Annex III, without claiming to be exhaustive, presents the Member States' legislation on suspended sentences, day-release, early release, remission, amnesty and pardon.