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Autorité tutélaire
Chambre des mineurs
Chambre pénale des mineurs
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Enfant non accompagné
Indication de la nature de l'alarme mineure
Indication du type d'alarme mineure
Indication sur PO du type d'alarme mineure
Joueur de ligue mineure
Joueur de ligues mineures
Joueur des ligues mineures
Joueuse de ligue mineure
Joueuse des ligues mineures
MNA
MUMS
Mena
Mineur
Mineur adopté
Mineur non accompagné
Mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers
Mineur pénal
Mineur étranger non accompagné
Mineure
Mineure adoptée
Mineure pénale
Personne mineure adoptée
Punition mineure au banc
Punition mineure d'équipe
Pénalité de banc mineure
Pénalité mineure d'équipe
RMNA
Requérant d'asile mineur non accompagné
Requérant mineur non accompagné
TM
Tribunal de la jeunesse
Tribunal des mineurs

Vertaling van "semble être mineur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]

minor leaguer [ minor league player ]


espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]

MUMS [Abbr.]


mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale

minor


pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]

bench minor penalty


indication de la nature de l'alarme mineure | indication du type d'alarme mineure | indication sur PO du type d'alarme mineure

indication of minor alarm type


enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]

unaccompanied minor | UM [Abbr.]


Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]

Juvenile Court


requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]

unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]


mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]

adopted minor


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par rapport à cette observation d'ordre général, l'incidence des droits d'accises sur le choix du type de véhicule semble relativement mineure.

In comparison to this general observation the impact of excise taxes on the choice of vehicle types seems relative minor.


Cependant, dans l'intervalle, d'autres rapports seront déposés, dont le rapport d'enquête du BST, qui semble être mineur, sur l'atterrissage forcé qu'à dû effectuer l'autre soir l'avion de la British Airways, sur le vol d'Air Canada à Thunder Bay la semaine dernière, et sur le vol de la Royal Airlines il y a quelques semaines.

But in the meantime, there will be other reports, such as the TSB investigation, which seems to be minor, of the forced landing of the British Airways flight the other night, the Air Canada flight at Thunder Bay last week, and the Royal Airlines flight a couple of weeks ago.


Si je passe maintenant à la deuxième question, à savoir «Quels sont les nouveaux investissements stratégiques et les changements au régime fiscal qui permettrait au gouvernement d'atteindre le mieux possible ces objectifs prioritaires?», je voudrais, pour répondre à votre question, proposer trois types d'investissement et une mesure fiscale, de même qu'un investissement qui me semble assez mineur, puisqu'il s'agit surtout de changer notre façon de faire les choses.

If I move on to the second question, “What are the appropriate new strategic investments and changes to the tax system that would allow the government to best achieve those priorities?”, I propose three investments and one tax measure, as well as one investment that I think is a very minor one, a new way of doing something.


A. considérant qu'Ali Mohammed al-Nimr, âgé de 21 ans et neveu d'un célèbre opposant au régime, a été condamné à mort, semble-t-il par décapitation suivie d'une crucifixion, par la Cour suprême d'Arabie saoudite en mai 2015 pour des chefs d'accusation qui incluent la participation à des actes séditieux, à des émeutes, à des manifestations et à des vols, ainsi que l'appartenance à un groupement terroriste, et que l'intéressé était âgé de moins de 18 ans, et était donc mineur, au moment de son arrestation lors d'une manifestation en fa ...[+++]

A. whereas Ali Mohammed al-Nimr, who is 21 years old and is a nephew of a prominent dissident, was sentenced in May 2015 to capital punishment, reportedly by beheading followed by crucifixion, by Saudi Arabia’s Supreme Court on criminal charges including sedition, rioting, protesting robbery and belonging to a terror cell whereas Ali al-Nimr was under the age of 18 – and thus still a juvenile – at the time he was arrested while demonstrating for democracy and equal rights in Saudi Arabia; whereas he was sentenced to death on account of the protests in the mostly Shia Eastern Province of Saudi Arabia; whereas it is alleged by reliable sources that Ali al ...[+++]


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Si cela se passe dans un petit village des Territoires du Nord-Ouest, une peine minimale est imposée même si le délit semble relativement mineur.

If that happens in some little village in the Northwest Territories, even though it seems like a relatively minor offence, there is a mandatory minimum imposed.


L. considérant que les organisations non gouvernementales d'Égypte dénoncent de graves menaces sur les droits de l'homme depuis le 30 juin 2013, notamment l'arrestation de près de 85 mineurs à l'occasion d'affrontements entre manifestants pro-Morsi et forces de l'ordre; que ces mineurs ont été, semble-t-il, détenus avec des adultes dans des postes de police isolés, poursuivis pour violences et empêchés de consulter un avocat;

L. whereas Egyptian NGOs have denounced grave threats to human rights since 30 June 2013, including the arrest of up to 85 children in connection with the clashes between pro-Morsi demonstrators and the security forces; whereas these children are reported to have been detained with adults in remote police stations, charged with acts of violence and prevented from having access to lawyers;


Il semble que ce ne sont pas tous les membres du comité qui ont confiance en nos juges pour qu'ils imposent des peines suffisantes pour la traite de mineurs, mais il me semble aussi raisonnable de laisser aux juges la possibilité d'imposer une peine plus longue que la peine de cinq ans prévue dans le projet de loi C-268 quand les circonstances le justifient, par exemple quand il s'agit d'un très jeune mineur, disons une fillette de neuf ans.

While not every committee member seemed to have complete faith in our judges to impose tough enough sentences for trafficking of minors, it seemed reasonable to me to leave the option open for judges to impose a sentence longer than the five-year mandatory minimum sentence of Bill C-268 when the factors of the particular case warrant a longer sentence, such as when a very young minor, for example a nine-year-old girl, is trafficked.


Il me semble, m'appuyant sur mon expérience de l'enquête sur l'écrasement à Dryden, que le moyen le plus efficace de veiller à la sécurité aérienne est d'exiger que les vérifications d'aptitude professionnelle des pilotes soient effectuées par des inspecteurs en cours de vol, de façon à ce que ces inspecteurs puissent vérifier les procédures de maintenance des lignes aériennes, etc., au lieu qu'on compte sur ces dernières pour s'acquitter elles-mêmes de ces fonctions avec des vérifications mineures, ce qui semble pourtant être l'orienta ...[+++]

It seems to me, based on my experience with the Dryden inquiry, that the most effective way of assuring aviation safety is to have pilot proficiency checks conducted by inspectors in-flight, to have aviation inspectors checking on maintenance procedures of airlines, etc., not relying on the airlines themselves to carry out these functions with minor auditing, which certainly seems to be the direction this program is taking.


Quant à la question de savoir qui doit être considéré comme mineur, il semble peu réaliste que les États membres puissent se résoudre à une solution simple consistant à définir, par exemple, les mineurs comme toutes les personnes âgées de moins de 18 ans.

As to the question who is to be regarded as a minor, it appears unrealistic to expect that Member States could accept a simple solution such as defining minors as all persons below the age of 18 years.


Il semble plus raisonnable de prévoir davantage de souplesse, en laissant par exemple aux États membres le droit de ne pas reconnaître les décisions concernant des mineurs en confiant à l'État membre concerné le soin de définir la notion de mineur.

It seems more promising to foresee a flexible solution, such as reserving the right for Member States not to recognise decisions affecting minors, leaving the definition of minor to the Member State thus con cerned.


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