Traduction de «semble indiquer qu'aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

semble indiquer
implies

une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier
no record letter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il indique qu’«aucun nouveau projet ou, dans le cas des projets importants, aucun nouveau stade de projet n’est financé par le Fonds dans le cas où le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, constate que l’État membre concerné n’a pas mis en œuvre [son programme de stabilité ou de convergence], de façon à éviter tout déficit public excessif».
It states that "no new projects or, in the event of important projects, no new project stages shall be financed by the Fund in a Member State in the event of the Council, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, finding that the Member State has not implemented [its stability or convergence programme] in such a way as to avoid an excessive deficit".

Il indique qu’ « aucun nouveau projet ou, dans le cas des projets importants, aucun nouveau stade de projet n'est financé par le Fonds dans le cas où le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, constate que [.] l'État membre concerné n'a pas mis en oeuvre [son programme de stabilité et de convergence] de façon à éviter tout déficit public excessif ».
It states that “no new projects or, in the event of important projects, no new project stages shall be financed by the Fund in a Member State in the event of the Council, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, finding that the Member State has not implemented [its stability or convergence programme] in such a way as to avoid an excessive deficit”.

12. Lorsque l’évolution effective des opérations du gestionnaire dans l’Union dans un délai de deux ans après son agrément semble indiquer que la stratégie de commercialisation telle que présentée par le gestionnaire lors de l’agrément n’a pas été suivie ou que le gestionnaire a fait de fausses déclarations y afférentes, ou si le gestionnaire a manqué à ses obligations résultant du paragraphe 11 quand il a modifié sa stratégie de commercialisation, les autorités compétentes de l’État membre de référence initial demandent au gestionnaire d’indiquer l’État membre de référence en fonction de sa véritable stratégie de commercialisation.
12. Where it appears from the actual course of the business development of the AIFM in the Union within 2 years after its authorisation that the marketing strategy as presented by the AIFM at the time of its authorisation was not followed, the AIFM made false statements in relation thereto or the AIFM has failed to comply with paragraph 11 when changing its marketing strategy, the competent authorities of the original Member State of reference shall request that the AIFM indicate the Member State of reference based on its actual marketing strategy.

Dans ces circonstances, il est conclu qu'il semble n'exister aucune raison impérieuse qui indique que la prorogation des mesures aurait une incidence négative importante sur les importateurs/négociants indépendants concernés.
In these circumstances, it is concluded that no compelling reasons appear to exist that would indicate that the continuation of measures would negatively affect to a large extent the unrelated importers/traders concerned.

Il convient également de noter qu'après avoir pris en compte l'intérêt des importateurs/négociants, ainsi que celui des utilisateurs, au sein de l'Union, il semble n'exister aucune raison impérieuse qui indique que la prorogation des mesures aurait un impact largement négatif.
It should also be noted that, following the consideration of the interest of importers/traders as well as users in the Union, no compelling reasons appear to exist to indicate that the continuation of measures would have a largely negative impact.

Le faible taux de réponse sur ce sujet précis semble indiquer qu'aucune mesure n'a été prise dans de nombreux États membres et que la question doit faire l'objet d'un examen plus poussé.
The low response in relation to this specific area seems to indicate that no action has been taken in many Member States and that it requires further attention.

La Commission a fait valoir que, dans le cas de la mesure en examen, la loi ne contient aucune référence au statut social et à la situation économique du bénéficiaire et s'est référée à une enquête effectuée par l'AGCOM sur la présence sur le marché de décodeurs à des prix abordables qui semble indiquer que la totalité de la population n'a pas besoin de l'aide pour passer à la télévision numérique: la tendance de marché était telle, en effet, que plus de 50 % des familles auraient eu un décodeur d'ici 2006, selon un scénario «optimiste», ou début 2008 selon un scénario «pessimiste» (50).
The Commission argued that in the case of this measure, the law does not contain any reference to the social or economic status of the beneficiary. It referred to AGCOM's survey on the availability on the market of decoders at an affordable price which seemed to suggest that not the whole population is in need of the aid in order to switch to digital TV — the market trend was such that in the best-case scenario more than 50 % of households would have a decoder by 2006 and in the worst-case scenario by the beginning of 2008 (50).

Aucune attaque terroriste, ni aucun cas de maladie du charbon ou contamination par le bacille du charbon n'est survenu en Europe, en dehors d'une lettre contaminée découverte à l'ambassade des États-Unis à Vienne, en Autriche, ce qui semble indiquer une contamination au sein des services postaux américains.
Neither terrorist attacks nor anthrax cases or contamination occurred in Europe, apart from a contaminated letter found in the US Embassy in Vienna, Austria, suggesting contamination within US government postal facilities.

Il semble toutefois qu'aucun répondant n'a pris les dispositions nécessaires pour évaluer l'efficacité réelle des permanences téléphoniques.
However, no respondents seem to have made provision for assessing the actual efficiency of hotlines.