Vertaling van "semaine du droit à l'information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Semaine du droit à l'information au Nouveau-Brunswick
New Brunswick Information Rights Week

Semaine du droit à l'information
Information Rights Week

Semaine de sensibilisation à l'information en matière de santé
Health Information Awareness Week

droit à l'information
right to be informed | right of information | right to information

droit à l'information | droit d'accès
right of access | right to be informed | right to know | right to access | right to information

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme
Week of solidarity with the peoples of Namibia and all other colonial territories, as well as those in South Africa, fighting for freedom, independence and human rights

droit de l'information [ droit de la presse ]
law relating to information [ press law ]

le droit à l'information et à l'éducation,2)le droit à la protection de la santé et de la sécurité,3)le droit à la protection des intérêts économiques,4)le droit à la protection des intérêts juridiques,5)le droit à la représentation et à la participation
right to information and education,2)right to protection of health and safety,3)right to protection of financial interests,4)right to protection of legal interests,5)rights to representation and participation

Organisation internationale des droits de l'homme pour le droit à l'alimentation | Réseau d'Information et d'Action pour le Droit à se nourrir | FIAN [Abbr.]
Foodfirst Information and Action Network | International Human Rights Organisation for the Right to Feed Oneself | FIAN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner la Semaine du droit à l'information qui sensibilise les citoyens à leur droit d'accès à l'information, qui est un droit fondamental, et à la responsabilité du gouvernement d'améliorer sa transparence.
Mr. Speaker, today I would like to draw attention to Right to Know Week, which is intended to make Canadians aware of their right to access information, a fundamental right, and the government's responsibility to improve its transparency.

1.La Commission informe l'État membre concerné, dans un délai de six semaines à compter de la date de notification du projet complet d'accord intergouvernemental ou de modification, y compris leurs annexes, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de ses doutes éventuels quant à la compatibilité du projet d'accord intergouvernemental ou de modification avec le droit de l'Union, en particulier avec la législation relative au marché intérieur de l’énergie et le droit de la concurrence de l’Union.
1.The Commission shall, within six weeks of the date of notification of the complete draft intergovernmental agreement or amendment, including annexes thereto, pursuant to Article 3(2), inform the Member State concerned of any doubts it may have as to the compatibility of the draft intergovernmental agreement or amendment with Union law, in particular with internal energy market legislation and Union competition law.

2.Lorsque, conformément au paragraphe 1, la Commission informe l'État membre concerné qu'elle a des doutes, elle lui communique son avis sur la compatibilité du projet d'accord intergouvernemental ou de modification en question avec le droit de l'Union, en particulier avec la législation relative au marché intérieur de l’énergie et le droit de la concurrence de l’Union, dans délai de 12 semaines à compter de la date de notification visée au paragraphe 1.
2.Where the Commission informs the Member State concerned pursuant to paragraph 1 that it has doubts, it shall inform the Member State concerned of its opinion on the compatibility with Union law, in particular with internal energy market legislation and Union competition law, of the draft intergovernmental agreement or amendment concerned within 12 weeks of the date of notification referred to in paragraph 1.

obligation de la Commission d’effectuer une évaluation ex ante des projets d’accords intergouvernementaux ou de modifications de tels accords et d'informer l’État membre, dans un délai de six semaines, des éventuels doutes qu’elle nourrit quant à la compatibilité avec le droit de l’Union, en particulier avec la législation relative au marché intérieur de l’énergie et le droit de la concurrence de l’Union;
Obligation of Commission to perform ex-ante assessment of draft intergovernmental agreements or amendments and to inform Member State of possible doubts it may have as to the compatibility with Union law, in particular with internal energy market legislation and Union competition law within six weeks;

Monsieur le Président, cette semaine se déroule la Semaine du droit à l'information, au Québec et au Canada.
Mr. Speaker, this week is Information Rights Week in Quebec and Canada.

«Les droits provisoires ne sont pas appliqués pendant une période de deux semaines à compter de l’envoi des informations aux parties intéressées conformément à l’article 19 bis. La communication de ces informations ne fait pas obstacle à toute décision ultérieure qui peut être prise par la Commission».
'Provisional duties shall not be applied within a period of two weeks after the information is sent to interested parties under Article 19a. The provision of such information shall not prejudice any subsequent decision that may be taken by the Commission'.

3. Lorsque la Commission informe l'État membre concerné conformément au paragraphe 2 qu'elle a des doutes, elle informe l'État membre concerné de son avis sur la compatibilité du projet d'accord ou de modification concerné avec le droit de l'Union dans les dix semaines à compter de la date de réception visée au paragraphe 2 (la période d'examen).
3. Where the Commission informs the Member State concerned pursuant to paragraph 2 that it has doubts, it shall inform the Member State concerned of its opinion on the compatibility with Union law of the draft agreement or amendment concerned within 10 weeks of the date of receipt referred to in paragraph 2 (the examination period).

Le premier document comprend.à peu près tout, sauf le deuxième document qui énumère les recommandations découlant de la Semaine du droit à l'information qui a été organisée par le Commissariat à l'information pendant une des semaines de relâche.
The first one is.kind of all of it, except the second document, which has recommendations that came out of the Right to Know Week that was run by the Information Commission during a break week.

M. Breitkreuz (Yorkton Melville), appuyé par M. Forseth (New Westminster Bumaby), propose, Que la Chambre blâme le gouvernement de n'avoir pas su faire avancer la réforme de l'appareil de justice criminelle puisqu'il a négligé d'adopter des mesures afin que les droits des victimes soient protégés et l'emportent sur les droits des criminels et a négligé de changer le nom de la semaine du 19 au 26 novembre, Semaine des prisonniers, pour l'appeler la Semaine des droits des victimes.
Mr. Breitkreuz (Yorkton Melville), seconded by Mr. Forseth (New Westminster Burnaby), moved, That this House condemn the government for failing to make progress in reforming the criminal justice system in terms of introducing measures to ensure that the rights of the victim are protected and that these rights supersede the rights of the criminal and in terms of changing the name of the week of November 19 to 26 from Prisoners' Week to Victims' Rights Week.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf) propose: Que la Chambre blâme le gouvernement de n'avoir pas su faire avancer la réforme de l'appareil de justice criminelle puisqu'il a négligé d'adopter des mesures afin que les droits des victimes soient protégés et l'emportent sur les droits des criminels et a négligé de changer le nom de la semaine du 19 au 26 novembre, Semaine des prisonniers, pour l'appeler la Semaine des droits des victimes.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref) moved: That this House condemn the government for failing to make progress in reforming the criminal justice system in terms of introducing measures to ensure that the rights of the victim are protected and that these rights supersede the rights of the criminal and in terms of changing the name of the week of November 19 to 26 from Prisoners' Week to Victims' Rights Week.