Traduction de «selon quelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques
experience-rated plan | retention plan

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

...en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les critères de mérite jugés nécessaires et souhaitables pour être nommé à l’un des sièges du Québec à la CSC; k) quelles mesures ont été prises pour identifier des successeurs possibles du juge Lebel lorsqu’il quittera son poste à la CSC; l) si la procédure mentionnée en k) n’a pas débuté, quand devrait-elle l'être et quelles seront les premières étapes; m) quelle considération, s’il en est, est accordée aux compétences linguistiques des candidats aux sièges du Québec à la CSC, et ce, dans les deux langues officielles, (i) à quelle étape du processus ces compétences sont-elles évaluées, (ii) par qui, (iii) selon quelles normes; n) la réponse en m) diffère-t-elle si le siège v ...
... will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the SCC; (l) if the process in (k) has not begun, when is it anticipated to begin and what will the first steps be; (m) what regard is given, if any, to the linguistic proficiencies of candidates for Quebec seats at the SCC, in both official languages, (i) at what point in the process is such proficiency assessed, (ii) by whom, (iii) to what standard; (n) does the answer in (m) vary if the vacancy were to arise from another province; (o) in what ways will Quebecers, their government, and their professional orders be consulted and involved in the process to fill present and future vacancies arising from the province at the SCC; (p) in what ways have Supreme Court justices from ...

...ate, (ii) par qui, (iii) selon quelle norme; s) qui est responsable de l’administration du paiement des pensions et (i) de quelle façon le processus est-il examiné, (ii) à quel intervalle le processus est-il examiné, (iii) selon quelles normes le processus est-il examiné; t) quel est le temps moyen de traitement par demande de pension, réparti par province et territoire; u) quelle est la fourchette définie de temps de traitement acceptables, répartie par province et territoire, (i) comment fixe-t-on cet échéancier, (ii) qui fixe cet échéancier, (iii) à l’aide de quelles mesures fixe-t-on cet échéancier; v) où le paiement des pensions est-il traité, (i) par qui, (ii) avec quelles qualifications d’emploi, (iii) combien de personnes sont-elles employées pour ce faire, réparties par bureau pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013; w) quelles consultations a-t-on menées avec l’ombudsman des anciens combattants au sujet de la rapidité de traitement des paiements; x) quelles consultations a-t-on menées avec les groupes d'anciens combattants au sujet de la rapidité du traitement des paiements et les retards; y) quelles consultations prévoit-on mener avec des groupes d'anciens combattants au sujet de la rapidité du traitement des paiements; z) quels individus le ministre des Anciens Combattants a-t-il rencontré au sujet du paiement et du traitement des pensions des anciens combattants; aa) quels individus les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants ont-ils rencontré au sujet du paiement et du traitement des pensions des anciens combattants; bb) quels autres ministères ou organismes gouvernementaux sont-ils impliqués dans le traitement des pensions et des avantages sociaux et dans quelle mesure; cc) ventilé par mois, combien de temps en moyenne les individus ont-ils attendu dans les cinq dernières années pour recevoir leur premier chèque de pension; dd) quelles mesures y a-t-il pour aviser les demandeurs des retards de paiement et de traitement des pensions; ee) quelles statistiques le ministère comptabilise-t-il au sujet des demandes, du traitement et du paiement des pensions? ...
...dards is the process reviewed; (t) what is the average processing time per pension claim, broken down by province and territory; (u) what is the defined range of acceptable processing times, broken down by province and territory, (i) how is this timeline determined, (ii) by whom is this timeline determined, (iii) with what metrics is this timeline determined; (v) where is the payment of pensions processed and (i) by whom, (ii) with what qualifications for employment, (iii) how many are employed in said capacity, broken down by facility in the years 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 and 2013; (w) what consultations have taken place with the Veterans Ombudsman regarding timeliness of payment delivery; (x) what consultations have taken place with veterans groups regarding the timeliness of payment processing and delays; (y) what consultations are scheduled with veterans groups regarding the timeliness of payment processing; (z) with what individuals has the Minister of Veterans Affairs met regarding the issue of payment and processing for veterans pensions; (aa) with what individuals have officials from the Department of Veterans Affairs met regarding the issue of payment and processing for veterans pensions; (bb) what other government departments or agencies are involved with the processing of pensions and benefits and to what extent; (cc) broken down by month, how long on average have individuals waited in the last five years to receive their first pension cheque; (dd) what measures are in place to communicate delays in payment and processing of pensions to applicants; (ee) what specific statistics are tracked by the department with regard to applications for, processing of, and payment of pensions? ...

...’affirmative, comment et selon quelle mesure; eee) comment le gouvernement définit-il les « crimes sans victime »; fff) l’imposition de la suramende compensatoire est-elle justifiée dans le cas des « crimes sans victime »; ggg) à qui la suramende compensatoire serait-elle versée dans le cas des « crimes sans victime »; (hhh) pendant l’élaboration de la LRCV, comment les « crimes sans victime » ont-ils été pris en compte, et comment a-t-on décidé d’y appliquer la suramende? (Le document est déposé) Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton. ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

...chtones fonctionne; oo) selon quelles normes précises, par qui et à quelle fréquence ces évaluations sont-elles effectuées; pp) de quelles façons le gouvernement réalise-t-il les prévisions relatives à l’incarcération des délinquants autochtones; qq) comment ces prévisions sont-elles prises en compte dans l’élaboration des politiques en matière de justice pénale; rr) de quelles façons évalue-t-on les effets qu’auront les projets de loi en matière de justice sur les personnes autochtones; ss) de quelles façons le gouvernement intègre-t-il la justice applicable aux Autochtones dans sa stratégie globale en matière de justice; tt) quelles politiques sont en place pour veiller à ce que les inquiétudes en matière de justice applicable aux Autochtones soient prises en compte à chaque étape de l’élaboration des politiques et des mesures législatives; uu) qui a la responsabilité de tenir les statistiques en matière de justice applicable aux Autochtones; vv) en ce qui concerne uu), quelles statistiques sont disponibles et de quels ministères proviennent-elles; ww) en ce qui concerne vv) quelles sont les données disponibles pour chacune des trois dernières années? ...
... (vv) with respect to (uu), what statistics are available and from which departments; and (ww) with respect to (vv) what are the figures for each of the last three years? ...

...nnes atteintes de SP, et selon quelle échelle de temps; k) les indices de qualité de vie signalés par les patients seront-ils inclus et, le cas échéant, quelle est la méthode spécifique utilisée; l) quels soins de suivi en particulier recevront les patients qui auront fait l’objet d’une pseudo procédure, et selon quelle échelle de temps; m) pour les patients qui ont suivi la pseudo procédure, combien de temps après l’essai recevront-ils le traitement; n) comment les résultats de cette étude seront-ils interprétés par le corpus de recherche internationale grandissant, (i) à combien d’études cette étude sera-t-elle comparée, (ii) à combien d’études cette étude est-elle directement comparable; o) quel suivi à long terme sera prodigué aux personnes qui ont participé à l’essai et pendant combien de temps; p) quel est le coût de l’essai, quel est le nom des partenaires qui y contribuent, incluant, sans s’y limiter, le financement, le matériel, l’expertise, les produits pharmaceutiques; q) quel est le coût de chaque diagnostic, (i) quel est le coût de chaque pseudo procédure, (ii) quel est le coût de chaque procédure; r) qui supervise l’essai, (i) la sécurité des patients, (ii) l’intégrité des résultats? ...
...ment receive, and at what specific time periods; (m) if patients received the “sham” procedure, within what time period will they receive treatment; (n) how will the results of this study be interpreted within the growing international body of research, (i) to how many studies will this study be compared, (ii) to how many studies will this study be directly comparable; (o) what long-term follow-up will those enrolled in the trial receive and for what time period; (p) what is the cost of the trial, and what are each of the partners contributing, including, but not limited to funding, equipment, expertise, pharmaceutical products; (q) what is the cost of each diagnosis, (i) what is the cost of each “sham” procedure, (ii) what is the cost of each procedure; and (r) who is overseeing the trial, (i) the safety of the patients, (ii) the integrity of the results? ...

Lorsqu'ils procèdent à cette notification, ils expriment également ces objectifs sous la forme d'un niveau absolu de consommation d'énergie primaire et de consommation d'énergie finale en 2020 et expliquent selon quelles modalités et à partir de quelles données ils ont réalisé ce calcul.
When doing so, they shall also express those targets in terms of an absolute level of primary energy consumption and final energy consumption in 2020 and shall explain how, and on the basis of which data, this has been calculated.

Régime de retraite: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.
Pension scheme: a contract, an agreement, a trust deed or rules setting out the retirement benefits that are granted and their conditions.

b)«régime de retraite»: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.
(b)‘pension scheme’ means a contract, an agreement, a trust deed or rules stipulating which retirement benefits are granted and under which conditions.

b) "régime de retraite": un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.
(b) "pension scheme" means a contract, an agreement, a trust deed or rules stipulating which retirement benefits are granted and under which conditions.