Traduction de «selon lesquels l'expiration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Il est procédé à un réexamen de mesures parvenant à expiration lorsque la demande contient suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
2. An expiry review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of subsidisation and injury.

(3.2) Lorsque, avant l’expiration du décret pris en vertu du présent paragraphe, des paragraphes (3) ou (4.1) du présent article ou du paragraphe 55(1), de l’article 60 ou du paragraphe 63(1) du Tarif des douanes à l’égard de marchandises, il est convaincu, en se fondant sur une enquête menée, en vertu de l’article 30.07 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, par le Tribunal canadien du commerce extérieur, que, d’une part, un décret continue d’être nécessaire pour éviter qu’un dommage grave ne soit causé à des producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, ou pour réparer un tel dommage, et, d’autre part, il existe des éléments de preuve selon lesquels ces producteurs nationaux procèdent à des ajustements, selon les règlements pris en vertu de l’alinéa 40b) de cette loi, le gouverneur en conseil peut par décret, sur recommandation du ministre, porter toutes marchandises visées par le décret antérieur sur la liste des marchandises d’importation contrôlée.
(3.2) The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, make an extension order including on the Import Control List any goods with respect to which an order has been made under this subsection or subsection (3) or (4.1) or under subsection 55(1), section 60 or subsection 63(1) of the Customs Tariff if, at any time before the order expires, it appears to the satisfaction of the Governor in Council, as a result of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal under section 30.07 of the Canadian International Trade Tribunal Act, that

7. attire l'attention de l'Agence sur les constatations de la Cour des Comptes selon lesquelles, en 2011, des paiements s'élevant à 4 800 000 EUR (soit 22 % des montants versés au cours de l'exercice) ont été effectués après expiration des délais visés dans le règlement financier;
7. Draws the Agency's attention to the Court of Auditors' finding that in 2011, payments amounting to EUR 4,8 million (22 % of the amount paid during the year) were made after the deadlines stipulated in the Financial Regulation;

L'acte d'adhésion de 2003 indique en outre que s'il existe des preuves suffisantes selon lesquelles, à l'expiration de la période transitoire, le marché des terres agricoles subira ou risque de subir de graves perturbations, la Commission peut décider, à la demande de la Hongrie, de proroger la période transitoire pour une durée maximale de trois ans.
The 2003 Act of Accession has also foreseen that if sufficient evidence is provided that there will be serious disturbances on the agricultural land market upon expiry of the transitional period, the Commission, at the request of Hungary, can authorise extension of the transitional period for up to a maximum of three years.

Cette décision a été prise sur la base des informations fournies par la Hongrie, selon lesquelles le marché des terres agricoles pourrait être gravement perturbé en cas d'expiration de la période transitoire.
The Commission has granted this extension on the basis of the information supplied by Hungary which highlights a threat of serious disturbances to the agricultural land market otherwise.

2. Il est procédé à un réexamen de mesures parvenant à expiration lorsque la demande contient suffisamment d’éléments de preuve selon lesquels l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
2. An expiry review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of subsidisation and injury.

Si de nouvelles restrictions à la mise sur le marché des substances utilisées dans les EEE sont adoptées conformément au règlement (CE) n° 1907/2006, les annexes pertinentes de la présente directive sont modifiées en conséquence, en fonction de la date d'expiration fixée pour les substances extrêmement préoccupantes, pour lesquelles aucune autorisation n'a été accordée, ou de la date d'entrée en vigueur de la restriction, selon le cas.
When new limitations on the placing of the market with regard to substances used in EEE are adopted pursuant to Regulation (EC) No 1907/2006, the relevant Annexes of this Directive shall be amended accordingly, corresponding to the sunset date for substances of very high concern for which no authorisation was granted, or to the date of application of the restriction, as the case may be.

À ce propos, je voudrais évoquer les rapports récents selon lesquels la part de marché des médicaments génériques subit une nouvelle baisse, dont la responsable serait la production bon marché, par les compagnies pharmaceutiques elles-mêmes, de médicaments dont la protection du brevet a expiré.
In this regard, I would refer to recent reports stating that the market share of generic medicines is falling once again, and giving the cause as the cheap production by pharmaceutical companies themselves of medicines whose patent protection has expired.

Selon les requérantes, le Tribunal était dans l’obligation, d’une part, d’attirer leur attention sur cette erreur de forme, relative à la capacité de représenter une partie, avant l’expiration du délai prévu pour le dépôt du recours, et, d’autre part, d’éclaircir les faits sur lesquels portait la première requête ainsi que d’ordonner à la partie défenderesse de produire les documents et les pièces pertinentes.
21 According to the appellants, the Court of First Instance was under an obligation, first, to draw their attention to this procedural error, relating to the capacity to represent a party, before expiry of the period prescribed for the lodging of the action, and, secondly, to clarify the facts with which the first application was concerned and to order the Commission to produce the relevant documents and records.

A l'expiration d'un délai de six mois, si une solution n'a pas été trouvée, les Etats membres parties au différend s'engagent, par voie d'accord, sur les modalités selon lesquelles le différend en question sera réglé.
If a settlement is not found within six months, the Member States party to the dispute have to decide, by agreement among themselves, on the modalities according to which the dispute will be settled.