Vertaling van "selon lesquelles l'argent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

selon le principe «argent pour services rendus» [ selon le principe d'argent comptant pour services rendus ]
on a cash-for-service basis

solution ammoniacale d'argent selon Tollens
ammoniacal silver solution according to Tollens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu;
(a) provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them;

des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu;
provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them;

– prend note d’informations diffusées dans les médias selon lesquelles les autorités françaises ont arrêté deux membres d’un parti politique national, qui étaient en possession d’une grosse somme d’argent et auraient déclaré que ces fonds avaient été versés à un membre du Parlement européen dans le cadre de ses activités.
– takes note of information published in the media, according to which the French authorities have arrested two members of a national political party who were in possession of a large sum of money and who allegedly stated that these funds had been paid to a Member of the European Parliament in connection with his activities.

a) des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu.
(a) provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.

a)des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu.
(a)provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.

a) des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu;
(a) provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them;

Les modalités selon lesquelles la TVA doit être appliquée lorsque les transactions liées aux jeux de hasard ou d’argent ne sont pas exonérées ont été arrêtées par la Cour de justice dans l’affaire C-38/93[12], où elle a dit pour droit que la base d’imposition correspondait aux recettes nettes de l’opération, et non au total des mises engagées.
Where gambling transactions are not exempt, the manner in which VAT should be charged has been set down by the European Court of Justice in case C-38/93[12] which held the taxable amount to be the net receipts from the operation rather than the total amount staked.

des dispositions légales selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu;
provisions laid down by law whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them;