Traduction de «selon lequel l'opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

105. Pour l’application de l’article 103, constitue une divulgation suffisante de son intérêt dans un contrat ou une opération l’avis général que donne l’administrateur ou le dirigeant aux autres administrateurs et selon lequel il est administrateur ou dirigeant de l’entité — ou il agit en cette qualité — ou y possède un intérêt important, ou selon lequel il y a eu un changement important de son intérêt dans l’entité et doit être considéré comme ayant un intérêt dans tout contrat ou opération conclu avec elle, en conformité avec l’avis.
105. For the purposes of section 103, a general notice to the directors declaring that the director or officer is a director or officer of an entity or acting in a similar capacity, or has a material interest in an entity, or that there has been a change in the nature of their interest in the entity, and that the director or officer is therefore to be regarded as interested in a contract or transaction made with that entity, as declared in the notice, is a sufficient declaration of interest in a contract or transaction so made.

Le motif unique, selon lequel Bank Refah Kargaran a relayé des opérations en cours de la Banque Melli après que cette dernière ait été visée par des mesures restrictives, n’est pas suffisamment précis, le Conseil n’ayant identifié aucune opération concrète effectuée par cette banque en tant que « relais » de la banque Melli.
The single reason given – that Bank Refah Kargaran had taken over ongoing operations from Bank Melli after Bank Melli became subject to restrictive measures – is not sufficiently detailed, since the Council did not identify any specific operation purportedly ‘taken over’ from Bank Melli and carried out by Bank Refah Kargaran.

2. partage l'avis de la Commission, selon lequel il est nécessaire de distinguer entre trois marchés de produits différents pour ce qui est des systèmes de cartes bancaires à quatre parties; premièrement, un marché dans lequel les différents systèmes de cartes se font concurrence pour compter des établissements financiers parmi leurs clients émetteurs ou acquéreurs; ensuite, un premier marché «en aval», dans lequel les banques émettrices se livrent concurrence pour les opérations des titulaires de cartes bancaires («le marché émetteur»); et, enfin, un second marché «en aval», dans lequel les banques acquéreuses se livrent concurrence auprès des commerçants («le marché acquéreur»); estime qu'il convient de renforcer la libre concurrence sur chaque marché;
2. Agrees with the Commission that it is necessary to distinguish between three different product markets in the sphere of four-party bank card systems – first of all a market in which the various card systems compete to get financial institutions as their issuing or acquiring customers; then a first 'downstream' market, in which the issuing banks compete for the business of the bank card holders ('the issuing market'); lastly a second 'downstream' market, in which the acquiring banks compete for the merchants' business ('the acquiring market') – and considers that free competition should be enhanced at every market;

2. partage l'avis de la Commission, selon lequel il est nécessaire de distinguer entre trois marchés de produits différents pour ce qui est des systèmes de cartes bancaires à quatre parties; premièrement, un marché dans lequel les différents systèmes de cartes se font concurrence pour compter des établissements financiers parmi leurs clients émetteurs ou acquéreurs; ensuite, un premier marché "en aval", dans lequel les banques émettrices se livrent concurrence pour les opérations des titulaires de cartes bancaires ("le marché émetteur"); et, enfin, un second marché "en aval", dans lequel les banques acquéreuses se livrent concurrence auprès des commerçants ("le marché acquéreur"); estime qu'il convient de renforcer la libre concurrence sur chaque marché;
2. Agrees with the Commission that it is necessary to distinguish between three different product markets in the sphere of four-party bank card systems – first of all a market in which the various card systems compete to get financial institutions as their issuing or acquiring customers; then a first 'downstream' market, in which the issuing banks compete for the business of the bank card holders ('the issuing market'); lastly a second 'downstream' market, in which the acquiring banks compete for the merchants' business ('the acquiring market') – and considers that free competition should be enhanced at every market;

62. regrette par conséquent que le nouvel accord interinstitutionnel ne modifie pas les règles existantes concernant les opérations relevant de la PESD, comme le principe selon lequel les coûts sont supportés par les pays qui engagent des hommes ou du matériel ("costs lie where they fall") ou tout autre arrangement ad hoc tel que le "mécanisme ATHENA"; rappelle que de tels arrangements perpétuent la charge financière sur les États membres qui fournissent la principale contribution sur le terrain, compromettant ainsi leur future participation à des opérations de PESD et créant une situation qui peut être aisément évitée en finançant de telles opérations sur le budget communautaire;
62. Regrets, therefore, that the new Interinstitutional Agreement does not change the existing rules on ESDP operations, such as the principle that "costs lie where they fall" or any other ad hoc arrangements such as the so-called "ATHENA mechanism"; recalls that such arrangements perpetuate the financial burden on those Member States which make the biggest contribution on the ground, thus jeopardising future participation in ESDP operations and creating a situation which could easily be avoided by financing such operations from the EU's budget;

41. déplore que l'article III-313 du traité établissant une Constitution pour l'Europe ait maintenu le statu quo de la double inscription au budget des opérations PESC; observe les efforts du Conseil pour assurer une plus grande transparence du mécanisme (ATHENA) en vertu duquel les coûts communs des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense doivent être administrés en dehors du budget de l'Union ; souligne néanmoins son point de vue solidement établi selon lequel la séparation des coûts communs des opérations de caractère civil, financés au titre du budget de l'Union, des coûts de caractère militaire ou de défense, financés en dehors du budget de l'Union, se révélera de plus en plus insoutenable étant donné que les missions conduites dans le cadre de la PESC auront de plus en plus un caractère mixte comme l'atteste la création de la cellule civilo-militaire;
41. Regrets that Article III-313 of the Treaty establishing a Constitution for Europe has maintained the status quo of dual budgeting for CFSP operations; notes the Council's efforts to ensure greater transparency of the mechanism (ATHENA) by which common costs for operations of a military or defence nature are to be administered outside the Union's budget ; emphasises, none the less, its strongly held view that the continued separation of financing for common costs in civil operations through the budget of the Union from those with military or defence implications outside the Union's budget will prove increasingly untenable given that missions conducted within the framework of CFSP will be increasingly mixed in nature, as evidenced by the establishment of the Civil/Military Cell;

les opérations de retour conjointes devraient être organisées dans le plein respect des droits de l'homme et de la dignité de la personne renvoyée, conformément, notamment, à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et aux instruments internationaux pertinents; le principe selon lequel un seul État membre organise le vol charter et dirige toute l'opération, avec la participation des autres États membres, a donné de bons résultats et prouvé son efficacité et il conviendrait d'en poursuivre l'application; l'agence FRONTEX, sous réserve d'une définition précise du champ d'application de ses compétences dans ce domaine, devrait jouer un rôle de coordination dans l'organisation des vols charter communs et apporter l'assistance nécessaire.
joint return operations should be organised in full respect of the human rights and of the dignity of the person subject to removal, in compliance in particular with Article 6(2) of the Treaty on the European Union and with the relevant international instruments; the model whereby the charter flight is organised by one Member State, which leads the entire operation, with the participation of other Member States, has proven to be successful and efficient and should continue to apply; FRONTEX, subject to a precise definition of the scope of its responsibilities in this area, should play a coordinating role in the organisation of joint charter flights and provide the necessary assistance.

Également le 12 octobre 2007, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un avis selon lequel les institutions financières devraient porter une plus grande attention aux opérations relatives à l'Iran. L'avis rappelait aussi aux institutions financières leurs obligations en vertu du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran du Canada.
Also on October 12, 2007, the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (FINTRAC) issued an advisory that financial institutions should give heightened attention to transactions related to Iran, and reminded financial institutions of their obligations under Canada's " Regulations Implementing the United Nations Resolution on Iran" .

Au sujet du premier élément de la diapo, la résolution de l'OTAN de renforcer le soutien offert au gouvernement afghan dans le cadre de l'opération Médusa, la Force internationale d'assistance à la sécurité, l'ISAF, a envoyé un message clair, au cours de l'opération Médusa, en septembre dernier, selon lequel les Talibans n'étaient pas bienvenus dans la région de Zhari-Panjwayi, à l'ouest de Kandahar.
On the first point, reinforced NATO resolve to support the Afghan government during Operation Medusa, the International Security Assistance Force, ISAF, sent a powerful message to Operation Medusa last September that the Taliban were unwelcome in the Zhari-Panjwayi region west of Kandahar city.