Traduction de «selon lequel l'offre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

il repose sur le principe de la tarification marginale, selon lequel toutes les offres acceptées auront le même prix pour chaque zone de dépôt des offres et pour chaque unité de temps du marché;
uses the marginal pricing principle according to which all accepted bids will have the same price per bidding zone per market time unit;

À cet égard, elle relève que l’infraction dont Coppens a été tenue pour responsable par la Commission était composée de deux accords : l’un sur les faux devis, selon lequel les concurrents de l’entreprise désignée pour remporter le marché offraient au client un prix supérieur à celui proposé par celle-ci, et l’autre sur les commissions, visant à dédommager les concurrents ayant volontairement renoncé à faire des offres compétitives.
In that connection, it notes that the infringement in respect of which Coppens was found liable by the Commission was composed of two agreements: (i) the agreement on cover quotes, whereby the competitors of an undertaking selected to win the contract quoted higher prices to the customer than the price proposed by the undertaking itself, and (ii) the agreement on commissions which was designed to compensate competitors who had voluntarily abstained from making competitive bids.

2. Sur la base du principe selon lequel toutes les offres et demandes d’emploi publiées par les membres d’EURES doivent être accessibles dans l’ensemble de l’Union européenne, la charte EURES contient en particulier:
2. On the basis of the principle that all vacancies and applications for employment that are made public by any of the EURES Members must be accessible throughout the Union, the EURES Charter shall, in particular, establish:

En ce qui concerne l’argument de la Commission selon lequel aucun investisseur n’aurait été disposé à acquérir le chantier naval en l’absence de la clause concernée, Elefsis Shipyards le conteste, compte tenu du fait qu’elle-même, ayant participé à la procédure du marché concernée et souhaitant acquérir HSY, n’a pas posé cette condition dans son offre pour HSY et était disposée à l’acquérir sans la garantie en cause.
As regards the Commission’s claim that no investor would have been ready to purchase the yard without such a provision, Elefsis contests it since Elefsis, who participated in the tender procedure and wanted to buy HSY, did not put that condition in its bid for HSY and was ready to purchase HSY without such a guarantee.

En conséquence, les AAE exercent un impact selon lequel l’une des parties est obligée à acheter de l’énergie électrique de l’autre partie en négligeant l’évolution effective de l’offre des concurrents.
As a consequence, PPAs have the effect of obliging one of the parties to purchase its electricity from the other party, irrespective of the actual development of offers by competitors.

les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC; des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances; les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale plutôt que de leur volume; la Commission ne présentera pas de nouvelle offre concernant l'agriculture, après la dernière offre soumise le 28 octobre 2005; elle a clairement indiqué, en référence à des observations formulées par la délégation française, que cette offre s'inscrivait dans le cadre du mandat que lui avait donné le Conseil pour les négociations au sein de l'OMC, et que les indications géographiques faisaient toujours l'objet de discussions; en réponse à une question posée par la délégation polonaise, elle a également déclaré que la clause de sauvegarde spéciale ne devait pas être abandonnée; il importe de poursuivre la défense d'intérêts non-commerciaux, notamment les questions concernant les indications géographiques; en dépit d'un calendrier chargé, le principe selon lequel "rien ne peut être approuvé tant que tout n'est pas approuvé" reste valable; Mme Fischer-Boel s'est engagée à tenir le Conseil pleinement informé de l'état d'avancement des négociations au sein de l'OMC et à lui en faire rapport lors de sa prochaine session du 20 mars, à la lumière de la 6 réunion ministérielle du G6 qui doit se tenir à Londres début mars.
the European Communities must remain united on the WTO negotiations; bilateral meetings had been held in Geneva since the beginning of the year with certain WTO partners in order to seek for common ground on sensitive products and to build up alliances; the offensive interests of the Community in Agriculture remain domestic supports and export refunds; she agreed with the Netherlands delegation to discuss the phasing out of the export refunds on their overall budgetary value rather than on their volume; the Commission will not table any new offer on agriculture following the last offer issued on 28 October 2005; she made clear in reference to remarks raised by the French delegation, that this offer was within the mandate granted by the Council to the Commission for the negotiations at the WTO, and that Geographical Indications were still being discussed; in response to a question raised by the Polish delegation, she also stated that the special safeguard clause was not to be given up; the importance of pursuing non-trade concerns, including those on Geographical Indications; despite a complicated schedule, the principle remained that "nothing could be agreed until everything is agreed"; The Commissioner undertook to keep the Council fully informed of the state of play on WTO negotiations and to report to the next Council meeting on 20th March in the light of the planned G6 Ministerial meeting to be held in London in the beginning of March.

On a remis aux quatre ministres concernés un document selon lequel il fallait peut-être mettre sur la table certains aspects de la gestion de l'offre, voire la gestion de l'offre elle-même.
The four ministers involved were given a document stating that it might be necessary to put some aspects of supply management on the table, and even to put supply management itself on the table.

2. La charte EURES, sur la base du principe selon lequel toutes les offres et demandes d'emplois publiées par les membres et partenaires d'EURES doivent être accessibles dans l'ensemble de l'Union européenne, contient en particulier:
2. On the basis of the principle that all vacancies and applications for employment that are made public by any of the EURES members and partners must be accessible throughout the Community, the EURES Charter shall, in particular, establish:

5. Approuve le principe selon lequel la procédure d'appel d'offres initiale doit se fonder sur un système doté de capacités susceptibles de permettre la mise au point de la gamme ci-après de services éventuels, afin d'effectuer la consolidation et la sélection finale des services, qui doit faire l'objet d'une décision du Conseil au plus tard fin 2003, en vue d'un déploiement opérationnel en 2008;
Endorses that the initial tendering process be based on a system with capabilities that would open the following range of possible services for development, in order to carry out the consolidation and final selection of the services to be decided by the Council no later than the end of 2003, with a view to operational deployment in 2008.

L'offre publique a été faite conjointement par Norsk Hydro et Statoil, sur base d'un accord entre les deux, selon lequel Statoil ne recevrait pas d'actions Norsk Hydro en échange de ses actions dans Saga et n'accepterait pas l'offre d'échange.
The public bid was made jointly by Norsk Hydro and Statoil, as a result of the agreement between these companies, according to which Statoil would not receive shares in Norsk Hydro in return for its shares in Saga and would not accept the exchange offer.