Vertaling van "selon lequel l'introduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modifications les plus importantes ont été l'introduction du principe selon lequel les activités environnementales de l'AEE doivent s'inscrire dans la perspective du développement durable, une définition plus précise des tâches, une plus grande importance donnée à la nécessité de coordonner les activités avec les organisations parallèles, y compris celles des pays tiers, et enfin la création du bureau.
Main elements modified were the introduction of sustainable development as a context in which the environmental work of EEA should be placed, a further specification of tasks, further emphasis on the need to co-ordinate activities with parallel organisations including those in third countries and finally the establishment of the Bureau.

De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut. En effet, ni l’article 91 du statut, lequel a trait aux recours introduits devant les juridictions de l’Union par les fonctionnaires contre les actes leur faisant grief, ni d’ailleurs aucun autre texte n’impose à un candidat évincé d’une procédure de sélection de diriger nécessairement son recours, sous peine d’irrecevabilité, à la fois contre la décision de rejet de sa candidature et la décision corrélative de nomination d’un autre candidat.
Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the legality of acts adversely affecting officials brought under Article 90(2) of the Staff Regulations which is not laid down in those regulations: there is no requirement under Article 91 of the Staff Regulations (which relates to actions brought by officials before the Courts of the European Union against acts adversely affecting them) or indeed in any other legislation, that, in order for his action to be admissible, a candidate who has been unsuccessful in a selection procedure must necessarily direct that action against both the decision rejecting his application and the corresponding decision to appoint another candidate.

52. se réjouit de l'évolution rapide de l'euro en tant que deuxième monnaie de réserve et de transaction derrière le dollar des États-Unis, avec une part de 25 % des réserves de change mondiales; remarque que l'euro joue un rôle important à titre de monnaie de financement, en particulier dans les pays voisins de la zone euro, et que les taux de change respectifs de ces pays s'alignent sur l'euro; approuve expressément l'avis de la BCE selon lequel l'introduction de l'euro constitue la dernière étape vers un processus de convergence structuré au sein de l'Union et cette introduction n'est donc possible qu'en vertu du traité CE;
52. Welcomes the quick development of the euro as the second most important reserve and transaction currency after the US dollar, with a share of 25 % of global foreign exchange reserves; notes that particularly in the countries neighbouring the euro area, the euro plays an important role as a financing currency and that those countries' respective exchange rates are aligned to the euro; approves expressly the ECB's opinion that the introduction of the euro is the last step towards a structured convergence process within the European Union, and that thus the introduction of the euro is possible only under the EC Treaty;

51. se réjouit de l'évolution rapide de l'euro en tant que deuxième monnaie de réserve et de transaction derrière le dollar américain, représentant 25 % des réserves en devises mondiales; remarque que l'euro joue un rôle important à titre de monnaie de financement, en particulier dans les pays voisins de la zone euro, et que les taux de change respectifs s'alignent sur l'euro; approuve expressément l'avis de la BCE selon lequel l'introduction de l'euro constitue la dernière étape vers un processus de convergence structuré au sein de l'UE, cette introduction n'est donc possible qu'en vertu du traité CE;
51. Welcomes the quick development of the euro as the second most important reserve and transaction currency after the US dollar, with a share of 25 % of global foreign exchange reserves; notes that particularly in the countries neighbouring the euro area, the euro plays an important role as a financing currency and that those countries' respective exchange rates are aligned to the euro; approves expressly the ECB's opinion that the introduction of the euro is the last step towards a structured convergence process within the European Union, and that thus the introduction of the euro is possible only under the EC Treaty;

Ensuite, en réponse à l’argument des requérantes selon lequel le retard apporté à l’introduction régulière de leur action, résultant de l’omission de la Commission de leur communiquer, dans la décision litigieuse, les modalités de représentation devant les juridictions communautaires, constituerait une erreur excusable faisant obstacle à ce que les délais de recours leur soient opposés, le Tribunal a rappelé que, s’agissant des délais de recours, la notion d’erreur excusable devait, selon une jurisprudence constante, être interprétée de façon restrictive.
12 In response to the appellants’ argument that the fact that their action was lodged late, as a consequence of the failure by the Commission to inform them in the contested decision of the rules of representation before the Community courts, constituted an excusable error which precluded the application to them of the time-limits for bringing an action, the Court of First Instance stated that in relation to the time-limits for bringing an action the concept of excusable error had, in accordance with settled case-law, to be interpreted strictly.

20. partage l'avis émis par la BCE selon lequel le MC II est suffisamment souple pour être adopté par les pays candidats au cours de la période de transition aboutissant à la participation totale à l'union monétaire cependant que l'introduction unilatérale de l'euro ne constituerait pas une solution de remplacement pour se préparer à l'introduction de la monnaie unique;
20. Shares the view expressed by the ECB, that ERM II is sufficiently flexible to be adopted by accession countries in the transition period leading to full participation in Monetary Union, while unilateral adoption of the euro would not be an alternative to prepare the introduction of the single currency;

Des mesures d’encouragement ont été introduites au niveau des marchés publics (par exemple, l’introduction d’un critère de sélection selon lequel les soumissionnaires doivent prouver leur capacité technique à traiter les problèmes d’environnement), du soutien financier (subventions aux nouvelles inscriptions à l'EMAS, allègement fiscal sur les achats visant à améliorer la performance environnementale, diminution du droit d’inscription, etc.), de l’appui technique (programmes de mise en œuvre progressive conçus spécialement pour les petites et moyennes entreprises, etc.) ou de l’appui informationnel (programmes spécifiques d’information adaptés, campagnes d’information du grand public, conférences, séminaires, etc.).
Promotional incentives have been introduced in the fields of public procurement (such as the introduction of a selection criterion whereby applicants have to prove their technical capacity to deal with environmental issues), financial support (subsidies for new EMAS registrations, tax breaks on purchases designed to improve environmental performance, reduced registration fees, etc.), technical support (phased implementation programmes specially designed for SMEs, etc.) and information support (customised information programmes, information campaigns aimed at specific interest groups and the general public, conferences and workshops, etc).

Nous sommes d'accord sur les principes fondamentaux définis dans le rapport, à savoir la nécessité de développer une coopération renforcée à l'intérieur du cadre institutionnel de l'Union européenne ainsi que le principe selon lequel les conditions politiques et juridiques établies par le traité d'Amsterdam pour l'introduction d'une coopération renforcée ont pour objet de réduire les risques de rupture des liens de solidarité entre les États membres ainsi que les risques de fragmentation de l'espace juridique communautaire.
We agree with the general principles laid down by the report, to the effect that closer cooperation should be developed within the European Union’s institutional frameworks and that the political and legal conditions established by the Treaty of Amsterdam for introducing closer cooperation are aimed at limiting the risk of a breach of the ties of solidarity between the Member States and the risk of a disintegration in the common legal area.