Vertaling van "selon laquelle l'émission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CER partage la conclusion du dossier annexe XV selon laquelle une restriction générale applicable à toutes les utilisations du décaBDE, mis à part quelques exceptions spécifiques, réduirait les émissions de décaBDE autant que possible à moyen ou à long terme.
RAC agreed with the conclusion of the Annex XV dossier that a general restriction on all uses of decaBDE, with some specific exceptions, would reduce emissions of decaBDE as much as possible in the medium- to long-term.

La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité».
The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity’.

L’exigence selon laquelle les valeurs des référentiels devraient couvrir toutes les émissions directes liées à la production corrobore cet argument.
This consideration is corroborated by the fact that the benchmark values should cover all production-related direct emissions.

Au vu des risques pour l’environnement résultant de l’utilisation de gaz fluorés, la Commission confirme son appréciation selon laquelle les dispositions nationales notifiées ne constituent pas une entrave disproportionnée au fonctionnement du marché intérieur par rapport aux objectifs poursuivis, compte tenu notamment des conclusions de l’évaluation qui a porté récemment sur l’application, les effets et l’adéquation du règlement (CE) no 842/2006 (4) qui indiquent que de nouvelles mesures de réduction des émissions de gaz fluorés sont nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’Union.
In view of the risks for the environment resulting from the use of fluorinated greenhouse gases, the Commission confirms its assessment that the notified national provisions do not constitute a disproportionate obstacle to the functioning of the internal market in relation to the pursued objectives, in particular considering the conclusions of the recent assessment of the application, effects and adequacy of Regulation (EC) No 842/2006 (4) that further measures for the reduction of fluorinated greenhouse gas emissions are necessary to reach the agreed Union wide greenhouse gas emission targets.

La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité.
The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity.

Cette méthode statistique examine l’hypothèse selon laquelle l’écart type de la population et la valeur moyenne d’une émission mesurée par le système projeté ne diffèrent pas de l’écart type et de la valeur moyenne de la population pour cette émission mesurée par le système de référence.
This statistical method examines the hypothesis that the population standard deviation and mean value for an emission measured with the candidate system do not differ from the standard deviation and population mean value for that emission measured with the reference system.

g) 'famille de moteurs', une classification retenue par le constructeur selon laquelle les moteurs, de par leur conception, doivent tous avoir les mêmes caractéristiques d'émission et satisfont aux exigences de la présente directive en matière d'émissions gazeuses;
(g) 'engine family': the manufacturer's grouping of engines which, through their design, are expected to have similar exhaust emission characteristics and which comply with the exhaust emissions requirements of this Directive;

Selon cette communication, une augmentation des émissions de dioxyde de carbone est observée et, "si cette tendance n'est pas jugulée, l'UE ne pourra respecter l'exigence posée par l'article 3(2) du Protocole de Kyoto selon laquelle il faut faire preuve d'un "progrès vérifiable" d'ici 2005, ni non plus son engagement de réduire de 8% ces émissions".
The Communication states that observed data show that carbon dioxide emissions are increasing, and that "Unchecked, this trend means that the requirement of Article 3(2) of the Kyoto Protocol to show "demonstrable progress" by 2005 and the EU commitment of -8% will not be met".