Traduction de «selon laquelle l'élargissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'élargissement en particulier, le traité assurera la mise en place d'un cadre institutionnel qui devrait permettre une adaptation en souplesse des institutions de l'Union lors de l'adhésion d'un nouvel État membre à l'Union européenne, et modifiera la procédure d'adhésion, selon laquelle le Parlement européen et les parlements nationaux seront informés des demandes d'adhésion.
In particular in relation to enlargement, the Treaty will ensure an institutional framework that should allow a smooth adaptation of the Union’s institutions once a new Member State joins the EU, and will amend the accession procedure, whereby the European Parliament and national parliaments will be notified of applications for membership.

Lors de la conférence, à laquelle assisteront aussi des représentants de haut niveau des pays candidats à l'adhésion à l'Union, la Présidence italienne, la Russie, la Moldova et le Belarus, M. Patten soulignera la position de la Commission, qui repose tant sur l'expérience que sur l'évaluation de la situation actuelle, selon laquelle l'élargissement bénéficiera non seulement à l'Union, mais aussi à ses voisins orientaux et à ses autres partenaires.
At the Conference, which will also be attended by High level representatives of EU candidate countries, the Italian EU Presidency, Russia, Moldova and Belarus, Commissioner Patten will stress the Commission’s view, confirmed both by experience and by an assessment of present conditions, that enlargement will benefit not only the Union, but also the Union’s Eastern neighbours and other partners.

L'idée du livre vert selon laquelle le marché intérieur de l'énergie, associé à l'élargissement et au protocole de Kyoto, crée un nouveau contexte pour la prise de décisions en matière de politique énergétique en Europe, est largement acceptée.
The Green Paper idea that the internal energy market, along with enlargement and Kyoto, are creating a new context for energy policy decisions in Europe, is widely accepted.

La Commission décrit l'état d'avancement des tâches susvisées dans son document Préparatifs administratifs de l'élargissement: plan de marche [1], qui se fonde sur l'hypothèse de travail selon laquelle dix pays en passe d'adhérer, avec neuf langues supplémentaires, rejoindront l'UE à compter du 1er janvier 2004.
The Commission described the progress made on the tasks ahead in its Road Map for Administrative Preparations for Enlargement [1],which is based on the working hypothesis that ten acceding countries with nine additional languages will join on 1 January 2004.

12. est convaincu que le budget 2002 doit permettre au Parlement et à son administration de commencer à se préparer pour l'élargissement en 2004 et garantir que les députés des nouveaux États membres seront accueillis dans un environnement approprié et disposeront de toutes les ressources nécessaires pour s'acquitter de leurs fonctions; est disposé, en outre, à envisager des mesures à cet égard dans son organigramme; souligne que les dépenses devant être prises en considération dans le budget 2002 pour préparer l'élargissement doivent déjà être prévues dans l'avant-projet de budget, en sorte de permettre un large débat et l'acceptation de ces dépenses; juge parfaitement insuffisante, compte tenu de cette nécessité, la proposition du Bureau selon laquelle des propositions concrètes concernant le budget 2002 et l'élargissement ne seront présentées qu'en septembre de cette année;
12. Is convinced that the 2002 budget must enable Parliament and its administration to start preparing for enlargement by 2004 and ensure that the Members from the new Member States are received in an appropriate environment and are provided with the necessary resources to discharge their duties; is prepared, furthermore, to consider measures in this connection in its establishment plan; stresses that expenditure to be allowed for in the 2002 budget for preparations for enlargement must be contained in the preliminary draft budget in order to ensure a broadly based discussion on, and acceptance of, that expenditure; regards the Bureau's proposal not to make specific enlargement-related proposals for the 2002 budget until September 2001 as an entirely inadequate way of meeting this requirement;

Le Conseil européen réaffirme l'exigence énoncée dans les conclusions du Conseil européen de Cardiff selon laquelle une distinction claire doit être faite dans la présentation et la mise en oeuvre du futur cadre financier entre les dépenses se rapportant à l'Union dans sa composition actuelle et celles réservées aux futurs pays adhérents, y compris après l'élargissement.
The European Council confirms the requirement set out in the conclusions of the Cardiff European Council that a clear distinction must be made in the presentation and implementation in the financial framework relating to the Union as currently constituted, and that reserved for the future acceding countries, including after enlargement.

En ce qui concerne l'élargissement aux PECO, le CES réitère la conviction - déjà exprimée dans des avis précédents - selon laquelle il aura un impact limité sur la PAC, du moins jusqu'en 2006.
AS far as enlargement is concerned, the Committee would repeat the conviction already expressed in previous opinions, namely that it will have a limited impact on CAP - at least until the year 2006.

Les constatations de la Cour ont confirmé l'opinion formulée par la Commission dans ses documents de stratégie 2001 et 2002 concernant l'élargissement, selon laquelle les pays candidats doivent continuer à renforcer leurs capacités administratives dans le domaine de l'environnement s'ils veulent être en mesure de respecter l'acquis communautaire relatif à ce domaine.
The Court's audit confirmed the view expressed by the Commission in its 2001 and 2002 Enlargement Strategy Papers that there is still a need for Candidate Countries to further strengthen their administrative capacities in the environment sector if they are to be able to comply with the environmental acquis.