Traduction de «selon l'indication géographique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]
protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]

Indices géographiques [ Indices géographiques approuvés ]
Currently Approved Geographic Indices

vin de table portant une indication géographique
table wine bearing a geographical indication

comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité
scientific committee for designations of origin, geographical indications and certificates of specific character

règlement relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Regulation on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]

indication géographique protégée [ IGP ]
protected geographical indication [ PGI ]

indications géographiques
geographical overprints

indication géographique
geographical indication

Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques
Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que les produits agricoles d'une origine géographique particulière qui possèdent des qualités déterminées ou qui sont fabriqués selon des méthodes traditionnelles peuvent prétendre à une protection unitaire des indications géographiques (IG) au niveau de l'Union;
A. whereas agricultural products of a specific geographical origin which have certain qualities or are made according to traditional methods may be afforded EU-wide unitary geographical indication (GI) protection;

Les produits agricoles (par ex. les fromages, les vins, les viandes, les fruits et les légumes) provenant d’une zone géographique spécifique et présentant certaines qualités ou fabriqués selon des méthodes traditionnelles peuvent se voir octroyer la protection d'une indication géographique à l’échelle de l’Union (par ex. le fromage parmesan).
Agricultural products (e.g. cheeses, wines, meats, fruits and vegetables) from a specific geographical origin possessing certain qualities or made according to traditional methods may be afforded EU-wide GI protection (e.g. Parmesan cheese).

Les objectifs, les principes et les autres éléments essentiels relatifs à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés sont déterminés par le législateur, tandis que la Commission devrait être en mesure d'adopter, au moyen d'actes délégués (selon l'article 290 du traité FUE), les processus de production, les méthodes d'analyse, les modifications nécessaires des définitions, exigences, restrictions, dénominations de vente et désignations, ainsi que les règles nécessaires pour les indications géographiques.
The objectives, principles and other essential elements relating to the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of aromatised wine products will be determined by the legislator, while the Commission, by means of delegated acts (Article 290 TFEU), should be able to adopt rules on production processes and methods of analysis, the necessary amendments to the definitions, requirements, restrictions, sales denominations and descriptions, and the necessary rules on geographical indications.

En outre, le législateur devrait accorder à la Commission le pouvoir d'adopter des actes d'exécution (selon l'article 291, paragraphe 2, du traité FUE), en particulier en ce qui concerne l'application uniforme de la réglementation sur les produits vinicoles aromatisés liée aux indications géographiques, aux contrôles administratifs et physiques et à l'échange d'informations.
Furthermore, the legislator should grant the Commission the power to adopt implementing acts (Article 291(2) TFEU), especially with regard to the uniform application of the rules on aromatised wine products relating to geographical indications, administrative and physical checks and the exchange of information.

À ce jour, une indication géographique protégée a été attribuée à plus de 3 200 produits alimentaires, vins et spiritueux, car ils sont entièrement ou partiellement élaborés dans une région géographique déterminée, selon des traditions et un savoir-faire reconnus.
We now have more than 3 200 registered food, wine and spirits products which have been granted special status as GIs because they have been entirely or partly produced in a given geographical area using recognised know-how and traditions.

toute règle spécifique d'étiquetage pour le produit agricole ou la denrée alimentaire en question et, selon le cas, les conditions d'utilisation des termes géographiques protégés sur les étiquetages de produits élaborés, pour désigner les produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée utilisés comme ingrédients ;
(h) any specific labelling rule for the agricultural product or foodstuff in question and, as appropriate, the terms and conditions for the use of protected geographical terms on the labels of processed products in order to indicate any product ingredients that benefit from a protected designation of origin or a protected geographical indication ;

les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC; des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances; les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale plutôt que de leur volume; la Commission ne présentera pas de nouvelle offre concernant l'agriculture, après la dernière offre soumise le 28 octobre 2005; elle a clairement indiqué, en référence à des observations formulées par la délégation française, que cette offre s'inscrivait dans le cadre du mandat que lui avait donné le Conseil pour les négociations au sein de l'OMC, et que les indications géographiques faisaient toujours l'objet de discussions; en réponse à une question posée par la délégation polonaise, elle a également déclaré que la clause de sauvegarde spéciale ne devait pas être abandonnée; il importe de poursuivre la défense d'intérêts non-commerciaux, notamment les questions concernant les indications géographiques; en dépit d'un calendrier chargé, le principe selon lequel "rien ne peut être approuvé tant que tout n'est pas approuvé" reste valable; Mme Fischer-Boel s'est engagée à tenir le Conseil pleinement informé de l'état d'avancement des négociations au sein de l'OMC et à lui en faire rapport lors de sa prochaine session du 20 mars, à la lumière de la 6 réunion ministérielle du G6 qui doit se tenir à Londres début mars.
the European Communities must remain united on the WTO negotiations; bilateral meetings had been held in Geneva since the beginning of the year with certain WTO partners in order to seek for common ground on sensitive products and to build up alliances; the offensive interests of the Community in Agriculture remain domestic supports and export refunds; she agreed with the Netherlands delegation to discuss the phasing out of the export refunds on their overall budgetary value rather than on their volume; the Commission will not table any new offer on agriculture following the last offer issued on 28 October 2005; she made clear in reference to remarks raised by the French delegation, that this offer was within the mandate granted by the Council to the Commission for the negotiations at the WTO, and that Geographical Indications were still being discussed; in response to a question raised by the Polish delegation, she also stated that the special safeguard clause was not to be given up; the importance of pursuing non-trade concerns, including those on Geographical Indications; despite a complicated schedule, the principle remained that "nothing could be agreed until everything is agreed"; The Commissioner undertook to keep the Council fully informed of the state of play on WTO negotiations and to report to the next Council meeting on 20th March in the light of the planned G6 Ministerial meeting to be held in London in the beginning of March.

Selon la proposition de la Commission, les agriculteurs recevraient des encouragements pour participer aux régimes en matière de garantie de la qualité et de certification qui engloberaient non seulement les indications géographiques et les appellations d'origine, mais encore l'agriculture biologique.
Under the Commission proposal, farmers are to be encouraged to participate in quality assurance and certification schemes, including geographical indications and designation of origin, and organic farming.

2) En ce qui concerne les autres dénominations, le Conseil est prêt à envisager que la protection des indications géographiques puisse être négociée aussi selon une approche fondée sur la législation relative à l'étiquetage.
(2) As regards other names, the Council is prepared to envisage that the protection of geographical indications can also be negotiated using an approach based on labelling legislation.