Traduction de «selon l'enquête menée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]
Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]

enquête menée auprès des citoyens
citizen survey

La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]
The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La pauvreté et la marginalisation de certaines minorités ethniques comme les Roms ont augmenté.Selon une enquête sur la discrimination menée en 2009 dans sept États membres par l’Agence des droits fondamentaux, la moitié des répondants Roms avait été victime de discrimination au cours des douze derniers mois et un cinquième de délits à caractère raciste[8].
Poverty and marginalisation of certain ethnic minorities, such as Roma , have increased.A 2009 survey on discrimination in seven Member States by the Fundamental Rights Agency reported that half of Roma respondents had experienced discrimination in the previous twelve months and a fifth had been the victim of racially motivated crime[8].

L'enquête initiale menée sur le marché par la Commission a soulevé plusieurs questions concernant en particulier la réduction du nombre de fournisseurs de pigments au dioxyde de titane produits selon un procédé à base de chlorures.
The Commission's initial market investigation raised several issues relating in particular to a reduction in the number of suppliers of titanium dioxide pigment produced via the chloride-based process.

L'enquête sur des pratiques restrictives menée par la Commission se concentrera sur les indications selon lesquelles Transgaz a élaboré une stratégie visant à restreindre les exportations de gaz de Roumanie vers d'autres États membres.
The Commission's antitrust investigation will focus on indications that Transgaz has devised a strategy to restrict gas exports from Romania to other Member States.

Selon une enquête menée par le Fonds du Commonwealth, une excellente organisation non partisane et sans but lucratif qui est établie à New York, les Canadiens étaient les citoyens des 11 pays visés par l'enquête les plus susceptibles de déclarer avoir été forcés de visiter les urgences parce qu’ils n’avaient pas été en mesure de recevoir les soins de leur omnipraticien le jour même.
According to the Commonwealth Fund, an excellent, not-for-profit, non-partisan organization in New York City, Canadians, among 11 countries surveyed, are the most likely to say that they can't get care in their family doctor's office the same day but have to go to the emergency room.

J'ai expliqué pourquoi l'enquête avait été confiée à un organisme indépendant et j'ai dit qu'il était important de clore le dossier mais j'ai aussi mentionné.Je sais ce qu'il a dit — j'ai vu les bleus — et, selon mes notes, j'ai dit : « S'il y a quelque chose de grave, il faudra évidemment s'en occuper; je fais confiance à l'enquête menée par Ottawa ».
I talked about why we had an independent organization leading the investigation and I talked about the importance of getting the file concluded. But I also mentioned.I understand what he said—I've seen the blues—and certainly, in my notes, I reflect that I did say, “If there's something major, obviously it will be looked at; I have confidence in the investigation that Ottawa is doing”.

Toutefois, selon l'enquête menée par la Commission, cette règle n'affecterait qu'environ 8 % au maximum des opérateurs actifs sur le marché automobile en Europe distributeurs ou réparateurs d'autres marques et réparateurs indépendants.
But according to the Commission's investigation, only up to about 8% of the operators active in the car business in Europe - car dealers or repairers of other makes and independent repairers would be affected by this rule.

Ainsi, il faut décider si un tel registre devrait fournir des informations pour des enquêtes menées par des autorités d'instruction (qui peuvent être des autorités policières ou judiciaires, selon le pays et le type d'enquête) ou même pour des enquêtes menées par des autorités administratives chargées de contrôler l'accès aux diverses activités (par exemple, le travail avec des enfants, les marchés publics) qui sont interdit aux personnes qui ont commis des infractions.
It will have to be decided whether the register should provide information for investigations undertaken by criminal investigation services (which are police forces or judicial authorities, depending on the country and the type of investigation) or even for investigations undertaken by administrative authorities responsible for controlling access to certain activities (such as work with children, or public tendering) from which convicted persons are disqualified.

L'action engagée contre la Belgique résulte d'une enquête menée par la Commission à la suite d'une plainte selon laquelle les autorités belges accordent trop de dispenses en matière d'utilisation expérimentale de chats et de chiens qui n'ont pas été élevés à cet effet.
The case against Belgium follows a Commission investigation into a complaint that the Belgian authorities were allowing too wide a scope for exemptions for the experimental use of cats and dogs that were not bred for the purpose.

De même, l'enquête menée pendant quatre mois par la Commission a apaisé les craintes selon lesquelles la nouvelle entité serait en mesure de dominer le contenu Internet payant autre que musical (films, programmes de télévision, etc.), dans la mesure où le contenu vidéo de Time Warner ne peut pas être considéré comme dominant en Europe.
Similarly, the Commission's four-month probe also set to rest fears that the new entity could have dominated the Internet paid-for content market other than music (films, TV programmes, etc.) as Time Warner video content cannot be regarded as dominant in Europe.

6. Si une autorité communautaire d'un État membre, lors de l'évaluation du fonctionnement du système, obtient des informations dignes de foi selon lesquelles une organisation figurant sur la liste, visée par le présent article, et établie ou résidente dans cet État membre, ou selon lesquelles un membre de celle-ci établi ou résident dans cet État membre, enfreint les dispositions du présent article, elle mène une enquête à cet égard pour vérifier si les dispositions du présent article ont effectivement été enfreintes.
6. If, in the course of monitoring the proper functioning of the system, a Community authority in a Member State obtains credible information that a listed organisation covered by this Article and established or resident in that Member State, or a member thereof established or resident in that Member State, is infringing the provisions of this Article, it shall inquire into the matter to verify whether the provisions of this Article have effectively been infringed.